Assemblée générale en urgence
Nic23
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Nic23 -
Nic23 -
Bonjour,
Je suis dans une situation tendue et j'aurai besoin des lumières de personnes plus qualifiées que moi.
Nous sommes trois copropriétaires en plein milieu de la vente de notre maison. Elle est divisée en deux lots, ma sœur et moi avons pris la succession du lot de mon père après sa mort, et notre oncle a le deuxième lot.
Apres deux ans de galères pour la vendre, nous avons trouvé plusieurs acquéreurs qui achètent chacun un étage ( c'est une grande maison familiale...). Pour se faire, les lots seront modifiés en Assemblée Générale dés que nous auront la nouvelle répartition du géomètre. Et pour une fois nous sommes tous d'accord avec cela.
Le problème ici, c'est que dans les compromis de vente, il était inscrit que la vente aurait dut être effective au plus tard il y a une semaine. La notaire a pris beaucoup de temps pour effectuer les démarches nécessaires à chaque étape et nous a sorti cette histoire d'Assemblée Générale a la dernière minute. De plus, il nous faut attendre un délai de 21 jours avant de pouvoir tenir cette Assemblée Générale .
Un des acquéreurs veut annuler la vente si elle n'est pas effective à la fin du mois. Or en respectant ce délai de 21 jours, nous arrivons aux fêtes, sans compter les fermetures d’études, les grèves, et le fait que nous habitions chacun à un bout du pays. Pour faire simple, nous ne signerons pas avant janvier, ce qui met en péril cette vente.
J'ai appris, en faisant plusieurs recherches, qu'il nous était possible de faire une Assemblée Générale en urgence, et que dans ce cas, il n'existait pas de délai, sous réserve que le droit de chaque copropriétaire soi respecté. Je pense que dans notre cas, la notion d'urgence peut être retenue dans le sens que si l'on ne se dépêche pas de régler cette histoire, la vente n'aura pas lieu. La notaire n'est pas emballée mais je ne pense pas qu'elle ai son mot à dire sur la tenue de notre Assemblée Générale .
Pour résumer, pensez vous que nous puissions tenir cette Assemblée Générale en urgence sous le motif que la vente aurait déjà dut être effectuée et que nous risquons de perdre une acheteuse ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis dans une situation tendue et j'aurai besoin des lumières de personnes plus qualifiées que moi.
Nous sommes trois copropriétaires en plein milieu de la vente de notre maison. Elle est divisée en deux lots, ma sœur et moi avons pris la succession du lot de mon père après sa mort, et notre oncle a le deuxième lot.
Apres deux ans de galères pour la vendre, nous avons trouvé plusieurs acquéreurs qui achètent chacun un étage ( c'est une grande maison familiale...). Pour se faire, les lots seront modifiés en Assemblée Générale dés que nous auront la nouvelle répartition du géomètre. Et pour une fois nous sommes tous d'accord avec cela.
Le problème ici, c'est que dans les compromis de vente, il était inscrit que la vente aurait dut être effective au plus tard il y a une semaine. La notaire a pris beaucoup de temps pour effectuer les démarches nécessaires à chaque étape et nous a sorti cette histoire d'Assemblée Générale a la dernière minute. De plus, il nous faut attendre un délai de 21 jours avant de pouvoir tenir cette Assemblée Générale .
Un des acquéreurs veut annuler la vente si elle n'est pas effective à la fin du mois. Or en respectant ce délai de 21 jours, nous arrivons aux fêtes, sans compter les fermetures d’études, les grèves, et le fait que nous habitions chacun à un bout du pays. Pour faire simple, nous ne signerons pas avant janvier, ce qui met en péril cette vente.
J'ai appris, en faisant plusieurs recherches, qu'il nous était possible de faire une Assemblée Générale en urgence, et que dans ce cas, il n'existait pas de délai, sous réserve que le droit de chaque copropriétaire soi respecté. Je pense que dans notre cas, la notion d'urgence peut être retenue dans le sens que si l'on ne se dépêche pas de régler cette histoire, la vente n'aura pas lieu. La notaire n'est pas emballée mais je ne pense pas qu'elle ai son mot à dire sur la tenue de notre Assemblée Générale .
Pour résumer, pensez vous que nous puissions tenir cette Assemblée Générale en urgence sous le motif que la vente aurait déjà dut être effectuée et que nous risquons de perdre une acheteuse ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Non ce n'est pas une bonne raison pour faire une AG en urgence.
Toutefois si l'AG se tient sans tenir compte du délai légal, elle pourra être annulée ultérieurement.
C'est donc pire que de patienter !
Non ce n'est pas une bonne raison pour faire une AG en urgence.
Toutefois si l'AG se tient sans tenir compte du délai légal, elle pourra être annulée ultérieurement.
C'est donc pire que de patienter !
donc s'il n'est prévu aucune disposition disant qu'il faut transmettre le pouvoir à l'éventuel acquéreur en cas d'AG alors faites cette AG.
Et même s'il y a cette disposition, l'éventuel acquéreur voterait-il contre ?
(en cas de cette disposition, je conseille au vendeur de participer à l'AG, car si l'acquéreur ne vient pas, le vendeur peut participer...)
Et même s'il y a cette disposition, l'éventuel acquéreur voterait-il contre ?
(en cas de cette disposition, je conseille au vendeur de participer à l'AG, car si l'acquéreur ne vient pas, le vendeur peut participer...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sauf si tout le monde est présent ou représenté, et si tout le monde est d'accord sur les résolutions....
Pouvez vous développer au sujet de la procuration de l'acheteur?
Par qui l'AG pourrait être contestée si nous décidions de continuer dans cette voix? Je suppose que seul les copropriétaires actuels pourraient contester une décision, n'est ce pas?
En faisant mes recherches, j'ai vu que la jurisprudence refusait très souvent les demandes d'annulations émanant de copropriétaires ayant voté pendant l'AG contestée.
Normalement vous n'avez plus voix au chapitre en AG, c'est l'acheteur à qui vous devez donner procuration.