Ravalement de façade dissimulé

yirkkiller Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013 - 24 juil. 2013 à 14:21
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 24 juil. 2013 à 19:40
Bonjour,

Lors de la visite de l'appartement que nous venons d'acquérir, l'ancien propriétaire nous avait certifié qu'il n'y avait pas de travaux prévus dans les prochaines années, que tout avait été fait.

Il ne nous a fourni le compte-rendu de l'AG 2012 que le jour de la signature de l'acte authentique, devant le notaire.

Le jour de l'AG 2013, soit le lendemain de notre aménagement, nous rencontrons le maître d'oeuvre qui avait été appelé (par vote) lors de l'AG 2012, pour voir les travaux à réaliser et réaliser les appels d'offres pour un possible ravalement de façade.

L'appel de ce monsieur avait donc été voté par l'AG précédente, même si le ravalement n'a pas encore été voté. Toutefois, les anciens propriétaires en avaient pris connaissance et avaient donc voté en conséquence l'appel du maître d'oeuvre pour voir quels travaux devaient être faits.

Est-ce que nous avons un recours contre cela? Le fait que ça avait été dissimulé? Est-ce que le ravalement, s'il est voté, reste à notre charge, ou à celle de l'ancien propriétaire, étant donné qu'il était au courant?

Je vous remercie
Cdt

3 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
24 juil. 2013 à 19:40
Bonsoir,

Aucun travaux n'a été voté selon vos dires...

C'est seulement un "envisagement" de travaux. En clair: on voit ce qu'on prévoir de faire.... Rien n'est chiffré, rien n'est décidé.

Donc votre vendeur n'est pas en faute.

Maintenant vous êtres propriétaire, avec droit de vote.

Rien n'est décidé et C'EST VOUS QUI DECIDEREZ en AG!!

A+
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bien avant de signer le compromis il fallait demander le compte rendu des 3 dernières AG et rencontrer le syndic pour évaluer les travaux potentiellement à venir .
Maintenant c'est trop tard et il vous faudra payer le ravalement puisque c'est vous qui allez le voter .
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yirkkiller Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013
24 juil. 2013 à 16:48
Les comptes-rendus des dernières AG ont été fournis le jour de la signature de l'acte authentique, devant le notaire
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
24 juil. 2013 à 16:55
Vous aviez certainement le même notaire que les vendeurs qui pour ne pas perdre un client ne vous a pas conseillé de les lire avant de signer
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yirkkiller Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013
24 juil. 2013 à 17:03
En efft
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
24 juil. 2013 à 17:40
Donc sachez pour la prochaine fois que lorsque l'on achète ou vend un bien immobilier on prend son propre notaire.
Dans votre cas si vous aviez eu votre notaire il aurait exigé les AG avant signature et les aurait lus et vous aurait averti du danger
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