Sticker Stop Pub

- - Dernière réponse :  pascaline22 - 25 nov. 2019 à 18:15
Bonjour,
Je suis propriétaire de mon appartement et le syndic veut m'empêcher de mettre un Sticker Stop Pub sur ma boîte aux lettres.
En a t-il le droit ?
Merci pour votre réponse
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7 réponses

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Merci
Bonjour,

Demander à votre syndic (par L.R.A.R) d'inscrire la question au vote, à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, avec 3 propositions de modèles autocollants "StoPub" pour Boîte-aux-lettres (il en existe).
Ce sera propre et harmonieux si de plus, il est précisé à quel emplacement le poser sur la BAL. (par exemple à droite du Nom).

Cordialement.

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Pascaline-22
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Merci beaucoup pour conseil qui était très convainquant puisque j’ai déjà une réponse favorable du Conseil Syndical. Bonne journée
Cordialement
GKLONE
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Le conseil syndical n'est pas le syndic et ne peut pas prendre de décisions à la place de l'AG des copropriétaires...
comme par exemple, un modèle qui devrait être plus que convainquant (à imprimer) celui où apparaît << Ministère de la transition écologique et solidaire STOP PUB >>
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Merci
Pour des autocollants homogènes vous pouvez proposer au syndic et autres copropriétaires de les télécharger sur le site gouvernemental.

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/stop-pub

Et de les coller tous au même endroit sur la bal (à définir)
Merci. Je crois qu’il va y avoir des désaccords entre les différents membres du conseil Syndical. Le Président m’a adressé un mail avec une argumentation évidemment opposé à la mienne.
Mais une première victoire, l’affiche a disparu, c’est bien la preuve qu’ils n’étaient pas dans leurs bons droits.
Malheureusement, dans les copropriétés, certaines personnes s’octroient des pouvoirs de décision qu’elles n’ont pas... Cordialement
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Merci
Bonjour,
Que dit votre RC, ou y a t'il eu un vote en AG ?
Il y a peut-être un point qui décrit sur la forme et le fond ce que vous pouvez mettre sur votre boîte aux lettres ? Si vous collez un sticker "stop pub", pourquoi votre voisin ne collerait-il pas la photo de son chien ou la pub pour son banquier ? Votre entrée ne sera certainement plus aussi "classe"...
Le syndic est là pour faire respecter le règlement, ce n'est pas lui qui établit le règlement.
Pascaline-22
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Merci pour votre réponse. Cordialement
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Merci
Bonjour,

Tout dépend de son statut qui est précisé (ou non) dans le règlement de copropriété : partie privative ou partie commune ?
Des infos ici => https://discutons-immo.fr/boite-aux-lettres-partie-privative-ou-commune/
Pascaline-22
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Bonsoir, Merci pour votre réponse. Cordialement
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Merci
De toute façon ce genre de stickers ne sert à rien.
Les pubs sont quand même déposées dans la bal.
anemonedemer
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La poste élargit ses activités depuis un bon moment ...
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Merci ça je crois que je le sais. Il n'en reste pas moins qu'il y a les choses qu'elle fait... celles qu'elle fait dans un cadre particulier (test localisé...)... et les autres...
GKLONE
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Ok merci.
DCI
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De rien !
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Merci
Bonjour Pascaline-22,

Je suis à peu près certain que le règlement de copropriété ne fait pas état de cette broutille. Il est vrai que pour la bonne harmonie du hall, ces ajouts ne sont très élégants, mais restent tout de même discrets. Votre syndic n'a pas beaucoup à faire pour intervenir sur un tel détail ! Faites donc comme vous le sentez et vous verrez bien.

Cdlt.
GKLONE
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La broutille est souvent couverte par une mesure plus générale de préservation de l'harmonie générale de la copropriété et de ses parties communes. Pourquoi conseiller de passer outre à la demande du syndic au lieu de se renseigner sur l'origine de cette opposition !?
Rochat1
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3962 > GKLONE
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L'origine paraît simple puisque le conseil syndical vient de donner le feu vert à cette personne. C'est donc bien le syndic qui s'octroie des pouvoirs ? (voir post 6) Perso, je suis également confronté à ce problème et si un syndic quel qu'il soit, peur être efficace sur ce point, alors il faut nous donner son adresse !
GKLONE
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1162 > Rochat1
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'paraît' ne veut rien dire.

Et le conseil syndical n'est pas mandaté pour décider seul.

A lire tout ce qu'écrivent les juristes sur ce site, d'habitude on ne peut pas se satisfaire d'approximations.
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Merci
Bonjour,

Eurêka, une information qui concerne le << STOP PUB >>

<< Tout dépôt de publicités dans une boîte aux lettres équipée d'un STOP PUB constitue une contravention de 3ème classe (450E).
Cf. article R633-6 du Code pénal.>>
voir sur ZW
zerowastefrance.org
Bonjour ,
Voilà un vrai débat de société assez intéressant ( 33 messages ).
Pour ma part j' en déduit que si :déposer des pubs dans une boite " stop-pub" est puni de contravention: c 'est que le stick Stop-pub est légal et ne peut pas être contesté par le syndic, mais il peut proposer des étiquettes homogènes . A lui de de faire et rapidement .
Le Stop-pub est une mesure de protection pour la planète ( papier, encre , transport donc empreinte carbone X des milliers de gens , etc ) et pour les gens ( surendettement , achats compulsifs etc ) . Je ne vois pas comment un syndic sensé peut interdire cette pratique de STOP , à quel titre ?

Ce n' est peut-être pas "élégant" mais si les stickers sont identiques , je ne vois pas le problème. Et d ' accord ,souvent les syndics s 'octroient des pouvoirs et le conseil syndical , selon l' âge n' a pas conscience que l' avenir de nos enfants en jeu ....

STOP PUB
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