Loger un gardien à titre gracieux

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 26 nov. 2019 à 10:31
Bonjour, nous sommes une copropriété à Paris, 20eme et nous voulons savoir s’il est possible de loger un gardien dans une loge de 32m2 en échange de services définis entre lui et nous. E gardien est en pre-retraite et il touche la pension de reconversion de sa défunte épouse.
Merci
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Bonjour,
C'est un contrat de gardien tout à fait classique.
Il faut respecter la convention collective, décompter le logement comme "avantages en nature", rémunérer le gardien en fonction des tâches réalisées et payer les charges sociales y compris des cotisations pour la retraite puisque cette personne est seulement en "pré-retraite".

Il faut calculer si cet emploi va lui faire dépasser le plafond de ressources pour la pension de réversion.

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