Ascenseur à clef : majorité? AG?
polypose
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polypose Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013 - 16 mars 2013 à 23:03
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A voir également:
- Ascenseur à clef : majorité? AG?
- Obligation ascenseur immeuble ancien - Forum Immobilier
- Ascenseur en copropriété : vote, charges et entretien - Guide
- Modèle déclaration de perte de clef - Guide
- Ascenseur dans immeuble ancien ✓ - Forum Habitation
- Jurisprudence ascenseur rez-de-chaussée ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
Paris...
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Modifié par Paris... le 16/03/2013 à 23:23
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Bonsoir,
Peut-être est-ce une réponse à votre question;
si plusieurs copropriétaires avaient demandé à l'assemblée générale l'autorisation d'effectuer à leur frais la réalisation de travaux pour l'installation d'un ascenseur, cette question a du être votée en assemblée générale, à la majorité absolue de l'article 25 (et non à la double majorité de l'article 26 normalement applicable pour voter l'installation d'un ascenseur).
Une fois accordée et si elle n'a pas été contestée dans le délai et les formes légales par un copropriétaire opposant ou défaillant, l'approbation est définitive. Elle ne peut pas être retirée par une seconde assemblée.
Peut-être est-ce une réponse à votre question;
si plusieurs copropriétaires avaient demandé à l'assemblée générale l'autorisation d'effectuer à leur frais la réalisation de travaux pour l'installation d'un ascenseur, cette question a du être votée en assemblée générale, à la majorité absolue de l'article 25 (et non à la double majorité de l'article 26 normalement applicable pour voter l'installation d'un ascenseur).
Une fois accordée et si elle n'a pas été contestée dans le délai et les formes légales par un copropriétaire opposant ou défaillant, l'approbation est définitive. Elle ne peut pas être retirée par une seconde assemblée.
polypose
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16 mars 2013 à 23:03
16 mars 2013 à 23:03
merci pour cette précision!
La législation juridique et financière évolue en permanence...