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AGO de copropriété

Baracco Messages postés 3 Statut Membre -  
Baracco Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Conditions pour contester une AGO de copropriété,
hormis les décisions qui doivent être contestées dans le délai de 2 mois du compte rendu,

peut on contester:
- l'organisation,
- l'ordre du jour
- la rédaction des convocations
- tout autre prétexte
après le délai de 2 mois
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 070
 
Bonjour,

Après un délai de deux mois après réception du PV, vous ne pouvez plus contester la tenue de l'A. gle et les résolutions prises, sauf si elles sont illégales.

Et merci pour le renseignement.
0
Réponse 2 / 2
Baracco Messages postés 3 Statut Membre
 
J'ai bien compris, tout ce qui concerne l'AG est soumis au délai de 2 mois, pas seulement les résolutions mais également la convocation.
MERCI
0

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