Calcul des tantiemes lors d'achat de comble
milouenmai2013
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 20 mars 2013 à 10:10
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Rochat1
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20 mars 2013 à 10:10
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Bonjour,
Qu dis la loi ?
La loi ne dit rien ! Chaque copro est un cas particulier. Vous devez passer par un géomètre expert qui va vous établir un barème. Ensuite vous devrez avoir l'accord du syndicat des copropriétaires. Une nouvelle clé de répartition des charges devra être mis en place par vos soins et sera actée par devant notaire. Un additif au règlement de copropriété sera établi. Vous aurez à débourser de l 'argent. Quant au prix de ces combles il faut vous renseigner sur place.
Cdlt.
Qu dis la loi ?
La loi ne dit rien ! Chaque copro est un cas particulier. Vous devez passer par un géomètre expert qui va vous établir un barème. Ensuite vous devrez avoir l'accord du syndicat des copropriétaires. Une nouvelle clé de répartition des charges devra être mis en place par vos soins et sera actée par devant notaire. Un additif au règlement de copropriété sera établi. Vous aurez à débourser de l 'argent. Quant au prix de ces combles il faut vous renseigner sur place.
Cdlt.