Mur de soutènement partiellement effondré

sylvain_0006 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2019 - 25 nov. 2019 à 12:10
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 25 nov. 2019 à 17:36
Bonjour,

Je suis le voisin du haut, le mur de soutènement du voisin du bas s'est effondré ce week-end emportant avec lui une bonne partie de mon terrain.

Il est clair que sur l'acte notarié le mur est complètement sur le terrain de mon voisin il ne m'appartient pas.
C'est ce voisin qui a construit le mur en 2010 (sans facture ni décennale)
Qui à la responsabilité légale du mur??? Qui dois Réparer???

De plus comment m'assurer que ma propriété ne va pas elle aussi s'écroulée.

Quelle démarche dois je faire ????

Qui dois je prévenir????



Pouvez vous m'aider et me guider rapidement


Dans un premier temps j'ai fais une déclaration d sinistre à mon assurance et une démarche auprès de ma mairie.

Cordialement,

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
25 nov. 2019 à 12:19
Pourquoi ce mur, votre terrain a t'il été remblayé,le sien décaissé?
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sylvain_0006 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2019
25 nov. 2019 à 12:25
C'est plutôt le terrain du bas qui a été décaissé ma maison datant de 1970 et celle du bas de 2010 2009....
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
25 nov. 2019 à 17:36
Donc votre voisin est totalement responsable.
Prenez contact avec vous, il doit remettre en état votre terrain mais surtout le sécuriser, il doit être assuré
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