Litige avec mon syndic et GDF
Melosa..
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Melosa..
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24 juil. 2013 à 12:28
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Je n'ai pas de chaudière individuelle mais une chaudière collective. J'ai été de bonne foi en contactant GDF je ne suis pas la seule dans cette situation dans ma résidence
Le contrat à été conclus entre GDF et mon syndic, notre appartement est chauffé depuis 7 ans sans aucune facture.
Notre syndic n'a pas communiquer nos numéro de compteur . C'est pour cela que je vous demande des conseils.
Merci pour les conditions vgr gaz de France je vais regarder sa attentivement.
Le contrat à été conclus entre GDF et mon syndic, notre appartement est chauffé depuis 7 ans sans aucune facture.
Notre syndic n'a pas communiquer nos numéro de compteur . C'est pour cela que je vous demande des conseils.
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Energizor
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Modifié par Energizor le 16/07/2013 à 12:34
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Bonjour,
Avez-vous une chaudière individuelle, ou s'agit-il bien d'un chauffage collectif ?
Le logement est-il équipé d'un compteur individuel de gaz, ou alors s'agit-il d'une "vente de gaz répartie" (contrat avec facturation de la consommation de chaque résident basée sur des calorimètres ?)
Avez-vous une chaudière individuelle, ou s'agit-il bien d'un chauffage collectif ?
Le logement est-il équipé d'un compteur individuel de gaz, ou alors s'agit-il d'une "vente de gaz répartie" (contrat avec facturation de la consommation de chaque résident basée sur des calorimètres ?)
Melosa..
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16 juil. 2013 à 12:52
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Bonjour,
Nous avons effectivement un compte individuel qui était éteint. Et notre système de chauffage est à gaz reparti.
Nous avons effectivement un compte individuel qui était éteint. Et notre système de chauffage est à gaz reparti.
Melosa..
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23 juil. 2013 à 12:14
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La question était donc de savoir si je peux mettre en cause le devoir d'information du syndic qui ne m'a jamais informé de ce système de chauffage , qui n'a jamais informé l'ancienne propriétaire, et qui n'a jamais informé GDF de l'existence de ce compteur ?
Merci d'avance pour votre aide.
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mpmp93
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23 juil. 2013 à 12:24
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Bonjour,
"je pouvais demander à mon syndic de prendre en charge"
Le syndic est seulement gestionnaire. Il paye avec l'argent des charges, donc AVEC VOTRE ARGENT!
Réfléchissez. Vous avez un compteur et une chaudière individuelle.... Est-ce à la copropriété de payer VOTRE CONSOMMATION INDIVIDUELLE?
Vous avez soi-disant pas été informé.... ET depuis 2 ans, vous vous chauffez comment? Avec une chaudière chez vous? Sans abonnement?
Deux ans sans se poser de question?
Bizarre quand même....
A+
"je pouvais demander à mon syndic de prendre en charge"
Le syndic est seulement gestionnaire. Il paye avec l'argent des charges, donc AVEC VOTRE ARGENT!
Réfléchissez. Vous avez un compteur et une chaudière individuelle.... Est-ce à la copropriété de payer VOTRE CONSOMMATION INDIVIDUELLE?
Vous avez soi-disant pas été informé.... ET depuis 2 ans, vous vous chauffez comment? Avec une chaudière chez vous? Sans abonnement?
Deux ans sans se poser de question?
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Energizor
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Modifié par Energizor le 23/07/2013 à 15:57
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Bonjour,
Voici la page où vous trouverez les Conditions Générales de Vente de l'offre FideloConso (VGR) que votre copropriété (personne morale) a souscrit avec GDF :
https://particuliers.engie.fr/economies-energie/conseils-economies-energie.html
Voici la page où vous trouverez les Conditions Générales de Vente de l'offre FideloConso (VGR) que votre copropriété (personne morale) a souscrit avec GDF :
https://particuliers.engie.fr/economies-energie/conseils-economies-energie.html
24 juil. 2013 à 19:36
Je cite Energizor: "les Conditions Générales de Vente de l'offre FideloConso (VGR) que votre copropriété (personne morale) a souscrit avec GDF"
je vois pas ce que VOUS avez à payer individuellement...
Il est bizarre votre syndic.
Sincèrement
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24 juil. 2013 à 20:40
Vous ne voyez pas parce que vous ne connaissez pas le système de la vente de gaz réparti.
Dans ce type de contrat, le syndic a signé un contrat par lequel il a délégué à GDF SUEZ la facturation des consommations de gaz naturel à chaque propriétaire. Si l'un des logements est loué, le propriétaire du logement fait signer une délégation de paiement au locataire.
Ici Melosa est propriétaire de son logement. Il doit donc payer ses consommations de gaz. Il a profité du gaz gratuit pendant 7 ans, et maintenant, GDF (qui avait oublié de facturer Melosa) lui demande les deux dernières années de consommation, puisque l'article 137-2 du Code de la Consommation prévoit que l'action des professionnels pour les services qu'ils vendent aux particuliers se prescrit par deux ans.