Travaux drain des jardins de parties communes à usage exclusif

Bonjour au forum ,


Dans les immeubles en France, les jardins des copropriétaires du RdC sont mentionnés aux règlements de copro comme "parties communes à usage exclusif " .

Le plus souvent , il y a des garages en dessous des jardins et un drain entre les garages et la terre pour évacuer les eaux de pluie au plus vite .

Les règlements de copro majorent en millième les copropriétaires ayant l'exclusivité d'un jardin .
La repartition des charges communes tient donc compte des copropriétaires ayant un jardin.

Si le drain est inefficace , bouché, usé et ne permet donc pas d'utiliser le jardin normalement ( impossible de faire pousser l'herbe , flaque d'eau, boue, remontée du drain, humidité permanente ..etc.. ) , j'aimerai savoir qui supporte les frais de la remise en état ?

Si les copropriétaires refusent les travaux en Assemblée générale toutes les années , comment fait on ?

cordialement