Évacuations des eaux usé
Escoffier
-
22 nov. 2019 à 21:31
rambouillet41 Messages postés 9521 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 23 nov. 2019 à 07:27
rambouillet41 Messages postés 9521 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 23 nov. 2019 à 07:27
A voir également:
- Évacuations des eaux usé
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Obligation séparation eaux usées eaux vannes copropriété - Forum copropriété
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Bareme indemnisation dégât des eaux maaf ✓ - Forum Consommation
- Évacuation eaux usées maison ancienne - Forum Immobilier
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9521
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
3 518
23 nov. 2019 à 07:27
23 nov. 2019 à 07:27
Bonjour,
Dans le doute, il vous faut faire faire (depuis 01/01/2011) un diagnostic assainissement, c'est pour cela que le notaire vous pose la question.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31685
Dans le doute, il vous faut faire faire (depuis 01/01/2011) un diagnostic assainissement, c'est pour cela que le notaire vous pose la question.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31685