Permis pour un nouveaux restaurant
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Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 18 mars 2013 à 07:55
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 18 mars 2013 à 07:55
Bonjour,
nous sommes en train d'acheter un apartmenent dans une copropriété.
On a vu que il ya des traveaux pour un nouveaux restaurant, qui aura une porte secondaire juste dans l'escalier de la copropriété.
Quel sont le permis que le restaurant a du demender à la copropriété?
Que est-ce que il faut demander au vendeur?
Nous sommes préoccupés des odeurs, poubelle, etc.
merci
nous sommes en train d'acheter un apartmenent dans une copropriété.
On a vu que il ya des traveaux pour un nouveaux restaurant, qui aura une porte secondaire juste dans l'escalier de la copropriété.
Quel sont le permis que le restaurant a du demender à la copropriété?
Que est-ce que il faut demander au vendeur?
Nous sommes préoccupés des odeurs, poubelle, etc.
merci
A voir également:
- Permis pour un nouveaux restaurant
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- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
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Josh Randall
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18 mars 2013 à 07:55
18 mars 2013 à 07:55
Bonjour
Le propriétaire/gérant du restaurant a normalement dû demander l'autorisation de faire les travaux d'aménagement à la copropriété. Soit par courrier, soit par voie de l'assemblée générale (procès-verbal).
Donc à demander au syndic.
Ensuite pour les travaux proprement dit, il y a nécessité de déposer un dossier à la mairie tant pour les travaux modifiant la façade (déclaration préalable), que pour les travaux relatif à l'aménagement intérieur du local (autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP) ou encore l'installation d'une enseigne.
Donc à vérifier auprès de la mairie.
Le propriétaire/gérant du restaurant a normalement dû demander l'autorisation de faire les travaux d'aménagement à la copropriété. Soit par courrier, soit par voie de l'assemblée générale (procès-verbal).
Donc à demander au syndic.
Ensuite pour les travaux proprement dit, il y a nécessité de déposer un dossier à la mairie tant pour les travaux modifiant la façade (déclaration préalable), que pour les travaux relatif à l'aménagement intérieur du local (autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP) ou encore l'installation d'une enseigne.
Donc à vérifier auprès de la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...