AG inscription d'une résolution sans article

harmony94 -  
Bonjour,
Un copropriètaire a demandé l'inscription d'une résolution en A.G. sans précision d'article .
Notre syndic refuse de préciser => Article 25 sur la résolution à voter en AG .
Sa réponse mot à mot :
Vous ne comprenez pas
Il ne s'agit pas de notre bon vouloir : nous ne POUVONS pas modifier une demande d'un copropriétaire !
Qu'en est il exactement ?
En vous remerciant par avance
Bien Cordialement
Comment un copropriètaire peut il préciser sur sa demande l'article EXACT . Nous pensons que c'est du devoir du syndic

4 réponses

  1. Rochat1
    Bonjour,

    Dans tous les cas, c'est le syndic qui mentionne l'article utilisé pour tel ou tel vote.

    Le copropriétaire ne fait que proposer une question afin d'en débattre. Si un vote doit survenir c'est le syndic qui définit l'article correspondant. Il est noté sur la convocation à l'A. Gle. Par contre un copropriétaire sensibilisé au droit de gestion immobilièer peut être amené à contester l'article et en proposer un autre. Bien entendu il y a lieu d'argumenter sérieusement, mais le cas s'est déjà produit où le syndic était en tort.

    J'ai l'impression que votre syndic n'est pas très au fait de la question.

    Cdlt.
    2
    1. 7895
      non, c'est le propriétaire qui doit poser sa question exacte avec l'article, normalement le syndic ne doit pas ajouter modifier cette demande ...
      0
    2. Rochat1
      Bonsoir 7895,

      Ce que vous affirmez est archi-faux.

      le syndic ne doit pas ajouter modifier cette demande ...

      Où voyez-vous que le syndic MODIFIE la question ? Il mentionne l'article correspondant à la mise au vote c'est tout. Il est d'ailleurs payé pour ça.
      0
    3. harmony94 Auteur
      Bonjour Rochat1
      Merci pour votre intervention et aide .
      Effectivement, je suis allee chez un avocat spécialiste en co-pro et sa réponse rejoint la votre.(l'article => c'est le syndic qui le definit et le mentionne . Le propriètaire "lambda" ne connait pas)
      Quant à 7895 , qu'il s'abstienne d'intervenir pour raconter " n'importe quoi" !
      On intervient sur un forum pour aider les gens à condition de connaitre sinon on s'abstient ...
      Merci encore et, tres bonne journée
      0
  2. Paris...
    Bonjour,

    Si un Copropriétaire demande au Syndic de porter une question à l'ordre du jour, le Syndic a l'obligation d'inscrire celle-ci. Il doit l'inscrire à l'ordre du jour.
    0
    1. harmony94 Auteur
      Bonjour
      OUI mais comme je vous l'ai dit le copropriètaire n'a pas mentionné l'article et notre syndic refuse rajouter l'article a la résolution
      Ce qui fait une résolution sans article . Comment se déroule alos le votre ?
      Ma question était :
      Qui mentionne les articles concernant les resolutions ?
      Bien cordialement
      0
      1. Paris...
        le Syndic, quand il sera question de la résolution et si besoin est de passer au vote.
        Cette résolution n'est peut-être qu'a titre d'information pour l'assemblée.
        0
    2. Baracco
      Dans quel délai la contestation doit elle être faite?
      0

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