Échange de partie privatives, tantièmes, AG, ...

Question

Bonjour, 

J'ai un projet auquel je ne trouve pas de réponse satisfaisante sur internet.
Je souhaiterai échanger une partie privative de mon lot avec une partie privative d'un autre lot.

  Je suis le propriétaire du lot X et je souhaiterai donner mon grenier au lot Y
  En contre partie les propriétaires du lot Y me donneraient une chambre de bonne

(1) Afin de réaliser cela, cela nécessite-t-il une AG ?
(2) Si oui, quel majorité faut-il obtenir ?
(3) Les tantièmes sont-ils modifiés ?
(4) Si oui, cela nécessite-t-il une mise à jour des calculs de tantième (avec géomètre, etc.)

Par ailleurs, je possède une chambre de bonne à côté de celle du lot Y.
En résumé, les chambres de bonne des lots X et Y sont côte à côte. Je souhaite casser un mur non porteur entre ces 2 chambres de bonnes.

(4) Afin de réaliser cela, cela nécessite-t-il une AG ?
(5) Si oui, quel majorité faut-il obtenir ?
(6) Cela nécessite-t-il d'autres éléments / documents ?

Suite à cela, je souhaiterai aménager les chambre de bonne. Puis percer une trémie de mon salon vers ces chambres de bonnes, pour y installer un escalier.
Elles se trouvent juste au-dessus de mon appartement.

Une entreprise qualifié m'a fait un devis.
Elle est favorable aux travaux et n'y voit pas d'altération de la structure du batiment.

(7) Afin de réaliser cela, cela nécessite-t-il une AG ? Oui d'après les renseignements que j'ai pu trouver
(8) Si oui, quel majorité faut-il obtenir ? La majorité absolue
(9) Cela nécessite-t-il d'autres éléments / documents, mis à part le dossier technique ?
(10) Les tantièmes sont-ils modifiés comme il y a modifiation de la nature des pièces ?

En vous remerciant par avance pour ces réponses.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Ces échanges de parties privatives ne concernent pas le syndicat, si ce n'est qu'au bout du bout les mutations faites devant notaire doivent être notifiées au syndic.
Voyez donc vos notaires pour des mutations à titre non onéreux.

Pour abattre la cloison non porteuse pas besoin de passer par une AG. Vous pouvez conserver les 2 lots distincts, mais vous pouvez aussi n'en faire qu'un seul et là il faut passer par une AG pour la création d'un nouveau lot avec ses tantièmes (qui doivent être la somme des 2 lots) et faire procéder moyennant finances à une modification du RdC et de son EDD.

Pour la trémie, vous DEVEZ passer par une AG, car le plancher/plafond est très certainement une partie commune (à vérifier dans le RdC). Si cela n'en est pas une, je vous conseille néanmoins de passer par une AG (en présentant une étude d'architecte) cela vous évitera bien des soucis...

Là aussi vous pouvez garder les 3 lots ou n'en faire qu'un seul avec les dispositions que je vous ai cité.

bdr0 · Answer

Merci pour cette réponse claire et détaillée.
J'ai tout de même encore des questions.

Actuellement, j'ai un unique lot X avec des éléments séparés : un grenier, une chambre de bonne et un appartement. Il en est de même pour le lot Y.
Si j'échange mon grenier (issu du lot X) contre une chambre de bonne (issue du lot Y) : 
(1) Aurais-je toujours un unique lot (le lot X) ?
(2) Ou aurais-je une partie du lot X et une partie du lot Y ?
(3) Ou les lots X et lots Y seront-il séparés pour former 4 lots (lot X1, lot X2, lot Y1, lot Y2) ? 

Dans tous les cas, comment sont connus (ou calculés) les tantième d'une partie d'un lot ?
L'immeuble est ancien (avant 1950).

Merci par avance.

bdr0 · Answer

Merci pour ces réponses. Je reste dans le flou concernant l'échange des parties de lots. Les lots sont bien identifiés dans l'EDD du RC. 

J'ai du mal à saisir un point. Prenons un autre exemple : Imaginons que je possède un lot, composé de 2 appartements. Tout ceci est décrit dans l'EDD du RC.
Si je souhaite vendre un seul des 2 appartements, il sera forcement nécessaire que tous les copropriétaires soient d'accord ?
En effet, il doivent valider la modification de l'EDD et donc la séparation en 2 lots, pour qu'ensuite je puisse en vendre un seul.

Par ailleurs, dans quelle mesure est-il réellement nécessaire de passer par un géomètre ? Le RC datant d'avant 2002, aucune formule n'existe pour calculer les tantièmes. De plus, il n'y a aucune modification de la superficie des parties communes ou des parties privatives.

La modification de l'EDD (elle est très simple, il s'agit d'intervertir 2 lignes - et redistribuer les tantièmes entre les lots) ne peut être pas être dressée puis validée par tous les copropriétaires lors d'un AG ?
Puis tout cela sera ensuite acté par un notaire.

Échange de partie privatives, tantièmes, AG, ...

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