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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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23 nov. 2019 à 07:23
23 nov. 2019 à 07:23
Bonjour,
Tout d'abord, il faut bien lire votre RdC pour savoir ce qui est commun et ce qui est privatif dans votre immeuble et s'il existe des charges spéciales communes relatives à votre "allée" et quelles sont-elles ....
En général, pour les fenêtres, en l'absence de précisions, les dormants sont communs et les ouvrants sont privatifs.
Donc il faut savoir où se situe la défectuosité et si cette partie est privative ou non....
En ce qui concerne la réparation des fuites à l'origine des sinistres, il est rare que les assurances participent à la réparation de cette origine et encore plus quand il s'agit d’eau de pluie par la fenêtre.
Les assurances s'attachent à payer les réparations des conséquences de ce sinistre, les peintures, le parquet, etc....
qui a décidé cela ? mais il est exact que d'après la convention IRSI entre assureurs, les remises en état de parquet incombent à la copropriété car ils sont considérés comme partie "immobilières"...
Tout d'abord, il faut bien lire votre RdC pour savoir ce qui est commun et ce qui est privatif dans votre immeuble et s'il existe des charges spéciales communes relatives à votre "allée" et quelles sont-elles ....
En général, pour les fenêtres, en l'absence de précisions, les dormants sont communs et les ouvrants sont privatifs.
Les fenêtres étaient en très mauvais état et auraient du être changées depuis longtemps.
Donc il faut savoir où se situe la défectuosité et si cette partie est privative ou non....
En ce qui concerne la réparation des fuites à l'origine des sinistres, il est rare que les assurances participent à la réparation de cette origine et encore plus quand il s'agit d’eau de pluie par la fenêtre.
Les assurances s'attachent à payer les réparations des conséquences de ce sinistre, les peintures, le parquet, etc....
Actuellement les frais ont été imputés à l'assureur de l'immeuble,
qui a décidé cela ? mais il est exact que d'après la convention IRSI entre assureurs, les remises en état de parquet incombent à la copropriété car ils sont considérés comme partie "immobilières"...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2019 à 12:14
IRSI ne s applique pas ici.
C'est cidecop ou cidpiecop (sans vérifier, plutôt la première).
24 nov. 2019 à 18:41
Connaissant la propension des assurances à essayer d’eviter de payer, j’imagine qu’un expert à vérifier que la fuite venait bien du cadre de la fenêtre...
Si le plancher relève habituellement de l’immeuble soit. Cela fait juste très bizarre de devoir payer la différence entre la facture réglée et ce que l’assurance a remboursé (notamment a cause de la franchise mais pas que) et que du coup ça soit les autres copropriétaires qui quelque part financent le parquet tout neuf de notre voisin......moi ça me choque un peu, mais si c’est la règle...
Reste cette histoire d’allee / bâtiment complet à élucider.