Demande pour connaitre nos droits
barnay
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
bonjour
nous sommes proprietaires chacun d'une parcelle de terrain dans un camping privé + nous possèdons chacun 40/millemes des parties communes
nous avons un probleme avec notre président pouvez vous m'aider pour ces questions
a t il le droit sur la convocation de l'AG de nous ajouter les frais d'avocats de 600€ dans nos comptes annuels frais qu'il a eu quand il a voulu changer les statuts sans nous en parler auparavant
a t'il le droit a lui seul de modifié les statuts et nous ecrire un PV en nous notant le vote aprouve à l'unanimité les modifications apportées aux statuts malgré nos absences
merci
en plus dans ses nouveaux statuts il ne veut plus que l'on soit coproprietaires de la parcelle communes (sanitairese etc......) mentionné sur l'acte de vente lors de notre achat chez le notaire
un grand merci
bonjour
nous sommes proprietaires chacun d'une parcelle de terrain dans un camping privé + nous possèdons chacun 40/millemes des parties communes
nous avons un probleme avec notre président pouvez vous m'aider pour ces questions
a t il le droit sur la convocation de l'AG de nous ajouter les frais d'avocats de 600€ dans nos comptes annuels frais qu'il a eu quand il a voulu changer les statuts sans nous en parler auparavant
a t'il le droit a lui seul de modifié les statuts et nous ecrire un PV en nous notant le vote aprouve à l'unanimité les modifications apportées aux statuts malgré nos absences
merci
en plus dans ses nouveaux statuts il ne veut plus que l'on soit coproprietaires de la parcelle communes (sanitairese etc......) mentionné sur l'acte de vente lors de notre achat chez le notaire
un grand merci
A voir également:
- Demande pour connaitre nos droits
- Droits de succession - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum garde d'enfants
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...