Infiltration fenêtre ? Quel assureur ? Qui règle la facture ?

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Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un bâtiment composé de plusieurs allées (plusieurs entrées et cages d'escaliers).
L'un des copropriétaire a été victime d'un sinistre de type dégâts des eaux : de l'eau de pluie s'est infiltrée par le bas de la fenêtre (confirmation d'un rapport de recherche de fuite) et a endommagé le parquet.

Les fenêtres étaient en très mauvais état et auraient du être changées depuis longtemps.
Quel assureur est censé prendre en charge la réparation, celle du propriétaire des lieux, ou celle du bâtiment (de la copropriété) ?

Actuellement les frais ont été imputés à l'assureur de l'immeuble, est-ce normal vu le manque d'entretien des fenêtre de la part du propriétaire (il n'habite pas les lieux et loue l'appartement) ?
De plus le reste à charge (après déduction de franchise) tente d'être imputé à tous les copropriétaires de l'allée concernée. Est-ce normal ? cela ne devrait-il pas être imputé à toutes les allées s'agissant d'une assurance pour la totalité de l'immeuble ? Ou cela ne devrait-il pas simplement être imputé au seul propriétaire de l'appartement ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse

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mercredi 27 janvier 2016
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Merci
Bonjour,

Tout d'abord, il faut bien lire votre RdC pour savoir ce qui est commun et ce qui est privatif dans votre immeuble et s'il existe des charges spéciales communes relatives à votre "allée" et quelles sont-elles ....
En général, pour les fenêtres, en l'absence de précisions, les dormants sont communs et les ouvrants sont privatifs.

Les fenêtres étaient en très mauvais état et auraient du être changées depuis longtemps.

Donc il faut savoir où se situe la défectuosité et si cette partie est privative ou non....

En ce qui concerne la réparation des fuites à l'origine des sinistres, il est rare que les assurances participent à la réparation de cette origine et encore plus quand il s'agit d’eau de pluie par la fenêtre.
Les assurances s'attachent à payer les réparations des conséquences de ce sinistre, les peintures, le parquet, etc....

Actuellement les frais ont été imputés à l'assureur de l'immeuble,

qui a décidé cela ? mais il est exact que d'après la convention IRSI entre assureurs, les remises en état de parquet incombent à la copropriété car ils sont considérés comme partie "immobilières"...
Je ne sais pas vraiment qui a décidé. C’est juste ce que je constate aujourd’hui en découvrant le documents des dépenses de l’année.
Connaissant la propension des assurances à essayer d’eviter de payer, j’imagine qu’un expert à vérifier que la fuite venait bien du cadre de la fenêtre...

Si le plancher relève habituellement de l’immeuble soit. Cela fait juste très bizarre de devoir payer la différence entre la facture réglée et ce que l’assurance a remboursé (notamment a cause de la franchise mais pas que) et que du coup ça soit les autres copropriétaires qui quelque part financent le parquet tout neuf de notre voisin......moi ça me choque un peu, mais si c’est la règle...

Reste cette histoire d’allee / bâtiment complet à élucider.
Connaissant la propension des assurances à essayer d’eviter de payer, 

Sur quelle expérience exacte est donc basée cette connaissance?

Cela fait juste très bizarre de devoir payer la différence entre la facture réglée et ce que l’assurance a remboursé 

Experience à ecarter de la liste, donc...
> Diverker -
Ma propre expérience avec un dégât de bris de glace suite à intervention des pompiers et deux assurances qui se renvoient mutuellement la balle pour décider qui doit payer. Il a fallut un certain nombre d’aller retour et donc de temps et d’insistance pour que l’une de décide à payer (pour un montant de quelques centaines d’euros)

Mais on s’ecarte du sujet du coup.
Ma propre expérience avec un dégât de bris de glace

Un sinistre, donc tous doivent être à l'dentique...

 suite à intervention des pompiers et deux assurances qui se renvoient mutuellement la balle pour décider qui doit payer. Il a fallut un certain nombre d’aller retour et donc de temps et d’insistance pour que l’une de décide à payer (pour un montant de quelques centaines d’euros)

De faire la difference entre contrat et convention...

Mais on s’ecarte du sujet du coup.

Oui, d'avancer un argument qui n'en est pas un.
> Diverker -
Alors formulé autrement et de façon plus positive : si il y avait d’une quelconque façon selon les résultats d’expertise une désignation différente de qui entre deux assureurs devaient régler le montant, je leur fait confiance pour avoir fait le nécessaire en amont pour départager cette question.
Commenter la réponse de rambouillet41
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