Chauffage collectif
PAUPAULUX
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
je suis syndic bénévole dans une copropriété de 4 copropriétaires. Nous sommes en chauffage collectif (une chaudière Fioul) et un d'entre nous souhaitent passer en chauffage électrique!!
!!
Et ne plus rien avoir a régler sur le chauffage collectif y compris frais d'entretient, brûleur ext. ext.
Peut il changer le règlement de la copropriété concernant le chauffage collectif sans un vote à la majorité
Nous avons une AG le 30 février prochain et j'ai vraiment besoin d'une réponse alors merci beaucoup d'avance
Je stipule en plus que ce copropriétaire habite 50 m2 sous les combles et paie annuellement environ 520 € de fioul
je suis syndic bénévole dans une copropriété de 4 copropriétaires. Nous sommes en chauffage collectif (une chaudière Fioul) et un d'entre nous souhaitent passer en chauffage électrique!!
!!
Et ne plus rien avoir a régler sur le chauffage collectif y compris frais d'entretient, brûleur ext. ext.
Peut il changer le règlement de la copropriété concernant le chauffage collectif sans un vote à la majorité
Nous avons une AG le 30 février prochain et j'ai vraiment besoin d'une réponse alors merci beaucoup d'avance
Je stipule en plus que ce copropriétaire habite 50 m2 sous les combles et paie annuellement environ 520 € de fioul
A voir également:
- Chauffage collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage au bois - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Dédommagement absence chauffage - Forum Habitation
3 réponses
Bonjour,
Normalement non, il ne peut pas changer contre l'avis des autres copropriétaires.
Dans les grandes copropriétés avec syndic professionnel, c'est complètement impossible. A l'origine de la construction il a été établi un règlement de copropriété avec des millièmes pour chaque logements qui permettent entr'autres de calculer le chauffage collectif, et un seul ne peut pas le changer, et d'ailleurs il faudrait que ça passe par le notaire avec frais.
Cette personne n'a pas bien compris comment fonctionne une copropriété et les contraintes.
Il ne fera aucune économie avec de l'électrique, sauf qu'il gèrera et chauffera comme il voudra.
Il compte que peut-être, bien chauffé par le voisin du dessous, sa dépense sera relativement faible.
Si la chaudière est vieille et s'il faut prévoir de la remplacer par contre, il pourrait se poser la question d'abandonner le chauffage collectif et de passer en individuel si tout le monde est d'accord. Et si tous les copropriétaires veulent passer en chauffage individuel, il n'y aura pas besoin de modifier les millièmes.
Vous pouvez consulter votre notaire qui devrait vous confirmer cela. La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite.
Normalement non, il ne peut pas changer contre l'avis des autres copropriétaires.
Dans les grandes copropriétés avec syndic professionnel, c'est complètement impossible. A l'origine de la construction il a été établi un règlement de copropriété avec des millièmes pour chaque logements qui permettent entr'autres de calculer le chauffage collectif, et un seul ne peut pas le changer, et d'ailleurs il faudrait que ça passe par le notaire avec frais.
Cette personne n'a pas bien compris comment fonctionne une copropriété et les contraintes.
Il ne fera aucune économie avec de l'électrique, sauf qu'il gèrera et chauffera comme il voudra.
Il compte que peut-être, bien chauffé par le voisin du dessous, sa dépense sera relativement faible.
Si la chaudière est vieille et s'il faut prévoir de la remplacer par contre, il pourrait se poser la question d'abandonner le chauffage collectif et de passer en individuel si tout le monde est d'accord. Et si tous les copropriétaires veulent passer en chauffage individuel, il n'y aura pas besoin de modifier les millièmes.
Vous pouvez consulter votre notaire qui devrait vous confirmer cela. La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite.
PAUPAULUX
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merci pour votre réponse Med
Bonjour,
Nous avons une AG le 30 février prochain
Ça te laisse du temps pour réfléchir !
un d'entre nous souhaitent passer en chauffage électrique
Il travaille à l'EDF ?
Comment se fait la répartition des frais du chauffage fioul ?
Nous avons une AG le 30 février prochain
Ça te laisse du temps pour réfléchir !
un d'entre nous souhaitent passer en chauffage électrique
Il travaille à l'EDF ?
Comment se fait la répartition des frais du chauffage fioul ?
s'il veut mettre un chauffage individuel électrique il peut, mais ca ne le dispensera pas de payer les charges collectives (dont le chauffage fioul) même s'il ne l'utilise pas
par contre il ya une nouvelle loi qui va imposer d'ici 2017 à certains collectif de pouvoir comptabiliser les consommation individuelles d'énergie (pose d'appareil de comptage sur chaque radiateur)
donc dans vos décisions c'est une notion qu'il faudra peut être aussi prendre en considération
et qui pourrait satisfaire ce copropriétaire (sachant qu'ain si si sa conso de fioul est 0 il n'aura plus cette charge a payer)
http://www.idemu.org
par contre il ya une nouvelle loi qui va imposer d'ici 2017 à certains collectif de pouvoir comptabiliser les consommation individuelles d'énergie (pose d'appareil de comptage sur chaque radiateur)
donc dans vos décisions c'est une notion qu'il faudra peut être aussi prendre en considération
et qui pourrait satisfaire ce copropriétaire (sachant qu'ain si si sa conso de fioul est 0 il n'aura plus cette charge a payer)
http://www.idemu.org
La législation juridique et financière évolue en permanence...