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Demande pour connaitre nos droits

barnay Messages postés 117 Date d'inscription mardi 8 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2024 - 5 mars 2013 à 13:33
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 19 mars 2013 à 17:18
Bonjour

bonjour
nous sommes proprietaires chacun d'une parcelle de terrain dans un camping privé + nous possèdons chacun 40/millemes des parties communes


nous avons un probleme avec notre président pouvez vous m'aider pour ces questions
a t il le droit sur la convocation de l'AG de nous ajouter les frais d'avocats de 600€ dans nos comptes annuels frais qu'il a eu quand il a voulu changer les statuts sans nous en parler auparavant
a t'il le droit a lui seul de modifié les statuts et nous ecrire un PV en nous notant le vote aprouve à l'unanimité les modifications apportées aux statuts malgré nos absences
merci
en plus dans ses nouveaux statuts il ne veut plus que l'on soit coproprietaires de la parcelle communes (sanitairese etc......) mentionné sur l'acte de vente lors de notre achat chez le notaire

un grand merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 268
18 mars 2013 à 08:15
Bonjour

Je pense qu'une aide juridique serait la bienvenu e
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kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 8 828
19 mars 2013 à 17:18
oui je pense de même, visiblement ce président est hors la loi sur beaucoup de points
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