Jouissance ou propriété

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- - Dernière réponse : dodo3721
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26 novembre 2019
- 26 nov. 2019 à 11:08
Bonjour,
Je voudrais comprendre le status d'un lot de ma copropriété et ce qui est lié le droit du proprieraire de ledit lot. Le reglement de coopro decrit :

La propriété exclusive et particulière de :
Au rdc, une cour couverte comprenant: un couloir une cour en jouissance exclusive.

Est ce que le proprieraire de ce lot a donc une jouissance exclusive de la cour ou bien sa pleine propriété?

Dans quelle mesure peut-il construire dans la cour et/ou la couvrir?

En vous remerciant,
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2 réponses

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mercredi 27 janvier 2016
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10 décembre 2019
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Merci
Bonjour,
La propriété exclusive et particulière de :
Au rdc, une cour couverte comprenant: un couloir une cour en jouissance exclusive.

C'est effectivement très ambigue, si c'est rédigé exactement comem vous le dites.
En effet d'un côté on a : propriété exclusive et de l'autre une cour en jouissance exclusive.

Il faudrait prendre contact avec votre notaire..

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Commenter la réponse de rambouillet41
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lundi 25 novembre 2019
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26 novembre 2019
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Merci
Bonjour,
Merci pour cette réponse. Je prendrai contact avec un notaire.
Cependant si qqn était confronté à une écriture similaire, je suis à l'écoute de vos expérience.
Bonne journée
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