Révision de charges et soucis chèque de caution

SebMarseille Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020 - 5 mars 2013 à 22:26
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 10 mars 2013 à 18:07
Bonjour,

Nous sommes le 5 mars 2013 et je viens de recevoir la moitié de remboursement de ma caution de mon ancien appartement. Depuis 2 ans, je n'ai jamais été satisfait des services proposés par cette Agence. Pour cela, je vous communique une chronologie depuis l'été 2012 en vous demandant des conseils et des renseignements SVP :

- Depuis septembre 2012, j'ai appelé l'agence à plusieurs reprises et je me suis déplacé plusieurs fois pour leur demander d'avoir une copie des révisions des charges de 2011 et 2012. Je n'ai toujours rien reçu !

- J'ai quitté mon appartement et j'ai fait mon état des lieux le 28.12.2012. J'ai demandé si j'étais en règle au niveau du paiement du loyer de décembre et je leur ai demandé la facture du mois de décembre. L'agence m'a répondu que
j'étais en règle financièrement que je recevrai ma facture.

- Aujourd'hui, le 05.03.2013, je reçois le courrier de l'agence qui comprend :

1) Une lettre en date du 01.03.2013 comprenant mon remboursement de caution de : 232.35 € au lieu de 445 €.

2) La facture du mois de décembre 2012 en date du 28.02.2013 indiquant les éléments suivants :

QUITTANCE DE LOYER ou Indemnité d'Occupation du 01/12/2012 au 28/12/2012
- Révision de loyer :
* Ancien indice : 120.31
* Nouvel indice : 122.96
- Loyer : 424,88 € (Débit)
- Charges : 67,74 € (Débit)
- Autres : 203,35 € (Débit) : je ne sais pas ce que cela comprend ! J'ai comparé avec les autres factures précédentes, notamment les mois de décembre des années antérieures et c'est la première fois que la mention « Autres » fait son apparition avec un montant de + 200 € !

AVIS D'ECHEANCE du 01/12/2012 au 28/02/2013 / Avance / MENS
- 01/12/2012 SOLDE ANTERIEUR : 52,04 € (Crédit)
- DDG non revisable (NHP) : 445 € (Crédit) : ceci est le montant global de mon chèque de caution.
- Solde de charges au 30/09/2012 : 264,69 € (Débit) : Je ne comprends pas cette somme mais en regardant de + près, cela correspond à mon nouveau solde de charges.
- Solde en votre faveur : - 232,35 € ce qui correspond à la moitié de mon chèque de caution.

3) Une lettre datant du 28.02.2013 expliquant que je trouverai ci-joint le justificatif pour l'exercice du 01/10/2011-30/09/2012 et que j'ai versé une provision pour un montant de 900 €. Les dépenses de l'exercice sont de 1164,69 € et que mon compte présente un solde débiteur de 264,69 €.

4) Une révision des charges en date du 14.01.2013 comprenant les informations suivantes :

CHARGES DE COPROPRIETE
- Soldes de charges au 30.09.2012.

- Charges courantes :
* Date édition : 14.01.2013
* Exercice de charges : 01.10.2011 - 30.09.2012
* Dans la colonne « Dont locatif » :
o Charges communes générales : 435,16 €
o Charges bâtiments : 11,71 €
o Charges appartements : 80,91 €
o Compteur eau froide : 579,25 €
o Index début : 2304 et Fin : 2209 m3 CH. PART EGALES COMPTEURS EAU : 18,90 €
o Charges BAT/3 : 13,25 €
o Charges APPARTEMENTS 3 : 25,51 €
Total : 1164,69 €


