Calcul des tantiemes lors d'achat de comble
milouenmai2013
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite faire l'auquisition des combles au dessus de mon appartement parisien.
Il y a tres peux de hauteur dans les combles (maximum de 70cm). mais cela permettrait si la structue le permet la creation d'une petite mezzaninne pour les enfants et a defaut un espace de rangement consequent. Mon syndic me pretent qu'en cas d'achat le calcul des nouveaux tantiemes se fait sur la surface au sol...et que comme cela couvre tout mon appartement je doublerais les miens et donc mes charges? Ce qui pour des placards me semble un peux excessif?
Qu dis la loi ? comment sont calcule/fixe les tantiemes correspondants a une surfface dont la hauteur est si basse ? par ailleur comment fixer le prix d'un tel lot ?
Merci
Je souhaite faire l'auquisition des combles au dessus de mon appartement parisien.
Il y a tres peux de hauteur dans les combles (maximum de 70cm). mais cela permettrait si la structue le permet la creation d'une petite mezzaninne pour les enfants et a defaut un espace de rangement consequent. Mon syndic me pretent qu'en cas d'achat le calcul des nouveaux tantiemes se fait sur la surface au sol...et que comme cela couvre tout mon appartement je doublerais les miens et donc mes charges? Ce qui pour des placards me semble un peux excessif?
Qu dis la loi ? comment sont calcule/fixe les tantiemes correspondants a une surfface dont la hauteur est si basse ? par ailleur comment fixer le prix d'un tel lot ?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Qu dis la loi ?
La loi ne dit rien ! Chaque copro est un cas particulier. Vous devez passer par un géomètre expert qui va vous établir un barème. Ensuite vous devrez avoir l'accord du syndicat des copropriétaires. Une nouvelle clé de répartition des charges devra être mis en place par vos soins et sera actée par devant notaire. Un additif au règlement de copropriété sera établi. Vous aurez à débourser de l 'argent. Quant au prix de ces combles il faut vous renseigner sur place.
Cdlt.
Qu dis la loi ?
La loi ne dit rien ! Chaque copro est un cas particulier. Vous devez passer par un géomètre expert qui va vous établir un barème. Ensuite vous devrez avoir l'accord du syndicat des copropriétaires. Une nouvelle clé de répartition des charges devra être mis en place par vos soins et sera actée par devant notaire. Un additif au règlement de copropriété sera établi. Vous aurez à débourser de l 'argent. Quant au prix de ces combles il faut vous renseigner sur place.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...