Ascenseur à clef : majorité? AG?
polypose
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Bonjour,
j'ai une question concernant l'installation d'un ascenseur dans une copropriété: j'ai pas mal lu la dessus mais il persiste des doutes : lorsqu'on n'a pas la double majorité pour voter un ascenseur pour toute la copro et que l'on veut installer un ascenseur avec quelques propriétaires: faut il une majorité simple de copropriétaire participant ou bien peut on imaginer qu'un seul propriétaire soit autorisé à le faire si les autres ne s'y opposent pas (c'est à dire donne leur accord sans vouloir participer)?
Peut on en une seule assemblée obtenir ce type de décision?
Il y a eu une décision il y a quelques années dans mon immeuble, autorisant certains propriétaires à réaliser cet ascenseur : combien de temps une ancienne décision est elle valide (sachant qu'il y a eu quelques changements de propriétaires)?
merci d'avance pour votre aide
j'ai une question concernant l'installation d'un ascenseur dans une copropriété: j'ai pas mal lu la dessus mais il persiste des doutes : lorsqu'on n'a pas la double majorité pour voter un ascenseur pour toute la copro et que l'on veut installer un ascenseur avec quelques propriétaires: faut il une majorité simple de copropriétaire participant ou bien peut on imaginer qu'un seul propriétaire soit autorisé à le faire si les autres ne s'y opposent pas (c'est à dire donne leur accord sans vouloir participer)?
Peut on en une seule assemblée obtenir ce type de décision?
Il y a eu une décision il y a quelques années dans mon immeuble, autorisant certains propriétaires à réaliser cet ascenseur : combien de temps une ancienne décision est elle valide (sachant qu'il y a eu quelques changements de propriétaires)?
merci d'avance pour votre aide
2 réponses
Bonsoir,
Peut-être est-ce une réponse à votre question;
si plusieurs copropriétaires avaient demandé à l'assemblée générale l'autorisation d'effectuer à leur frais la réalisation de travaux pour l'installation d'un ascenseur, cette question a du être votée en assemblée générale, à la majorité absolue de l'article 25 (et non à la double majorité de l'article 26 normalement applicable pour voter l'installation d'un ascenseur).
Une fois accordée et si elle n'a pas été contestée dans le délai et les formes légales par un copropriétaire opposant ou défaillant, l'approbation est définitive. Elle ne peut pas être retirée par une seconde assemblée.
Peut-être est-ce une réponse à votre question;
si plusieurs copropriétaires avaient demandé à l'assemblée générale l'autorisation d'effectuer à leur frais la réalisation de travaux pour l'installation d'un ascenseur, cette question a du être votée en assemblée générale, à la majorité absolue de l'article 25 (et non à la double majorité de l'article 26 normalement applicable pour voter l'installation d'un ascenseur).
Une fois accordée et si elle n'a pas été contestée dans le délai et les formes légales par un copropriétaire opposant ou défaillant, l'approbation est définitive. Elle ne peut pas être retirée par une seconde assemblée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...