Voici mes questions :
- Je n'ai toujours pas reçu ma révision de charges du 01.10.2010 jusqu'au 30.09.2011 ! Puis-je en faire la demande à l'agence même si je ne réside pas dans cet appartement ?
- Puis-je demander + de précisions sur les charges (révisions de charges) à l'agence ou directement au copropriétaire ?
- Je ne comprends pas les chiffres sur le compteur en m3 indiqués dans les révisions de charges (index début : 2034, Fin : 2209 m3 ce qui fait un total de 175 m3 soit 579,25€ d'eau consommée en 1 an alors que je ne vivais pas dans cet appartement pendant 4 mois !). En établissant les états des lieux, j'aurais consommé 50 m3 en 2 ans d'après le relevé du compteur individuel. De plus, je précise qu'aucune fuite d'eau n'a été constatée et pas indiquée dans les états des lieux.
- Je ne comprends pas le montant de 203,35 € dans « Autres » dans la facture du mois de décembre 2012. Puis-je demander à l'agence afin d'avoir une explication ?

De tous les appartements que j'ai loués, c'est la première fois que l'agence ne me rembourse pas l'intégralité de mon chèque de caution et je souhaite, dans la mesure du possible, avoir des éclaircissements. Tant que ce n'est pas clair, je ferai tout pour récupérer le reste que me doit l'agence.

En attendant une réponse, je vous remercie pour votre aide,

Christel

2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
Modifié par bailleurx le 6/03/2013 à 08:29
ouf quelle tartine
bon alors
vous aviez versé 445 € de depôt de garantie (on ne dit pas caution)
on vous a rendu 232,35
la retenue est donc de 264,69

le montants de vos charges 2012 selon décompte fournis est de 1164€


questions
- quelle est le montant du loyer initial + le montant des charges?
-à quelle date le contrat de location a t-il commencé?
-vous n'avez jamais eu de rappel de charges avant?
-combien avez vous payé de loyer et charges chaque mois depuis le debut
-y a t -il eu des augmentations de loyer ou charges si oui quand et de combien? les avez vous payé?
- est il noté dans votre bail un indice de révision du loyer?
- à quelle date est il noté que cette révision se fasse?


(pour simplifier la lecture merci de répondre juste à ces questions sans autre long discours)
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
10 mars 2013 à 18:07
je continue ici
donc montant des charges versées 75€ / mois soit pour la période correspondant au justificatif (01/10/11 à 30/09/12) 75*12=900
charges dues 1164
manque donc 264 montant de la retenue
tout ca à l'air bien normal
et encore ils auraient pu garder 20% du depot de garantie pour le rappel des charges à prévoir entre octobre 2012 et décembre 2012 dont ils n'auront le décompte que plus tard
vu que vos charges s'élevait en moyenne à 97 euros et que vous n'en versiez que 75 ils risquent encore de vous en demander (en gros 60€)

ils auraient pu aussi vous demander la révision des loyers depuis octobre 2012 ce qui aurait porté votre loyer à 462,68
soit encore quelques euros de + (en gros10€)

ce qui est important c'est votre conso d'eau mais s'il y avait des compteurs et que vous les avez relevé... que dire de +

par contre
les 2,35 € dans "Autres" ce qui correspondrait aux "frais avis échéance"
vous n'auriez pas du les payer
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SebMarseille
10 mars 2013 à 16:18
Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de lire et voici les réponses à vos questions si cela peut m'aider :

1°) - Dernier montant du loyer initial = 458,11 € / mois
- Montant des charges = 75 € / mois

2°) Date de contrat de location : commencé le 10/11/2010.

3°) Non, je n'ai jamais eu de rappel de charges auparavant.

4°) Loyer payé depuis le début = 445 € / mois
Loyer payé depuis le 10/11/2011 = 458,11 € / mois
Charges payées depuis le début jusqu'à la fin = 75 € / mois

5°) Oui, augmentation du loyer (réponse précédente) et j'ai tout payé.

6°) Oui, il y est indiqué à la date anniversaire du bail : l'indice de révision du loyer varie en fonction de l'IRL publiée par l'INSEE.

7°) Le 10 novembre de chaque année.

J'en profite pour poser une autre question : dans chaque facture, j'ai payé 2,35 € dans "Autres" ce qui correspondrait aux "frais avis échéance". Est-ce légal ?

En attendant des réponses, je vous remercie pour votre aide,

Christel
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