Procuration de vote à l'AG
passiflore144
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un copropriétaire adresse une procuration au syndic avec pour chaque ordre du jour l'impératif suivant : " vote à la majorité ". Pour ce faire, le secrétaire de séance fait d'abord le total de tous les votes puis ajoute la voix de ce propriétaire au scrutin majoritaire.
Ma question est : est-ce légal ?
Un copropriétaire adresse une procuration au syndic avec pour chaque ordre du jour l'impératif suivant : " vote à la majorité ". Pour ce faire, le secrétaire de séance fait d'abord le total de tous les votes puis ajoute la voix de ce propriétaire au scrutin majoritaire.
Ma question est : est-ce légal ?
A voir également:
- Procuration de vote à l'AG
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Modèle de procuration pour représenter des héritiers pdf - Forum Donation-Succession
- Procuration chronopost - Forum Consommation
5 réponses
Bonjour,
Le vote de chacun des copropriétaires présents ou représentés, s'effectue après la lecture de la question (Résolution) et c'est après que se compte les millièmes de voix, celles qui représentent le "pour" et celles qui représentent le "contre" ensuite, la résolution est adoptée ou refusée selon la majorité qui l'emporte.
Cordialement.
Le vote de chacun des copropriétaires présents ou représentés, s'effectue après la lecture de la question (Résolution) et c'est après que se compte les millièmes de voix, celles qui représentent le "pour" et celles qui représentent le "contre" ensuite, la résolution est adoptée ou refusée selon la majorité qui l'emporte.
Cordialement.
Bonsoir,
je vous remercie pour votre réponse qui hélas ne correspond pas à ma question. Peut-être me suis-je mal expliqué. Dans notre AG ,bien sûr, on compte les tantièmes pour ou contre la question à l'ordre du jour. Ce qui me dérange, c'est que cela une fois fait, on ajoute à la majorité ,la voix du copropriétaire qui a donné procuration. Dans le fond ,cela ne change rien puisqu'une fois la majorité établie on ne fait qu'augmenter cette majorité. C'est le procédé qui me gêne parce que dans ce cas, je pourrais moi-même demander d'attendre que la majorité soit établie pour voter pour ou contre.
je vous remercie pour votre réponse qui hélas ne correspond pas à ma question. Peut-être me suis-je mal expliqué. Dans notre AG ,bien sûr, on compte les tantièmes pour ou contre la question à l'ordre du jour. Ce qui me dérange, c'est que cela une fois fait, on ajoute à la majorité ,la voix du copropriétaire qui a donné procuration. Dans le fond ,cela ne change rien puisqu'une fois la majorité établie on ne fait qu'augmenter cette majorité. C'est le procédé qui me gêne parce que dans ce cas, je pourrais moi-même demander d'attendre que la majorité soit établie pour voter pour ou contre.
Bonjour,
La pratique de vote que vous décrivez est totalement illégale.
Ce copropriétaire doit être un béni oui oui qui n'a pas le courage de se positionner seul. Il faut réfuter ce vote et considérer que ce copropriétaire n'a pas voté.
Cdlt.
La pratique de vote que vous décrivez est totalement illégale.
Ce copropriétaire doit être un béni oui oui qui n'a pas le courage de se positionner seul. Il faut réfuter ce vote et considérer que ce copropriétaire n'a pas voté.
Cdlt.
c'est ce qui me semblait ! Mais sur quel texte peut-on se baser pour déclarer cette pratique illégal ?
Je vous remercie.
Je vous remercie.
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