Permis pour un nouveaux restaurant
Bonjour,
nous sommes en train d'acheter un apartmenent dans une copropriété.
On a vu que il ya des traveaux pour un nouveaux restaurant, qui aura une porte secondaire juste dans l'escalier de la copropriété.
Quel sont le permis que le restaurant a du demender à la copropriété?
Que est-ce que il faut demander au vendeur?
Nous sommes préoccupés des odeurs, poubelle, etc.
merci
nous sommes en train d'acheter un apartmenent dans une copropriété.
On a vu que il ya des traveaux pour un nouveaux restaurant, qui aura une porte secondaire juste dans l'escalier de la copropriété.
Quel sont le permis que le restaurant a du demender à la copropriété?
Que est-ce que il faut demander au vendeur?
Nous sommes préoccupés des odeurs, poubelle, etc.
merci
1 réponse
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ModérateurBonjour
Le propriétaire/gérant du restaurant a normalement dû demander l'autorisation de faire les travaux d'aménagement à la copropriété. Soit par courrier, soit par voie de l'assemblée générale (procès-verbal).
Donc à demander au syndic.
Ensuite pour les travaux proprement dit, il y a nécessité de déposer un dossier à la mairie tant pour les travaux modifiant la façade (déclaration préalable), que pour les travaux relatif à l'aménagement intérieur du local (autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP) ou encore l'installation d'une enseigne.
Donc à vérifier auprès de la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...