Problème avec le syndic'

jofamaru Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2018 - Modifié par jofamaru le 11/07/2013 à 23:33
harmony94 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013 - 30 juil. 2013 à 18:11
Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un appartement depuis 2006.
Or, lors de l'AG de l'an dernier juillet 2012, je n'étais pas présent et n'avais pas désigné de mandataire. Lorsque j'ai reçu le PV de l'AG, j'ai pu lire avec satisfaction que la pose de répartiteurs de frais chauffage avait été votée. Cette question avait été soulevée sans succès les deux années précédentes. Suite à cette décision, j'ai décidé de changer mes menuiseries. Or, en octobre 2012, j'ai reçu par courrier un document manuscrit rédigé par un copropriétaire et signé par plusieurs d'entre eux représentant une majorité de tantièmes (60% environ). Ce document indiquait que finalement les signataires qui avaient voté pour la pose de répartiteurs revenaient sur leur décision. L'entreprise mandatée est tout de même passée pour la pose mais a trouvé porte close chez les signataires.

Depuis l'automne 2012, c'est donc le statu quo mais moi j'ai déjà fait poser mes menuiseries entre temps. J'ai attendu l'AG de juillet 2013 pour voir si la situation allait être normalisée. Le syndic' explique que la pose étant rendue impossible par certains copropriétaires, la question n'est plus à l'ordre du jour. Il n'y a même pas eu de nouveau vote...

Vous l'aurez compris, j'étais un peu énervé!!! J'ai fait effectuer des travaux suite à une décision votée en AG, or cette décision n'est pas appliquée. J'ai tout de même effectué un nouveau DPE afin de pouvoir chiffrer mon préjudice annuel.

J'ai tenté d'obtenir des explications auprès du syndic', en lui faisant remarquer que le pv d'une AG était un document juridique, tandis que la "pétition", je ne sais comment l'appeler, rédigée par les copropriétaires n'avait aucune valeur juridique. J'ai également expliqué qu'il y avait une procédure à suivre pour contester une décision prise en AG et que les copropriétaires revenus sur leur décision ne l'avaient en aucun cas suivie.

Le syndic' m'explique que je n'ai pas bien compris le PV et que le principe de la pose a bien été voté en AG, mais comme le conseil syndical n'est pas parvenu à s'entendre sur un choix de répartition (60% individualisés/40% collectif, 50%/50%...), la décision votée n'a pas lieu d'être appliquée.

L'argument du syndic' est-il recevable? Ai-je une chance d'obtenir des dommages et intérêts si je l'assigne?

Je ne sais pas si j'ai été clair, mais je suis bien remonté, je trouve inadmissible qu'un document rédigé et signé sur un coin de table puisse avoir une valeur supérieure au PV de l'AG, j'ai beaucoup de mal à l'admettre.

Merci de votre aide.

2 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
23 juil. 2013 à 12:31
Bonjour,

Les décisions prises en AG sont fermes et définitives!

Vous êtes en dreoit de demander l'assignation en justice à l'encontre des copropriétaires récalcitrants à faire exécuter une décision d'AG....

Ca va coûter bonbon et ce sera long, mais il faut leur montrer qu'une AG c'est pas une discussion au coin d'un bar.

Il est possible qu'une décision d'AG ne soit pas exécutée:
- si l'entreprise mandatée a fait faillite et que les travaux ne peuvent êtré réalisés
- si le contexte économique rend impossible le paiement des travaux
- etc....



A+
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harmony94 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013 4
30 juil. 2013 à 18:11
Bonjour
MPMP93 a très bien répondu a votre question .
Effectivement les décisions prises en AG sont fermes et définitives, sauf si elles sont contestées par LRAR dans les 2 mois qui suivent l'A.G .
Comme vous le dit MPMP93 il faut introduire une action en justice , ne pas vous laisser faire .
Cordialement
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