Rendre des parties communes à usage esclusif à usage privatif.
Volt9
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Modifié par Volt9 le 19/03/2013 à 11:01
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 mars 2013 à 21:14
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 mars 2013 à 21:14
A voir également:
- Rendre des parties communes à usage esclusif à usage privatif.
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Prime d'usage - - Rémunération et paye
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
2 réponses
il faut un vote a l'unanimité des copropriétaires et + réaliser un modificatif au règlement de copropriété a vos frais.
Volt9
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19 mars 2013 à 15:42
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Merci pour votre réponse rapide.
Si nous laissions le règlement de copropriété dans l'état, quelle serait la règle de calcul qui s'appliquerait pour vendre cet appartement? Peut-on intégrer cet espace dans le prix global de l'appartement au même prix au m2 que le reste, même si il ne rentre pas dans le métrage loi Carrez?
Si nous laissions le règlement de copropriété dans l'état, quelle serait la règle de calcul qui s'appliquerait pour vendre cet appartement? Peut-on intégrer cet espace dans le prix global de l'appartement au même prix au m2 que le reste, même si il ne rentre pas dans le métrage loi Carrez?
kasom
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19 mars 2013 à 21:14
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en fait vous voulez vendre une partie commune au prix de la partie privative
votre calcul est erroné : votre appt vaut le prix qu'un acheteur est prêt à mettre , pas un prix au m2 qui sert pour les statistiques
Peut-on intégrer cet espace dans le prix global de l'appartement au même prix au m2 que le reste
OUI reste un pigeon à trouver
votre calcul est erroné : votre appt vaut le prix qu'un acheteur est prêt à mettre , pas un prix au m2 qui sert pour les statistiques
Peut-on intégrer cet espace dans le prix global de l'appartement au même prix au m2 que le reste
OUI reste un pigeon à trouver