Sticker Stop Pub

pascaline-22 - 19 nov. 2019 à 19:37
 pascaline22 - 25 nov. 2019 à 18:15
Bonjour,
Je suis propriétaire de mon appartement et le syndic veut m'empêcher de mettre un Sticker Stop Pub sur ma boîte aux lettres.
En a t-il le droit ?
Merci pour votre réponse
A voir également:

7 réponses

Bonjour,

Demander à votre syndic (par L.R.A.R) d'inscrire la question au vote, à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, avec 3 propositions de modèles autocollants "StoPub" pour Boîte-aux-lettres (il en existe).
Ce sera propre et harmonieux si de plus, il est précisé à quel emplacement le poser sur la BAL. (par exemple à droite du Nom).

Cordialement.
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Pascaline-22 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2019
21 nov. 2019 à 11:10
Merci beaucoup pour conseil qui était très convainquant puisque j’ai déjà une réponse favorable du Conseil Syndical. Bonne journée
Cordialement
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413 > Pascaline-22 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2019
21 nov. 2019 à 11:23
Le conseil syndical n'est pas le syndic et ne peut pas prendre de décisions à la place de l'AG des copropriétaires...
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comme par exemple, un modèle qui devrait être plus que convainquant (à imprimer) celui où apparaît << Ministère de la transition écologique et solidaire STOP PUB >>
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413
Modifié le 23 nov. 2019 à 16:39
Pour des autocollants homogènes vous pouvez proposer au syndic et autres copropriétaires de les télécharger sur le site gouvernemental.

https://www.ecologie.gouv.fr/stop-pub

Et de les coller tous au même endroit sur la bal (à définir)
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pascaline22
25 nov. 2019 à 18:15
Merci. Je crois qu’il va y avoir des désaccords entre les différents membres du conseil Syndical. Le Président m’a adressé un mail avec une argumentation évidemment opposé à la mienne.
Mais une première victoire, l’affiche a disparu, c’est bien la preuve qu’ils n’étaient pas dans leurs bons droits.
Malheureusement, dans les copropriétés, certaines personnes s’octroient des pouvoirs de décision qu’elles n’ont pas... Cordialement
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413
Modifié le 19 nov. 2019 à 19:43
Bonjour,
Que dit votre RC, ou y a t'il eu un vote en AG ?
Il y a peut-être un point qui décrit sur la forme et le fond ce que vous pouvez mettre sur votre boîte aux lettres ? Si vous collez un sticker "stop pub", pourquoi votre voisin ne collerait-il pas la photo de son chien ou la pub pour son banquier ? Votre entrée ne sera certainement plus aussi "classe"...
Le syndic est là pour faire respecter le règlement, ce n'est pas lui qui établit le règlement.
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Pascaline-22 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2019
19 nov. 2019 à 22:34
Merci pour votre réponse. Cordialement
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DCI Messages postés 88458 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 2 375
19 nov. 2019 à 19:43
Bonjour,

Tout dépend de son statut qui est précisé (ou non) dans le règlement de copropriété : partie privative ou partie commune ?
Des infos ici => https://discutons-immo.fr/boite-aux-lettres-partie-privative-ou-commune/
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Pascaline-22 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2019
19 nov. 2019 à 22:35
Bonsoir, Merci pour votre réponse. Cordialement
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walkyries93 Messages postés 164 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 106
21 nov. 2019 à 17:37
De toute façon ce genre de stickers ne sert à rien.
Les pubs sont quand même déposées dans la bal.
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n'en croyez rien, cela a son petit effet.

Cordialement.
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 059
21 nov. 2019 à 17:42
Bonjour,

Oui... et non. Je suis le seul de mon immeuble à avoir l'autocollant sur ma boite à lettres et j'ai en moyenne moins de cochonceté que les voisins. Me reste le Grand Sorcier à tout faire, quelques pizzerias ou sushi-ya du coin ainsi que ce qui est distribué par la Poste. C'est beaucoup encore mais je n'ai plus les supermarchés, les chaines de meubles ou de h-fi.
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DCI Messages postés 88458 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 2 375
Modifié le 21 nov. 2019 à 18:02
Bonjour,

Perso, je n'ai absolument rien ... Mais la BAL est dans un hall fermé qui nécessite un badge pour ouverture, donc, seul le ou la préposée de la Poste possède ce même badge et n'a pas intérêt à balancer n'importe quoi dans les boites stickées, au risque de se faire "ramasser" par les copro !
ll n'en est malheureusement pas de même pour les BAL extérieures, même stickées, directement accessibles.
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 059 > DCI Messages postés 88458 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024
21 nov. 2019 à 17:53
La nuance est avérée...

Par ici, le hall est fermé mais les occupants soit se laisse suivre en entrant, soit ouvrent "au digicode" sans s'enquérir de l'identité de l'appelant.
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
22 nov. 2019 à 14:33
si c'est efficace
depuis cet auto collant je n 'ai jamais de pubs
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 975
22 nov. 2019 à 09:41
Bonjour Pascaline-22,

Je suis à peu près certain que le règlement de copropriété ne fait pas état de cette broutille. Il est vrai que pour la bonne harmonie du hall, ces ajouts ne sont très élégants, mais restent tout de même discrets. Votre syndic n'a pas beaucoup à faire pour intervenir sur un tel détail ! Faites donc comme vous le sentez et vous verrez bien.

Cdlt.
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413
Modifié le 22 nov. 2019 à 10:17
La broutille est souvent couverte par une mesure plus générale de préservation de l'harmonie générale de la copropriété et de ses parties communes. Pourquoi conseiller de passer outre à la demande du syndic au lieu de se renseigner sur l'origine de cette opposition !?
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 975 > GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024
22 nov. 2019 à 10:42
L'origine paraît simple puisque le conseil syndical vient de donner le feu vert à cette personne. C'est donc bien le syndic qui s'octroie des pouvoirs ? (voir post 6) Perso, je suis également confronté à ce problème et si un syndic quel qu'il soit, peur être efficace sur ce point, alors il faut nous donner son adresse !
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413 > Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024
22 nov. 2019 à 11:04
'paraît' ne veut rien dire.

Et le conseil syndical n'est pas mandaté pour décider seul.

A lire tout ce qu'écrivent les juristes sur ce site, d'habitude on ne peut pas se satisfaire d'approximations.
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Bonjour,

Eurêka, une information qui concerne le << STOP PUB >>

<< Tout dépôt de publicités dans une boîte aux lettres équipée d'un STOP PUB constitue une contravention de 3ème classe (450E).
Cf. article R633-6 du Code pénal.>>
voir sur ZW
zerowastefrance.org
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Bonjour ,
Voilà un vrai débat de société assez intéressant ( 33 messages ).
Pour ma part j' en déduit que si :déposer des pubs dans une boite " stop-pub" est puni de contravention: c 'est que le stick Stop-pub est légal et ne peut pas être contesté par le syndic, mais il peut proposer des étiquettes homogènes . A lui de de faire et rapidement .
Le Stop-pub est une mesure de protection pour la planète ( papier, encre , transport donc empreinte carbone X des milliers de gens , etc ) et pour les gens ( surendettement , achats compulsifs etc ) . Je ne vois pas comment un syndic sensé peut interdire cette pratique de STOP , à quel titre ?

Ce n' est peut-être pas "élégant" mais si les stickers sont identiques , je ne vois pas le problème. Et d ' accord ,souvent les syndics s 'octroient des pouvoirs et le conseil syndical , selon l' âge n' a pas conscience que l' avenir de nos enfants en jeu ....

STOP PUB
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