Infiltration fenêtre ? Quel assureur ? Qui règle la facture ?
DDS
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Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un bâtiment composé de plusieurs allées (plusieurs entrées et cages d'escaliers).
L'un des copropriétaire a été victime d'un sinistre de type dégâts des eaux : de l'eau de pluie s'est infiltrée par le bas de la fenêtre (confirmation d'un rapport de recherche de fuite) et a endommagé le parquet.
Les fenêtres étaient en très mauvais état et auraient du être changées depuis longtemps.
Quel assureur est censé prendre en charge la réparation, celle du propriétaire des lieux, ou celle du bâtiment (de la copropriété) ?
Actuellement les frais ont été imputés à l'assureur de l'immeuble, est-ce normal vu le manque d'entretien des fenêtre de la part du propriétaire (il n'habite pas les lieux et loue l'appartement) ?
De plus le reste à charge (après déduction de franchise) tente d'être imputé à tous les copropriétaires de l'allée concernée. Est-ce normal ? cela ne devrait-il pas être imputé à toutes les allées s'agissant d'une assurance pour la totalité de l'immeuble ? Ou cela ne devrait-il pas simplement être imputé au seul propriétaire de l'appartement ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis copropriétaire dans un bâtiment composé de plusieurs allées (plusieurs entrées et cages d'escaliers).
L'un des copropriétaire a été victime d'un sinistre de type dégâts des eaux : de l'eau de pluie s'est infiltrée par le bas de la fenêtre (confirmation d'un rapport de recherche de fuite) et a endommagé le parquet.
Les fenêtres étaient en très mauvais état et auraient du être changées depuis longtemps.
Quel assureur est censé prendre en charge la réparation, celle du propriétaire des lieux, ou celle du bâtiment (de la copropriété) ?
Actuellement les frais ont été imputés à l'assureur de l'immeuble, est-ce normal vu le manque d'entretien des fenêtre de la part du propriétaire (il n'habite pas les lieux et loue l'appartement) ?
De plus le reste à charge (après déduction de franchise) tente d'être imputé à tous les copropriétaires de l'allée concernée. Est-ce normal ? cela ne devrait-il pas être imputé à toutes les allées s'agissant d'une assurance pour la totalité de l'immeuble ? Ou cela ne devrait-il pas simplement être imputé au seul propriétaire de l'appartement ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Tout d'abord, il faut bien lire votre RdC pour savoir ce qui est commun et ce qui est privatif dans votre immeuble et s'il existe des charges spéciales communes relatives à votre "allée" et quelles sont-elles ....
En général, pour les fenêtres, en l'absence de précisions, les dormants sont communs et les ouvrants sont privatifs.
Donc il faut savoir où se situe la défectuosité et si cette partie est privative ou non....
En ce qui concerne la réparation des fuites à l'origine des sinistres, il est rare que les assurances participent à la réparation de cette origine et encore plus quand il s'agit d’eau de pluie par la fenêtre.
Les assurances s'attachent à payer les réparations des conséquences de ce sinistre, les peintures, le parquet, etc....
qui a décidé cela ? mais il est exact que d'après la convention IRSI entre assureurs, les remises en état de parquet incombent à la copropriété car ils sont considérés comme partie "immobilières"...
Tout d'abord, il faut bien lire votre RdC pour savoir ce qui est commun et ce qui est privatif dans votre immeuble et s'il existe des charges spéciales communes relatives à votre "allée" et quelles sont-elles ....
En général, pour les fenêtres, en l'absence de précisions, les dormants sont communs et les ouvrants sont privatifs.
Les fenêtres étaient en très mauvais état et auraient du être changées depuis longtemps.
Donc il faut savoir où se situe la défectuosité et si cette partie est privative ou non....
En ce qui concerne la réparation des fuites à l'origine des sinistres, il est rare que les assurances participent à la réparation de cette origine et encore plus quand il s'agit d’eau de pluie par la fenêtre.
Les assurances s'attachent à payer les réparations des conséquences de ce sinistre, les peintures, le parquet, etc....
Actuellement les frais ont été imputés à l'assureur de l'immeuble,
qui a décidé cela ? mais il est exact que d'après la convention IRSI entre assureurs, les remises en état de parquet incombent à la copropriété car ils sont considérés comme partie "immobilières"...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
IRSI ne s applique pas ici.
C'est cidecop ou cidpiecop (sans vérifier, plutôt la première).
Connaissant la propension des assurances à essayer d’eviter de payer, j’imagine qu’un expert à vérifier que la fuite venait bien du cadre de la fenêtre...
Si le plancher relève habituellement de l’immeuble soit. Cela fait juste très bizarre de devoir payer la différence entre la facture réglée et ce que l’assurance a remboursé (notamment a cause de la franchise mais pas que) et que du coup ça soit les autres copropriétaires qui quelque part financent le parquet tout neuf de notre voisin......moi ça me choque un peu, mais si c’est la règle...
Reste cette histoire d’allee / bâtiment complet à élucider.
Sur quelle expérience exacte est donc basée cette connaissance?
Experience à ecarter de la liste, donc...
Mais on s’ecarte du sujet du coup.
Un sinistre, donc tous doivent être à l'dentique...
De faire la difference entre contrat et convention...
Oui, d'avancer un argument qui n'en est pas un.