AG inscription d'une résolution sans article
harmony94
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Baracco Messages postés 3 Statut Membre -
Baracco Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Un copropriètaire a demandé l'inscription d'une résolution en A.G. sans précision d'article .
Notre syndic refuse de préciser => Article 25 sur la résolution à voter en AG .
Sa réponse mot à mot :
Vous ne comprenez pas
Il ne s'agit pas de notre bon vouloir : nous ne POUVONS pas modifier une demande d'un copropriétaire !
Qu'en est il exactement ?
En vous remerciant par avance
Bien Cordialement
Comment un copropriètaire peut il préciser sur sa demande l'article EXACT . Nous pensons que c'est du devoir du syndic
Un copropriètaire a demandé l'inscription d'une résolution en A.G. sans précision d'article .
Notre syndic refuse de préciser => Article 25 sur la résolution à voter en AG .
Sa réponse mot à mot :
Vous ne comprenez pas
Il ne s'agit pas de notre bon vouloir : nous ne POUVONS pas modifier une demande d'un copropriétaire !
Qu'en est il exactement ?
En vous remerciant par avance
Bien Cordialement
Comment un copropriètaire peut il préciser sur sa demande l'article EXACT . Nous pensons que c'est du devoir du syndic
A voir également:
- AG inscription d'une résolution sans article
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Inscription à l'ordre du jour d'une cal delai de reponse - Forum Louer un logement
- Ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
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- Un collège peut il refuser une inscription - Forum éducation
4 réponses
Bonjour,
Dans tous les cas, c'est le syndic qui mentionne l'article utilisé pour tel ou tel vote.
Le copropriétaire ne fait que proposer une question afin d'en débattre. Si un vote doit survenir c'est le syndic qui définit l'article correspondant. Il est noté sur la convocation à l'A. Gle. Par contre un copropriétaire sensibilisé au droit de gestion immobilièer peut être amené à contester l'article et en proposer un autre. Bien entendu il y a lieu d'argumenter sérieusement, mais le cas s'est déjà produit où le syndic était en tort.
J'ai l'impression que votre syndic n'est pas très au fait de la question.
Cdlt.
Dans tous les cas, c'est le syndic qui mentionne l'article utilisé pour tel ou tel vote.
Le copropriétaire ne fait que proposer une question afin d'en débattre. Si un vote doit survenir c'est le syndic qui définit l'article correspondant. Il est noté sur la convocation à l'A. Gle. Par contre un copropriétaire sensibilisé au droit de gestion immobilièer peut être amené à contester l'article et en proposer un autre. Bien entendu il y a lieu d'argumenter sérieusement, mais le cas s'est déjà produit où le syndic était en tort.
J'ai l'impression que votre syndic n'est pas très au fait de la question.
Cdlt.
Bonjour,
Si un Copropriétaire demande au Syndic de porter une question à l'ordre du jour, le Syndic a l'obligation d'inscrire celle-ci. Il doit l'inscrire à l'ordre du jour.
Si un Copropriétaire demande au Syndic de porter une question à l'ordre du jour, le Syndic a l'obligation d'inscrire celle-ci. Il doit l'inscrire à l'ordre du jour.
Bonjour
OUI mais comme je vous l'ai dit le copropriètaire n'a pas mentionné l'article et notre syndic refuse rajouter l'article a la résolution
Ce qui fait une résolution sans article . Comment se déroule alos le votre ?
Ma question était :
Qui mentionne les articles concernant les resolutions ?
Bien cordialement
OUI mais comme je vous l'ai dit le copropriètaire n'a pas mentionné l'article et notre syndic refuse rajouter l'article a la résolution
Ce qui fait une résolution sans article . Comment se déroule alos le votre ?
Ma question était :
Qui mentionne les articles concernant les resolutions ?
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce que vous affirmez est archi-faux.
le syndic ne doit pas ajouter modifier cette demande ...
Où voyez-vous que le syndic MODIFIE la question ? Il mentionne l'article correspondant à la mise au vote c'est tout. Il est d'ailleurs payé pour ça.
Merci pour votre intervention et aide .
Effectivement, je suis allee chez un avocat spécialiste en co-pro et sa réponse rejoint la votre.(l'article => c'est le syndic qui le definit et le mentionne . Le propriètaire "lambda" ne connait pas)
Quant à 7895 , qu'il s'abstienne d'intervenir pour raconter " n'importe quoi" !
On intervient sur un forum pour aider les gens à condition de connaitre sinon on s'abstient ...
Merci encore et, tres bonne journée