Obligation d'entretenir mon jardin privatif par le syndic ?
Ibomir
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Bonjour,
j'ai un appartement avec un jardin privatif. L'assemblée général a voté une résolution pour que mon jardin privatif soit entretenu comme les jardins en commun. Cet entretien se limite à la tonte du gazon.
Je souhaite entretenir mon jardin moi-même en respectant le règlement de la copropriété.
L'AG a-elle le droit de décider de l'entretien de mon jardin ?
Le syndic a-t-il le droit de proposer ce point à l'ordre du jour .
j'ai un appartement avec un jardin privatif. L'assemblée général a voté une résolution pour que mon jardin privatif soit entretenu comme les jardins en commun. Cet entretien se limite à la tonte du gazon.
Je souhaite entretenir mon jardin moi-même en respectant le règlement de la copropriété.
L'AG a-elle le droit de décider de l'entretien de mon jardin ?
Le syndic a-t-il le droit de proposer ce point à l'ordre du jour .
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1 réponse
Bonjour,
j'ai un appartement avec un jardin privatif
A parier que votre jardin est une partie commune à usage exclusif. Dans ce cas le syndicat a tout à fait le droit de l'entretenir au même titre que les autres pelouses. Certaines personnes dans votre cas peuvent négliger l'entretien et vu depuis les étages, ce n'est pas joli joli ! Si vous êtes propriétaire de votre appartement, vérifiez sur votre règlement de copropriété.
Et merci de m'avoir renseigné !!
j'ai un appartement avec un jardin privatif
A parier que votre jardin est une partie commune à usage exclusif. Dans ce cas le syndicat a tout à fait le droit de l'entretenir au même titre que les autres pelouses. Certaines personnes dans votre cas peuvent négliger l'entretien et vu depuis les étages, ce n'est pas joli joli ! Si vous êtes propriétaire de votre appartement, vérifiez sur votre règlement de copropriété.
Et merci de m'avoir renseigné !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre commentaire,
voici ce qui figure dans l'acte notarial dans le même paragraphe nommé "Lot numéro trois" :
Description de l'appartement : chambres, salle de bain, etc...
"A ce lot est rattachée la jouissance privative d'un jardin de 102 m2 environ.
Avec :
- des parties communes générales dites "PC1"
- des parties communes spéciales dites "PC2"
Ensuite sont listés les lots relatifs au parking et au garage.
Donc je comprends que le jardin fait partie du même lot. Ai-je tort . Merci encore.
des parties communes générales dites "PC1"
- des parties communes spéciales dites "PC2"
J'avais raison, votre "jardin" est partie commune AVEC JOUISSANCE PRIVATIVE.
Cdlt.
Désolé, je n'arrive pas à vous suivre.
Ce qui revient à dire que le syndicat à le droit de tondre cette partie. D'ailleurs j'aimerais savoir pourquoi il a pris une telle décision ? Ce n'était pas tondu fréquemment ? Vous avez obligation de maintenir en parfait état ce jardin.
Cdlt.
En fait l'assemblée générale a voté ce point dans la foulée après la remise des clés à l'ensemble des propriétaires. C'était la première AG des copropriétaires avec le syndic proposé par le constructeur de la résidence. Ce n'est pas une réponse à un mauvais entretien mais en prévision de non respect du règlement de la cop.