Pose d une véranda demontable de 11M CARRE

luce721006 Messages postés 2 Statut Membre -  
luce721006 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Pouvez vous me renseigner dans le cas où nous n' obtenons pas satisfaction lors de la prochaine assemblée générale pour la pose d'une véranda démontable de 11m carre sur notre terrasse en dernier étage (la demande est faite pour l arriére de l'immeuble côté garage afin de ne pas détériorer la façade qui donne sur une rue). Existe t il un moyen de contourner la loi?

Merci d'avance pour ces précieuses infos.

3 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    bonjour

    Existe t il un moyen de contourner la loi?

    venir sur un forum de droit et poser une telle question, il y a comme un paradoxe .....
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  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    RE

    voici des informations légales

    reste à bien relire votre règlement de copropriété
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  3. luce721006 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci infiniment pour vos compétences à ce sujet.
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