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Pose d une véranda demontable de 11M CARRE

luce721006 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013 - 19 mars 2013 à 15:00
luce721006 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013 - 19 mars 2013 à 20:59
Bonjour,

Pouvez vous me renseigner dans le cas où nous n' obtenons pas satisfaction lors de la prochaine assemblée générale pour la pose d'une véranda démontable de 11m carre sur notre terrasse en dernier étage (la demande est faite pour l arriére de l'immeuble côté garage afin de ne pas détériorer la façade qui donne sur une rue). Existe t il un moyen de contourner la loi?

Merci d'avance pour ces précieuses infos.

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
19 mars 2013 à 17:17
bonjour

Existe t il un moyen de contourner la loi?

venir sur un forum de droit et poser une telle question, il y a comme un paradoxe .....
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