Évacuations des eaux usé

Escoffier - 22 nov. 2019 à 21:31
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 23 nov. 2019 à 07:27
Bonjour,

Ayant acheté un appartement en 2017, je suis entrain de le revendre. Hors le notaire de l'acheteur ma demandé si j'étais raccordé a tous a l'égout. Ne sachant pas, je lui est répondu qu'il y as eu un arrêté d'insalubrité en 2011 et qu'il a été levé en 2015. Que nous somme deux appartement côté nord a avoir des sanibroyeurs, et que côté sud ils sont en WC normal. Le bâtiment date des années 50.

Ma question est donc comment puis je savoir si je suis raccordé a tous a l'égout ?

Sachant qu'il y as plusieurs plaque en fer au sol.

Merci de votre retour

Cordialement

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
23 nov. 2019 à 07:27
Bonjour,

Dans le doute, il vous faut faire faire (depuis 01/01/2011) un diagnostic assainissement, c'est pour cela que le notaire vous pose la question.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31685
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