Assemblée générale de copropriété durée validite vote

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mercredi 6 décembre 2006
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17 mars 2013
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Bonjour,

Quand des travaux sont votés lors d'une assemblée générale, qu'elle est la durée de validité de ce vote ? Si les travaux ne sont pas réalisés l'année suivante, faut il revoter ou le premier vote est toujours valable ?

Merci

vincent
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2 réponses

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mercredi 6 décembre 2006
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17 mars 2013
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bonjour à tous,
je relance ce sujet car j'ai une question sous un autre angle concernant la durée de validité de décision d'AG : dans mon immeuble une décision a été prise il y a 10 ans, autorisant les propriétaires désireux de mettre un ascenseur de le faire (ascenseur à clé), ca ne s'est finalement pas fait. Je relance actuellement ce projet et je me demande si cette décision est toujours valable et utilisable : seuls quelques copropriétaires ont changé. Cette décision ancienne est elle utilisable? Faut il au contraire tout recommencer?
Merci d'avance de votre aide
Bonjour,

Le vote reste valable au-delà des deux mois qui auront validé le Procès-Verbal (P.V) de l'AG.
Pour les travaux qui dépassent l'entretien et la réfection de l'immeuble, ils ne peuvent pas débuter avant l'expiration du délai 2 mois au cours duquel il est possible de les contester (art. 42 de la loi de 196).
Il est préférable d'attendre l'expiration du délai de 2 mois pour sa mise en pratique.

Le Syndic est seul compétent pour faire exécuter les résolutions de l'assemblée générale (article 17 de la loi de 1965).

Si les Travaux ne sont pas exécutés au cours de l'année suivant le P.V de l'AG, vous pouvez écrire au Syndic mais également au président du Conseil syndical pour demander d'intervenir auprès du Syndic.

Cordialement.
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