Procuration de vote à l'AG

passiflore144 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013 - 14 mars 2013 à 16:00
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 18 mars 2013 à 17:18
Bonjour,
Un copropriétaire adresse une procuration au syndic avec pour chaque ordre du jour l'impératif suivant : " vote à la majorité ". Pour ce faire, le secrétaire de séance fait d'abord le total de tous les votes puis ajoute la voix de ce propriétaire au scrutin majoritaire.
Ma question est : est-ce légal ?

5 réponses

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
14 mars 2013 à 17:03
Bonjour,

Le vote de chacun des copropriétaires présents ou représentés, s'effectue après la lecture de la question (Résolution) et c'est après que se compte les millièmes de voix, celles qui représentent le "pour" et celles qui représentent le "contre" ensuite, la résolution est adoptée ou refusée selon la majorité qui l'emporte.

Cordialement.
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passiflore144 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013
14 mars 2013 à 17:14
Bonsoir,
je vous remercie pour votre réponse qui hélas ne correspond pas à ma question. Peut-être me suis-je mal expliqué. Dans notre AG ,bien sûr, on compte les tantièmes pour ou contre la question à l'ordre du jour. Ce qui me dérange, c'est que cela une fois fait, on ajoute à la majorité ,la voix du copropriétaire qui a donné procuration. Dans le fond ,cela ne change rien puisqu'une fois la majorité établie on ne fait qu'augmenter cette majorité. C'est le procédé qui me gêne parce que dans ce cas, je pourrais moi-même demander d'attendre que la majorité soit établie pour voter pour ou contre.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
14 mars 2013 à 18:07
Bonjour,

La pratique de vote que vous décrivez est totalement illégale.

Ce copropriétaire doit être un béni oui oui qui n'a pas le courage de se positionner seul. Il faut réfuter ce vote et considérer que ce copropriétaire n'a pas voté.

Cdlt.
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passiflore144 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013
14 mars 2013 à 18:56
c'est ce qui me semblait ! Mais sur quel texte peut-on se baser pour déclarer cette pratique illégal ?
Je vous remercie.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
18 mars 2013 à 17:18
Bonjour,

Il n'y a pas des textes pour chaque évènement de la vie. Mais ce dont je suis certain c'est que lorsqu'un vote est clos, il est impossible d'AJOUTER une voix par-ci ou par-là. Et ça paraît normal non ?

Cdlt.
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