Travaux non effectués et revotés

FANFAN - 28 nov. 2019 à 15:19
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 28 nov. 2019 à 19:54
Bonjour,
Lors de l'AG de cette année les travaux prévus par AG de 2018 ont été annulés et resoumis au vote sous une appellation différente et pour une somme plus élevée, nous avons donc étés remboursés par le syndic des 2/3 de l'appel de fonds l'autre tiers remboursés à mes acquéreurs.
Aujourd'hui ceux ci me demandent de leur rembourser ces 2/3, suis obligée de le faire ?

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
28 nov. 2019 à 16:38
Bonjour,

Le syndic a remboursé les appels à ceux qui étaient copros aux dates où ont été décidés les remboursements.

 nous avons donc étés remboursés par le syndic des 2/3 de l'appel de fonds l'autre tiers remboursés à mes acquéreurs.


mettez nous des dates pour que l'on comprenne mieux : dates des AGs ; dates des appels de fonds, dates des remboursements et date de signature de la mutation chez le notaire.
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date de l'AG 2018 le 13 novembre pour travaux intitulés "nettoyage des balcons"
appel des fonds 1er janvier,1 avril, 1 juillet 2019
vente de mon lot le 28 mai 2018 j'ai payé le dernier appel de fonds à mon acheteur qui me réclame ces 2 appels de fonds.
date de l'AG 2019 le 7 octobre qui a annulé le vote du 13 novembre 2018 intitulé "nettoyage des balcons "et procédé à un nouveau vote pour des travaux différents intitulés "remise en état dessous de toiture, poteaux en bois, garde corps béton et plafonds, tablettes".
Remboursement du syndic le 15 octobre pour les 2 premiers appels de fonds.
Merci pour votre aide
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rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
28 nov. 2019 à 19:54
vente de mon lot le 28 mai 2018
faut-il lire 28/05/2019 ?

dans ce cas c'est normal que vous ayez payé les appels du 01/01/2019 et 01/04/2019 seulement.

Le syndic n'aurait pas du vous rembourser ces 2 appels puisque vous n'étiez plus copro à la date de l'AG du 07/10/2019. Le syndic risque de vous les réclamer, mais pas l'acquéreur. Ce dernier n'a qu'à se retourner contre le syndic lui-même (qui reviendra lui-même vers vous ...;o)...).

Ne dépensez pas cet argent !!!!!!
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