AG inscription d'une résolution sans article
harmony94
Messages postés
25
Date d'inscription
samedi 23 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2013
-
5 mars 2013 à 08:35
Baracco Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2013 - 10 mars 2013 à 12:02
Baracco Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2013 - 10 mars 2013 à 12:02
A voir également:
- AG inscription d'une résolution sans article
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Inscription école sans justificatif domicile - Forum éducation
- Caisse nationale d'epargne ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
- Ag m - Forum Banque et Crédit
- Inscription à l'ordre du jour d'une cal - Forum Louer un logement
4 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
5 mars 2013 à 12:36
5 mars 2013 à 12:36
Bonjour,
Dans tous les cas, c'est le syndic qui mentionne l'article utilisé pour tel ou tel vote.
Le copropriétaire ne fait que proposer une question afin d'en débattre. Si un vote doit survenir c'est le syndic qui définit l'article correspondant. Il est noté sur la convocation à l'A. Gle. Par contre un copropriétaire sensibilisé au droit de gestion immobilièer peut être amené à contester l'article et en proposer un autre. Bien entendu il y a lieu d'argumenter sérieusement, mais le cas s'est déjà produit où le syndic était en tort.
J'ai l'impression que votre syndic n'est pas très au fait de la question.
Cdlt.
Dans tous les cas, c'est le syndic qui mentionne l'article utilisé pour tel ou tel vote.
Le copropriétaire ne fait que proposer une question afin d'en débattre. Si un vote doit survenir c'est le syndic qui définit l'article correspondant. Il est noté sur la convocation à l'A. Gle. Par contre un copropriétaire sensibilisé au droit de gestion immobilièer peut être amené à contester l'article et en proposer un autre. Bien entendu il y a lieu d'argumenter sérieusement, mais le cas s'est déjà produit où le syndic était en tort.
J'ai l'impression que votre syndic n'est pas très au fait de la question.
Cdlt.
Paris...
Messages postés
1602
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
514
5 mars 2013 à 09:18
5 mars 2013 à 09:18
Bonjour,
Si un Copropriétaire demande au Syndic de porter une question à l'ordre du jour, le Syndic a l'obligation d'inscrire celle-ci. Il doit l'inscrire à l'ordre du jour.
Si un Copropriétaire demande au Syndic de porter une question à l'ordre du jour, le Syndic a l'obligation d'inscrire celle-ci. Il doit l'inscrire à l'ordre du jour.
harmony94
Messages postés
25
Date d'inscription
samedi 23 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2013
4
5 mars 2013 à 10:57
5 mars 2013 à 10:57
Bonjour
OUI mais comme je vous l'ai dit le copropriètaire n'a pas mentionné l'article et notre syndic refuse rajouter l'article a la résolution
Ce qui fait une résolution sans article . Comment se déroule alos le votre ?
Ma question était :
Qui mentionne les articles concernant les resolutions ?
Bien cordialement
OUI mais comme je vous l'ai dit le copropriètaire n'a pas mentionné l'article et notre syndic refuse rajouter l'article a la résolution
Ce qui fait une résolution sans article . Comment se déroule alos le votre ?
Ma question était :
Qui mentionne les articles concernant les resolutions ?
Bien cordialement
Paris...
Messages postés
1602
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
514
Modifié par Paris... le 5/03/2013 à 11:13
Modifié par Paris... le 5/03/2013 à 11:13
le Syndic, quand il sera question de la résolution et si besoin est de passer au vote.
Cette résolution n'est peut-être qu'a titre d'information pour l'assemblée.
Cette résolution n'est peut-être qu'a titre d'information pour l'assemblée.
Baracco
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 10 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2013
10 mars 2013 à 12:02
10 mars 2013 à 12:02
Dans quel délai la contestation doit elle être faite?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2013 à 15:49
5 mars 2013 à 18:39
Ce que vous affirmez est archi-faux.
le syndic ne doit pas ajouter modifier cette demande ...
Où voyez-vous que le syndic MODIFIE la question ? Il mentionne l'article correspondant à la mise au vote c'est tout. Il est d'ailleurs payé pour ça.
6 mars 2013 à 07:17
Merci pour votre intervention et aide .
Effectivement, je suis allee chez un avocat spécialiste en co-pro et sa réponse rejoint la votre.(l'article => c'est le syndic qui le definit et le mentionne . Le propriètaire "lambda" ne connait pas)
Quant à 7895 , qu'il s'abstienne d'intervenir pour raconter " n'importe quoi" !
On intervient sur un forum pour aider les gens à condition de connaitre sinon on s'abstient ...
Merci encore et, tres bonne journée