Abus de syndic

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- 21 nov. 2019 à 09:45
Bonjour, nous sommes 4 copropriétaires d'un immeuble sur lille. Pour ma part je signe demain le 20 novembre mais les autres copropriétaires ont signé depuis 2 mois. Nous avons eu une AG au début du mois à laquelle nous étions conviés mais avons demandé un report de l'AG pour cause d'indisponibilité. L'AG a toutefois été maintenue avec la présence d'un seul copropriétaire qui se trouve être le vendeur du bien qui détient une cave. Il m'a donné son pouvoir pour assister à l'AG via mon notaire vue que je n'ai pas encore signé l'acte de vente. Étant le seul présent à cette première AG d'un syndic provisoire, il aurait signé pour l'ensemble de la copropriété un contrat d'un an et demi avec un syndic qui exerce des tarifs exorbitants. Depuis nous nous battons pour faire reporter l'AG sans succès, le syndic s'y oppose fermement. Nous cherchons tous les éléments nous permettant de ne pas nous engager avec ce syndic mais c'est compliqué.
Auriez-vous des conseils ? Merci
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Bonjour,
Le premier conseil serait de connaitre la loi et de l'appliquer !
Par exemple une convocation d'AG doit être reçue plus de 21 jours francs avant la date de l'AG et il n'est pas possible de la décaler.
Chaque copropriétaire peut donner un pouvoir pour se faire représenter si il est absent.
Si vous signez demain, vous ne pouviez pas participer à une AG avant, puisque pas encore copropriétaire.
Une AG doit avoir au moins 2 personnes : un président et un secrétaire.

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Au pire trouvez un syndic concurrent et faites vous aider par lui ...

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Bonjour et merci pour votre réponse, vous me dites que l'AG doit être représentée par 2 personnes : le secrétaire et le présent. Ces 2 personnes doivent faire partie de la copropriété ? Merci à vous

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Bonjour,

Nous avons eu une AG au début du mois à laquelle nous étions conviés

vous pouviez être invité mais pas votant puisque l'acte de mutation n'a pas été signé.

mais avons demandé un report de l'AG pour cause d'indisponibilité.

N'étant pas copro, vous ne pouviez pas (légalement) faire cette demande

Il m'a donné son pouvoir pour assister à l'AG via mon notaire 

Je ne comprends pas .... il vous donne un pouvoir et il va à l'AG ??????

 il aurait signé pour l'ensemble de la copropriété un contrat d'un an et demi avec un syndic qui exerce des tarifs exorbitants.

Avez vous reçu le PV ? si OUI, vérifiez les tantièmes présents car avec une cave, je doute qu'il ait le 1/3 des tantièmes lui permettant de décider à lui tout seul ce contrat :
Article 25 
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
...
c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ;

et
Article 25-1 
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.


Il faut regarder ce point dans le PV avec les pouvoirs qui ont pu être donnés....

Si le secrétaire est le syndic en place, alors il faut un seul copro et non un seul mandataire pour décider certains points .... Si en plus ce copro a des pouvoirs alors il y a x personnes....

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Ln1512
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Merci beaucoup pour votre réponse
rambouillet41
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erreur de ma part il faut lire :
"il faut donc vérifier ces histoires de majorité pour vérifier si le syndic a été régulièrement DESIGNE....
Ln1512
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C'est une 1ère AG d'un syndic nommé provisoirement.
Merci à vous
rambouillet41
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1420 -
Le syndic a été désigné par celui qui a créé la copropriété.

d'après ce que j'ai compris cette AG a été prévue pour désigner le syndic après la période provisoire...

Mais cela ne change rien : il faut vérifier les tantièmes lors des votes...
Ln1512
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2 décembre 2019
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Très bien merci. Je vais m'y intéresser.
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Bjr
Les caves donnent toujours lieu à des histoires au moment d'en prendre possession, j'espère que vous avez identifié et visité la votre.
Il faut voir si cette cave qu'il garde est expressément désignée par un numéro de lot différent du ou des lots qu'il a vendu.

