A.G de copropriétaires
tamatave75
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Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir sl le conseil syndical a obligation de donner aux copropriétaires la date de tenue de l'assemblée générale annuelle afin que ceux-ci puissent mettre à l'ordre du jour les points à aborder.
Merci d'avance pour la réponse apportée.
Cordialement.
T 75
Je souhaiterais savoir sl le conseil syndical a obligation de donner aux copropriétaires la date de tenue de l'assemblée générale annuelle afin que ceux-ci puissent mettre à l'ordre du jour les points à aborder.
Merci d'avance pour la réponse apportée.
Cordialement.
T 75
A voir également:
- A.G de copropriétaires
- Association des propriétaires et copropriétaires - Forum copropriété
- Copropriétaires solidaires des impayés - Forum copropriété
- Lettre d'information aux copropriétaires travaux - Guide
- Un copropriétaire qui ne paie pas ses charges peut-il perdre son droit de vote en assemblée générale - Forum copropriété
- Échange de caves entre copropriétaires - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
L'ordre du jour est fixé par la personne qui convoque l'assemblée.
Le Syndic doit élaborer l'Ordre du jour en concertation avec le Conseil syndical.
La demande peut être faite à tout moment, par L.R.A.R., adressée au Syndic.
Pour que la demande du copropriétaire soit prise en compte par le syndic,
un copropriétaire qui souhaite faire inscrire une question doit se manifester avant l'envoi des convocations par le syndic.
L'ordre du jour est fixé par la personne qui convoque l'assemblée.
Le Syndic doit élaborer l'Ordre du jour en concertation avec le Conseil syndical.
La demande peut être faite à tout moment, par L.R.A.R., adressée au Syndic.
Pour que la demande du copropriétaire soit prise en compte par le syndic,
un copropriétaire qui souhaite faire inscrire une question doit se manifester avant l'envoi des convocations par le syndic.
La législation juridique et financière évolue en permanence...