Immatriculation syndic Bénévole

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- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 27 nov. 2019 à 20:48
Bonjour,

Dans le cadre de la mise en place du syndic, notre co-propriétée a été crée il y a plus de 5 ans.
Nous ne sommes toujours pas immatriculés mais allons le faire très rapidement.
Cependant, les frais peuvent-ils être évités dans ce cas ?
Pour le moment, nous n'avons pas eu de mise en demeure ce qui n'a pas déclenché de frais (20€/semaine)

Suite a l'immatriculation, des frais seront-ils demandés (20€/semaine calculé depuis le 01/01/2019)?

Après la souscription de l'assurance Responsabilité Civile pour le Syndic Bénévole (qui, si j'ai bien compris, est présente pour couvrir le syndic bénévole), est-il nécessaire de souscrire a une autre assurance pour la co-propriété (partie commune)?

merci pour votre aide.
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Merci
Bonjour,
L'immatriculation est obligatoire depuis maintenant presque 1 an.
Mais il semblerait qu'il n'y ait pas beaucoup de sanctions... (croisez les doigts)

L'assurance RC de la copropriété est OBLIGATOIRE. Il est urgent de s'en occuper. Demandez des devis et faites voter le choix à la prochaine AG.

responsabilité du syndic :
- de soumettre au vote de l'assemblée générale, à la majorité de l'article 24, la décision de souscrire un contrat d'assurance contre les risques de responsabilité civile dont le syndicat doit répondre. En cas de refus de l'assemblée générale, l'assurance peut être contractée par le syndic pour le compte du syndicat des copropriétaires, en application de l'article L. 112-1 du code des assurances ;


Article 9-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 58 (VD)
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.


PS : Vous auriez intérêt à adhérer à une association (exemple ARC UNARC) pour vous aider... c'est moins cher qu'un avocat ...
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