Loger un gardien à titre gracieux
Sophie
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, nous sommes une copropriété à Paris, 20eme et nous voulons savoir s’il est possible de loger un gardien dans une loge de 32m2 en échange de services définis entre lui et nous. E gardien est en pre-retraite et il touche la pension de reconversion de sa défunte épouse.
Merci
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1 réponse
Bonjour,
C'est un contrat de gardien tout à fait classique.
Il faut respecter la convention collective, décompter le logement comme "avantages en nature", rémunérer le gardien en fonction des tâches réalisées et payer les charges sociales y compris des cotisations pour la retraite puisque cette personne est seulement en "pré-retraite".
Il faut calculer si cet emploi va lui faire dépasser le plafond de ressources pour la pension de réversion.
C'est un contrat de gardien tout à fait classique.
Il faut respecter la convention collective, décompter le logement comme "avantages en nature", rémunérer le gardien en fonction des tâches réalisées et payer les charges sociales y compris des cotisations pour la retraite puisque cette personne est seulement en "pré-retraite".
Il faut calculer si cet emploi va lui faire dépasser le plafond de ressources pour la pension de réversion.
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