Copropriété cas particulier....
deschamte
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous!!! nous avons fait une AG, (nous étions que deux copropriétaires à ce moment là) pour pouvoir effectuer notre agrandissement de 30m2. Notre projet à était accordé, mais le problème, c'est que des personnes viennent de signer leurs compromis de vente. faut il refaire une AG? car notre projet n'a pas était déposé à la mairie, faute de temps...
A voir également:
- Copropriété cas particulier....
- Cas particulier l - Guide
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Cas particulier p ✓ - Forum Impôts
- Entre particulier avis - Forum Immobilier
- Cas particulier pf - Forum déclaration de revenus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peu importe comment le compromis d'AG a été remis. Si tous les participants n'ont pas voté CONTRE aucun point, la remise en lettre simple est valable.
Pour le reste, l'exécution du projet étant à la diligence des contraintes adminsitratives, le fait qu'il y ait un nouveau copropriétaire, ça ne modifie pas la validité de la décision.
A+