Travaux drain des jardins de parties communes à usage exclusif
varda69
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Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour au forum ,
Dans les immeubles en France, les jardins des copropriétaires du RdC sont mentionnés aux règlements de copro comme "parties communes à usage exclusif " .
Le plus souvent , il y a des garages en dessous des jardins et un drain entre les garages et la terre pour évacuer les eaux de pluie au plus vite .
Les règlements de copro majorent en millième les copropriétaires ayant l'exclusivité d'un jardin .
La repartition des charges communes tient donc compte des copropriétaires ayant un jardin.
Si le drain est inefficace , bouché, usé et ne permet donc pas d'utiliser le jardin normalement ( impossible de faire pousser l'herbe , flaque d'eau, boue, remontée du drain, humidité permanente ..etc.. ) , j'aimerai savoir qui supporte les frais de la remise en état ?
Si les copropriétaires refusent les travaux en Assemblée générale toutes les années , comment fait on ?
cordialement
Dans les immeubles en France, les jardins des copropriétaires du RdC sont mentionnés aux règlements de copro comme "parties communes à usage exclusif " .
Le plus souvent , il y a des garages en dessous des jardins et un drain entre les garages et la terre pour évacuer les eaux de pluie au plus vite .
Les règlements de copro majorent en millième les copropriétaires ayant l'exclusivité d'un jardin .
La repartition des charges communes tient donc compte des copropriétaires ayant un jardin.
Si le drain est inefficace , bouché, usé et ne permet donc pas d'utiliser le jardin normalement ( impossible de faire pousser l'herbe , flaque d'eau, boue, remontée du drain, humidité permanente ..etc.. ) , j'aimerai savoir qui supporte les frais de la remise en état ?
Si les copropriétaires refusent les travaux en Assemblée générale toutes les années , comment fait on ?
cordialement
A voir également:
- Travaux drain des jardins de parties communes à usage exclusif
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si rien n'est précisé dans le Règlement de copropriété, selon qu'il n'y a qu'un bâtiment principal (Immeuble), les frais de dégorgement du conduit (drain) seront à la charge des copropriétaires et répartis selon la quote-part de chacun (millièmes), dans les charges communes générales...
Cordialement.
Si rien n'est précisé dans le Règlement de copropriété, selon qu'il n'y a qu'un bâtiment principal (Immeuble), les frais de dégorgement du conduit (drain) seront à la charge des copropriétaires et répartis selon la quote-part de chacun (millièmes), dans les charges communes générales...
Cordialement.
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