Obligation d'entretenir mon jardin privatif par le syndic ?
Ibomir
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Rochat1
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9 mars 2013 à 12:57
9 mars 2013 à 12:57
Bonjour,
j'ai un appartement avec un jardin privatif
A parier que votre jardin est une partie commune à usage exclusif. Dans ce cas le syndicat a tout à fait le droit de l'entretenir au même titre que les autres pelouses. Certaines personnes dans votre cas peuvent négliger l'entretien et vu depuis les étages, ce n'est pas joli joli ! Si vous êtes propriétaire de votre appartement, vérifiez sur votre règlement de copropriété.
Et merci de m'avoir renseigné !!
j'ai un appartement avec un jardin privatif
A parier que votre jardin est une partie commune à usage exclusif. Dans ce cas le syndicat a tout à fait le droit de l'entretenir au même titre que les autres pelouses. Certaines personnes dans votre cas peuvent négliger l'entretien et vu depuis les étages, ce n'est pas joli joli ! Si vous êtes propriétaire de votre appartement, vérifiez sur votre règlement de copropriété.
Et merci de m'avoir renseigné !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2013 à 14:50
Merci beaucoup pour votre commentaire,
voici ce qui figure dans l'acte notarial dans le même paragraphe nommé "Lot numéro trois" :
Description de l'appartement : chambres, salle de bain, etc...
"A ce lot est rattachée la jouissance privative d'un jardin de 102 m2 environ.
Avec :
- des parties communes générales dites "PC1"
- des parties communes spéciales dites "PC2"
Ensuite sont listés les lots relatifs au parking et au garage.
Donc je comprends que le jardin fait partie du même lot. Ai-je tort . Merci encore.
9 mars 2013 à 15:52
des parties communes générales dites "PC1"
- des parties communes spéciales dites "PC2"
J'avais raison, votre "jardin" est partie commune AVEC JOUISSANCE PRIVATIVE.
Cdlt.
9 mars 2013 à 16:25
Désolé, je n'arrive pas à vous suivre.
9 mars 2013 à 16:46
Ce qui revient à dire que le syndicat à le droit de tondre cette partie. D'ailleurs j'aimerais savoir pourquoi il a pris une telle décision ? Ce n'était pas tondu fréquemment ? Vous avez obligation de maintenir en parfait état ce jardin.
Cdlt.
9 mars 2013 à 16:55
En fait l'assemblée générale a voté ce point dans la foulée après la remise des clés à l'ensemble des propriétaires. C'était la première AG des copropriétaires avec le syndic proposé par le constructeur de la résidence. Ce n'est pas une réponse à un mauvais entretien mais en prévision de non respect du règlement de la cop.