Mur de soutènement partiellement effondré
sylvain_0006
Messages postés
2
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis le voisin du haut, le mur de soutènement du voisin du bas s'est effondré ce week-end emportant avec lui une bonne partie de mon terrain.
Il est clair que sur l'acte notarié le mur est complètement sur le terrain de mon voisin il ne m'appartient pas.
C'est ce voisin qui a construit le mur en 2010 (sans facture ni décennale)
Qui à la responsabilité légale du mur??? Qui dois Réparer???
De plus comment m'assurer que ma propriété ne va pas elle aussi s'écroulée.
Quelle démarche dois je faire ????
Qui dois je prévenir????
Pouvez vous m'aider et me guider rapidement
Dans un premier temps j'ai fais une déclaration d sinistre à mon assurance et une démarche auprès de ma mairie.
Cordialement,
Je suis le voisin du haut, le mur de soutènement du voisin du bas s'est effondré ce week-end emportant avec lui une bonne partie de mon terrain.
Il est clair que sur l'acte notarié le mur est complètement sur le terrain de mon voisin il ne m'appartient pas.
C'est ce voisin qui a construit le mur en 2010 (sans facture ni décennale)
Qui à la responsabilité légale du mur??? Qui dois Réparer???
De plus comment m'assurer que ma propriété ne va pas elle aussi s'écroulée.
Quelle démarche dois je faire ????
Qui dois je prévenir????
Pouvez vous m'aider et me guider rapidement
Dans un premier temps j'ai fais une déclaration d sinistre à mon assurance et une démarche auprès de ma mairie.
Cordialement,
A voir également:
- Mur de soutènement partiellement effondré
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur qui s'effondre que faire - Forum Assurances
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance - Forum Voisinage
- Effondrement d'un mur de cloture - Forum Immobilier
- Tva mur de soutènement - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Prenez contact avec vous, il doit remettre en état votre terrain mais surtout le sécuriser, il doit être assuré