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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 nov. 2019 à 17:38
26 nov. 2019 à 17:38
Bonjour,
Non ce n'est pas une bonne raison pour faire une AG en urgence.
Toutefois si l'AG se tient sans tenir compte du délai légal, elle pourra être annulée ultérieurement.
C'est donc pire que de patienter !
Non ce n'est pas une bonne raison pour faire une AG en urgence.
Toutefois si l'AG se tient sans tenir compte du délai légal, elle pourra être annulée ultérieurement.
C'est donc pire que de patienter !
rambouillet41
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27 nov. 2019 à 07:29
27 nov. 2019 à 07:29
donc s'il n'est prévu aucune disposition disant qu'il faut transmettre le pouvoir à l'éventuel acquéreur en cas d'AG alors faites cette AG.
Et même s'il y a cette disposition, l'éventuel acquéreur voterait-il contre ?
(en cas de cette disposition, je conseille au vendeur de participer à l'AG, car si l'acquéreur ne vient pas, le vendeur peut participer...)
Et même s'il y a cette disposition, l'éventuel acquéreur voterait-il contre ?
(en cas de cette disposition, je conseille au vendeur de participer à l'AG, car si l'acquéreur ne vient pas, le vendeur peut participer...)
26 nov. 2019 à 18:10
Sauf si tout le monde est présent ou représenté, et si tout le monde est d'accord sur les résolutions....
26 nov. 2019 à 18:12
26 nov. 2019 à 18:19
Pouvez vous développer au sujet de la procuration de l'acheteur?
Par qui l'AG pourrait être contestée si nous décidions de continuer dans cette voix? Je suppose que seul les copropriétaires actuels pourraient contester une décision, n'est ce pas?
En faisant mes recherches, j'ai vu que la jurisprudence refusait très souvent les demandes d'annulations émanant de copropriétaires ayant voté pendant l'AG contestée.
26 nov. 2019 à 19:14
Normalement vous n'avez plus voix au chapitre en AG, c'est l'acheteur à qui vous devez donner procuration.
26 nov. 2019 à 20:01