Pose d une véranda demontable de 11M CARRE
luce721006
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luce721006 Messages postés 2 Statut Membre -
luce721006 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Pouvez vous me renseigner dans le cas où nous n' obtenons pas satisfaction lors de la prochaine assemblée générale pour la pose d'une véranda démontable de 11m carre sur notre terrasse en dernier étage (la demande est faite pour l arriére de l'immeuble côté garage afin de ne pas détériorer la façade qui donne sur une rue). Existe t il un moyen de contourner la loi?
Merci d'avance pour ces précieuses infos.
Pouvez vous me renseigner dans le cas où nous n' obtenons pas satisfaction lors de la prochaine assemblée générale pour la pose d'une véranda démontable de 11m carre sur notre terrasse en dernier étage (la demande est faite pour l arriére de l'immeuble côté garage afin de ne pas détériorer la façade qui donne sur une rue). Existe t il un moyen de contourner la loi?
Merci d'avance pour ces précieuses infos.
3 réponses
bonjour
Existe t il un moyen de contourner la loi?
venir sur un forum de droit et poser une telle question, il y a comme un paradoxe .....
Existe t il un moyen de contourner la loi?
venir sur un forum de droit et poser une telle question, il y a comme un paradoxe .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...