Emplacement de parking privé légale ou non ?
susu4566
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma mère a acheté un appartement et un emplacement de parking privé.Le soucie est que les dimensions ne permettent pas a une voiture de se garer convenablement car étant dans un virage ,le devant du véhicule déborde .Apres avoir demandé au syndic de remédier a ce problème,celui ci a fait tracé sur le sol a la craie l'emplacement qui déborde largement sur la voie de circulation de 2.50 mètres.Pourriez vous me communiquer si un texte de loi précise ce sujet car étant privé, je pense qu'en cas d'accident ma responsabilité serai engagé.De plus l'emplacement est face a l'entré du parking.Merci pour tous vos renseignements
Ma mère a acheté un appartement et un emplacement de parking privé.Le soucie est que les dimensions ne permettent pas a une voiture de se garer convenablement car étant dans un virage ,le devant du véhicule déborde .Apres avoir demandé au syndic de remédier a ce problème,celui ci a fait tracé sur le sol a la craie l'emplacement qui déborde largement sur la voie de circulation de 2.50 mètres.Pourriez vous me communiquer si un texte de loi précise ce sujet car étant privé, je pense qu'en cas d'accident ma responsabilité serai engagé.De plus l'emplacement est face a l'entré du parking.Merci pour tous vos renseignements
A voir également:
- Emplacement de parking privé légale ou non ?
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Stationnement hors emplacement matérialisé - Forum Justice
- Comment savoir si un parking est privé ou public - Forum Voisinage
- Bloqué dans un parking privé ✓ - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...