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Ln1512
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2 décembre 2019
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Il y a deux caves dans l'immeuble et chacune a son numéro de lot. Je vous remercie
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Je viens de récupérer le PV de l'AG et le seul copropriété présent représentant 354 tantieme a voté seul. Les 2 autres copropriétaires absents détiennent 645 à eux deux . Est ce possible ?

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anemonedemer
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absents non représentés, ils ne font pas partie des votes comptabilisés !
Ln1512
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Donc un seul copropriétaire peut représenter la majorité absolue ?
rambouillet41
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1420 -
Votre copros à lui seul n'a pas pu désigner le syndic lors d'un premier tour de vote, il aurait fallu qu'il représente 501 tantièmes (majorité article 25).

Mais ce même copro ayant plus d'1/3 des tantièmes, un second tour a du avoir lieu et comme il était seul alors dans ce cas il représente la majorité exprimée (et même l’unanimité) des présents et exprimés et cela à la majorité 25-1 (donc majorité 24). Alors OUI, un seul copro présent peut emporter la décision.

Nouvelle question : le PV fait-il état de ces 2 tours de vote, au besoin recopiez ce qui est écrit....
anemonedemer
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Je confirme ! C'est pour celà qu'être absent est parfois dangereux ...
Mais ils peuvent contester. A quelle date le PV a-t-il été notifié aux absents ?
Ln1512
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Le PV n'a pas encore été reçu par les absents. Moi je l'ai eu aujourd'hui par le notaire qui l'a reçu ce matin. Je pense que les absents devraient le recevoir demain.
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 Depuis nous nous battons pour faire reporter l'AG sans succès

Non, vous ne pouvez pas reporter l'AG si elle a eu lieu !
Par contre les absents non représentés peuvent la faire annuler : c'est au TGI et avec un avocat obligatoire. C'est à eux de voir (pas vous puisque vous n'étiez pas propriétaire)

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Résolution 18-2, deuxième vote à art 24, majorité simple a voté pour un coproprietaire representant 354 tantiemes en vertu de quoi cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés soit 354/354.

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Et c'est réglementaire qu'un second vote ait lieu pendant une même AG ?

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anemonedemer
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oui. C'est l'article 25-1.
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Je confirme : la résolution a été légalement adoptée, même si "moralement" il y aurait beaucoup à dire sur ce copro participant et vendeur...

De plus une de nos copropriétaire n'a pas reçu la convocation de l'AG, ce qui nous permettait de faire valoir la nullité de l'AG.
Cependant, cette convocation a bien été envoyé par le syndic chez le notaire dans les délais réglementaires.


cette copro était-elle copro à la date de la convocation ? à la date de l'AG ? et pourquoi a-t-elle été envoyée à un notaire ? Il y a là peut-être quelque chose, mais faire annuler l'AG va prendre entre 1 et/ou 2 ans, (en plus des pépètes...)... il vaut mieux vous attacher à être prêts pour la prochaine AG à mettre en concurrence ce syndic actuel....

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Ln1512
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Oui je pense également que nous allons patienter jusqu'à la prochaine AG pour changer de syndic. Je vous remercie pour tous ces bons conseils et explications.
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Merci
Et bien quel dommage, nous espérions vraiment pouvoir changer de syndic.
En tout cas merci à vous pour ces réponses.
Et le fait d'avoir les pouvoirs du vendeur pour un studio et une cave en étant en attente de signature (acte de vente hier) et en étant absente à la signature ne vaut rien je suppose?
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Merci
Concernant notre absence, on s'était mise d'accord toutes les 3 de ne pas être présentes en pensant que le vendeur ne serait pas présent puisqu'il m'avait donné ses pouvoirs. Nous ignorions qu'il avait gardé une cave.
De plus une de nos copropriétaire n'a pas reçu la convocation de l'AG, ce qui nous permettait de faire valoir la nullité de l'AG.
Cependant, cette convocation a bien été envoyé par le syndic chez le notaire dans les délais réglementaires.
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