Évacuations des eaux usé
Escoffier
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22 nov. 2019 à 21:31
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 23 nov. 2019 à 07:27
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rambouillet41
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23 nov. 2019 à 07:27
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Bonjour,
Dans le doute, il vous faut faire faire (depuis 01/01/2011) un diagnostic assainissement, c'est pour cela que le notaire vous pose la question.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31685
Dans le doute, il vous faut faire faire (depuis 01/01/2011) un diagnostic assainissement, c'est pour cela que le notaire vous pose la question.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31685