Litige avec mon syndic et GDF
Melosa..
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Energizor Messages postés 32688 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà mon problème :
Nous avons fait l'acquisition d'un appartement en avril 2011, lors de l'achat l'ancien propriétaire nous avait dit que le chauffage collectif était inclus dans les charges de copropriété. Nous avons discuté avec des voisins et ils nous ont dit que le chauffage n'était pas inclus ( a notre grande surprise)
J'ai donc contacté GDF et en effet depuis 7 ans aucune facturation n'avait été faite pour notre appartement !! Il me demande donc deux ans de chauffage
Notre syndic ne nous a jamais informé de ce type de chauffage, ni dans les comptes rendus ni dans notre acte d'achat !!
Je voulais savoir si il je pouvais demander à mon syndic de prendre en charge une partie de la facture dans la mesure où il n'a pas respecté son devoir d'information ?
Voilà mon problème :
Nous avons fait l'acquisition d'un appartement en avril 2011, lors de l'achat l'ancien propriétaire nous avait dit que le chauffage collectif était inclus dans les charges de copropriété. Nous avons discuté avec des voisins et ils nous ont dit que le chauffage n'était pas inclus ( a notre grande surprise)
J'ai donc contacté GDF et en effet depuis 7 ans aucune facturation n'avait été faite pour notre appartement !! Il me demande donc deux ans de chauffage
Notre syndic ne nous a jamais informé de ce type de chauffage, ni dans les comptes rendus ni dans notre acte d'achat !!
Je voulais savoir si il je pouvais demander à mon syndic de prendre en charge une partie de la facture dans la mesure où il n'a pas respecté son devoir d'information ?
A voir également:
- Litige avec mon syndic et GDF
- Solde crediteur syndic - Forum copropriété
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Copropriétaires contre locataires / nuisances ✓ - Forum copropriété
6 réponses
Je n'ai pas de chaudière individuelle mais une chaudière collective. J'ai été de bonne foi en contactant GDF je ne suis pas la seule dans cette situation dans ma résidence
Le contrat à été conclus entre GDF et mon syndic, notre appartement est chauffé depuis 7 ans sans aucune facture.
Notre syndic n'a pas communiquer nos numéro de compteur . C'est pour cela que je vous demande des conseils.
Merci pour les conditions vgr gaz de France je vais regarder sa attentivement.
Le contrat à été conclus entre GDF et mon syndic, notre appartement est chauffé depuis 7 ans sans aucune facture.
Notre syndic n'a pas communiquer nos numéro de compteur . C'est pour cela que je vous demande des conseils.
Merci pour les conditions vgr gaz de France je vais regarder sa attentivement.
Bonjour,
Avez-vous une chaudière individuelle, ou s'agit-il bien d'un chauffage collectif ?
Le logement est-il équipé d'un compteur individuel de gaz, ou alors s'agit-il d'une "vente de gaz répartie" (contrat avec facturation de la consommation de chaque résident basée sur des calorimètres ?)
Avez-vous une chaudière individuelle, ou s'agit-il bien d'un chauffage collectif ?
Le logement est-il équipé d'un compteur individuel de gaz, ou alors s'agit-il d'une "vente de gaz répartie" (contrat avec facturation de la consommation de chaque résident basée sur des calorimètres ?)
Bonjour,
Nous avons effectivement un compte individuel qui était éteint. Et notre système de chauffage est à gaz reparti.
Nous avons effectivement un compte individuel qui était éteint. Et notre système de chauffage est à gaz reparti.
La question était donc de savoir si je peux mettre en cause le devoir d'information du syndic qui ne m'a jamais informé de ce système de chauffage , qui n'a jamais informé l'ancienne propriétaire, et qui n'a jamais informé GDF de l'existence de ce compteur ?
Merci d'avance pour votre aide.
Merci d'avance pour votre aide.
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Bonjour,
"je pouvais demander à mon syndic de prendre en charge"
Le syndic est seulement gestionnaire. Il paye avec l'argent des charges, donc AVEC VOTRE ARGENT!
Réfléchissez. Vous avez un compteur et une chaudière individuelle.... Est-ce à la copropriété de payer VOTRE CONSOMMATION INDIVIDUELLE?
Vous avez soi-disant pas été informé.... ET depuis 2 ans, vous vous chauffez comment? Avec une chaudière chez vous? Sans abonnement?
Deux ans sans se poser de question?
Bizarre quand même....
A+
"je pouvais demander à mon syndic de prendre en charge"
Le syndic est seulement gestionnaire. Il paye avec l'argent des charges, donc AVEC VOTRE ARGENT!
Réfléchissez. Vous avez un compteur et une chaudière individuelle.... Est-ce à la copropriété de payer VOTRE CONSOMMATION INDIVIDUELLE?
Vous avez soi-disant pas été informé.... ET depuis 2 ans, vous vous chauffez comment? Avec une chaudière chez vous? Sans abonnement?
Deux ans sans se poser de question?
Bizarre quand même....
A+
Bonjour,
Voici la page où vous trouverez les Conditions Générales de Vente de l'offre FideloConso (VGR) que votre copropriété (personne morale) a souscrit avec GDF :
https://particuliers.engie.fr/economies-energie/conseils-economies-energie.html
Voici la page où vous trouverez les Conditions Générales de Vente de l'offre FideloConso (VGR) que votre copropriété (personne morale) a souscrit avec GDF :
https://particuliers.engie.fr/economies-energie/conseils-economies-energie.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je cite Energizor: "les Conditions Générales de Vente de l'offre FideloConso (VGR) que votre copropriété (personne morale) a souscrit avec GDF"
je vois pas ce que VOUS avez à payer individuellement...
Il est bizarre votre syndic.
Sincèrement
A+
Vous ne voyez pas parce que vous ne connaissez pas le système de la vente de gaz réparti.
Dans ce type de contrat, le syndic a signé un contrat par lequel il a délégué à GDF SUEZ la facturation des consommations de gaz naturel à chaque propriétaire. Si l'un des logements est loué, le propriétaire du logement fait signer une délégation de paiement au locataire.
Ici Melosa est propriétaire de son logement. Il doit donc payer ses consommations de gaz. Il a profité du gaz gratuit pendant 7 ans, et maintenant, GDF (qui avait oublié de facturer Melosa) lui demande les deux dernières années de consommation, puisque l'article 137-2 du Code de la Consommation prévoit que l'action des professionnels pour les services qu'ils vendent aux particuliers se prescrit par deux ans.