Responsabilité de graves malfaçons de construction immobilière
papatango 83
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement livré en mi 2010 dans un immeuble qui présente depuis plusieurs mois de graves défauts de chauffage ( circuit primaire de pompage de PAC eau/eau ensablé et bloqué plusieurs fois jusqu'à la casse du moteur de pompage).
Après dépannage provisoire et gratuit par le foreur le puits est à revoir complètement, voire à déplacer ce qui entraînera des frais très importants.
Le Conseil syndical dont je fais partie a déclenché une demande à l'assurance DO via le syndic ( filiale de la société immobilière de promotion ,elle même majoritaire dans la SARL constructeur et vendeur).
Le CS pense néanmoins indispensable de réclamer au constructeur la reprise de la malfaçon du puits et de la pompe de relevage afin de garantir un service de chauffage durable à cet immeuble ( 22 appartements).
A qui devons nous nous adresser ( à la SARL vendeur contractuel ? ou à la société de promotion immobilière qui était majoritaire si SARL aujourd'hui dissoute ? ) ,comment le faire? et qui doit le faire ( Syndic ..?).
Merci de vos conseils et recommandations
Papatango 83
Je suis propriétaire d'un appartement livré en mi 2010 dans un immeuble qui présente depuis plusieurs mois de graves défauts de chauffage ( circuit primaire de pompage de PAC eau/eau ensablé et bloqué plusieurs fois jusqu'à la casse du moteur de pompage).
Après dépannage provisoire et gratuit par le foreur le puits est à revoir complètement, voire à déplacer ce qui entraînera des frais très importants.
Le Conseil syndical dont je fais partie a déclenché une demande à l'assurance DO via le syndic ( filiale de la société immobilière de promotion ,elle même majoritaire dans la SARL constructeur et vendeur).
Le CS pense néanmoins indispensable de réclamer au constructeur la reprise de la malfaçon du puits et de la pompe de relevage afin de garantir un service de chauffage durable à cet immeuble ( 22 appartements).
A qui devons nous nous adresser ( à la SARL vendeur contractuel ? ou à la société de promotion immobilière qui était majoritaire si SARL aujourd'hui dissoute ? ) ,comment le faire? et qui doit le faire ( Syndic ..?).
Merci de vos conseils et recommandations
Papatango 83
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- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Société civile immobilière - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Construction illégale de plus de 30 ans - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Que se passera- t -il si la DO ne donne pas de suite favorable malgré le bien fondé de notre demande ?
Cdlt
sur quel fondement juridique actionnerez-vous l'entreprise qui soit différent de celui qui fait intervenir la DO en assurance de dommage?