Problème avec le syndic'
jofamaru
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Modifié par jofamaru le 11/07/2013 à 23:33
harmony94 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013 - 30 juil. 2013 à 18:11
harmony94 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013 - 30 juil. 2013 à 18:11
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mpmp93
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23 juil. 2013 à 12:31
23 juil. 2013 à 12:31
Bonjour,
Les décisions prises en AG sont fermes et définitives!
Vous êtes en dreoit de demander l'assignation en justice à l'encontre des copropriétaires récalcitrants à faire exécuter une décision d'AG....
Ca va coûter bonbon et ce sera long, mais il faut leur montrer qu'une AG c'est pas une discussion au coin d'un bar.
Il est possible qu'une décision d'AG ne soit pas exécutée:
- si l'entreprise mandatée a fait faillite et que les travaux ne peuvent êtré réalisés
- si le contexte économique rend impossible le paiement des travaux
- etc....
A+
Les décisions prises en AG sont fermes et définitives!
Vous êtes en dreoit de demander l'assignation en justice à l'encontre des copropriétaires récalcitrants à faire exécuter une décision d'AG....
Ca va coûter bonbon et ce sera long, mais il faut leur montrer qu'une AG c'est pas une discussion au coin d'un bar.
Il est possible qu'une décision d'AG ne soit pas exécutée:
- si l'entreprise mandatée a fait faillite et que les travaux ne peuvent êtré réalisés
- si le contexte économique rend impossible le paiement des travaux
- etc....
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harmony94
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30 juil. 2013 à 18:11
30 juil. 2013 à 18:11
Bonjour
MPMP93 a très bien répondu a votre question .
Effectivement les décisions prises en AG sont fermes et définitives, sauf si elles sont contestées par LRAR dans les 2 mois qui suivent l'A.G .
Comme vous le dit MPMP93 il faut introduire une action en justice , ne pas vous laisser faire .
Cordialement
MPMP93 a très bien répondu a votre question .
Effectivement les décisions prises en AG sont fermes et définitives, sauf si elles sont contestées par LRAR dans les 2 mois qui suivent l'A.G .
Comme vous le dit MPMP93 il faut introduire une action en justice , ne pas vous laisser faire .
Cordialement