A.G de copropriétaires

tamatave75 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2015 - 15 mars 2013 à 17:24
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 15 mars 2013 à 20:27
Bonjour,

Je souhaiterais savoir sl le conseil syndical a obligation de donner aux copropriétaires la date de tenue de l'assemblée générale annuelle afin que ceux-ci puissent mettre à l'ordre du jour les points à aborder.
Merci d'avance pour la réponse apportée.
Cordialement.
T 75

1 réponse

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
15 mars 2013 à 20:27
Bonjour,

L'ordre du jour est fixé par la personne qui convoque l'assemblée.

Le Syndic doit élaborer l'Ordre du jour en concertation avec le Conseil syndical.

La demande peut être faite à tout moment, par L.R.A.R., adressée au Syndic.
Pour que la demande du copropriétaire soit prise en compte par le syndic,
un copropriétaire qui souhaite faire inscrire une question doit se manifester avant l'envoi des convocations par le syndic.
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