Copropriété cas particulier....

deschamte Messages postés 2 Statut Membre -  
mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous!!! nous avons fait une AG, (nous étions que deux copropriétaires à ce moment là) pour pouvoir effectuer notre agrandissement de 30m2. Notre projet à était accordé, mais le problème, c'est que des personnes viennent de signer leurs compromis de vente. faut il refaire une AG? car notre projet n'a pas était déposé à la mairie, faute de temps...

2 réponses

  1.
    Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   517
     
    Bonjour,

    Le Procès-verbal est-il validé ?
    1
    1. Deschamte
       
      Oui nous avons bien signés le proves-verbal, mais tout à été fait par lettre remise en main propre, vu qu'on été que deux.
      0
    2. mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   910
       
      Bonjour,

      Peu importe comment le compromis d'AG a été remis. Si tous les participants n'ont pas voté CONTRE aucun point, la remise en lettre simple est valable.

      Pour le reste, l'exécution du projet étant à la diligence des contraintes adminsitratives, le fait qu'il y ait un nouveau copropriétaire, ça ne modifie pas la validité de la décision.

      A+
      0
  2. deschamte Messages postés 2 Statut Membre
     
    une petite réponse je vous en supplie...:-)
    0

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