A.G de copropriétaires
tamatave75
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Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir sl le conseil syndical a obligation de donner aux copropriétaires la date de tenue de l'assemblée générale annuelle afin que ceux-ci puissent mettre à l'ordre du jour les points à aborder.
Merci d'avance pour la réponse apportée.
Cordialement.
T 75
Je souhaiterais savoir sl le conseil syndical a obligation de donner aux copropriétaires la date de tenue de l'assemblée générale annuelle afin que ceux-ci puissent mettre à l'ordre du jour les points à aborder.
Merci d'avance pour la réponse apportée.
Cordialement.
T 75
A voir également:
- A.G de copropriétaires
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1 réponse
Bonjour,
L'ordre du jour est fixé par la personne qui convoque l'assemblée.
Le Syndic doit élaborer l'Ordre du jour en concertation avec le Conseil syndical.
La demande peut être faite à tout moment, par L.R.A.R., adressée au Syndic.
Pour que la demande du copropriétaire soit prise en compte par le syndic,
un copropriétaire qui souhaite faire inscrire une question doit se manifester avant l'envoi des convocations par le syndic.
L'ordre du jour est fixé par la personne qui convoque l'assemblée.
Le Syndic doit élaborer l'Ordre du jour en concertation avec le Conseil syndical.
La demande peut être faite à tout moment, par L.R.A.R., adressée au Syndic.
Pour que la demande du copropriétaire soit prise en compte par le syndic,
un copropriétaire qui souhaite faire inscrire une question doit se manifester avant l'envoi des convocations par le syndic.
La législation juridique et financière évolue en permanence...