Jouissance ou propriété
dodo3721
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dodo3721 Messages postés 3 Statut Membre -
dodo3721 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais comprendre le status d'un lot de ma copropriété et ce qui est lié le droit du proprieraire de ledit lot. Le reglement de coopro decrit :
La propriété exclusive et particulière de :
Au rdc, une cour couverte comprenant: un couloir une cour en jouissance exclusive.
Est ce que le proprieraire de ce lot a donc une jouissance exclusive de la cour ou bien sa pleine propriété?
Dans quelle mesure peut-il construire dans la cour et/ou la couvrir?
En vous remerciant,
Je voudrais comprendre le status d'un lot de ma copropriété et ce qui est lié le droit du proprieraire de ledit lot. Le reglement de coopro decrit :
La propriété exclusive et particulière de :
Au rdc, une cour couverte comprenant: un couloir une cour en jouissance exclusive.
Est ce que le proprieraire de ce lot a donc une jouissance exclusive de la cour ou bien sa pleine propriété?
Dans quelle mesure peut-il construire dans la cour et/ou la couvrir?
En vous remerciant,
2 réponses
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Bonjour,
La propriété exclusive et particulière de :
Au rdc, une cour couverte comprenant: un couloir une cour en jouissance exclusive.
C'est effectivement très ambigue, si c'est rédigé exactement comem vous le dites.
En effet d'un côté on a : propriété exclusive et de l'autre une cour en jouissance exclusive.
Il faudrait prendre contact avec votre notaire.. -
Bonjour,
Merci pour cette réponse. Je prendrai contact avec un notaire.
Cependant si qqn était confronté à une écriture similaire, je suis à l'écoute de vos expérience.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...