Copropriété cas particulier....
deschamte
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3 août 2013
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3 août 2013 à 09:20
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 4 août 2013 à 16:43
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 4 août 2013 à 16:43
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Paris...
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3 août 2013 à 11:08
3 août 2013 à 11:08
Bonjour,
Le Procès-verbal est-il validé ?
Le Procès-verbal est-il validé ?
deschamte
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3 août 2013
3 août 2013 à 09:25
3 août 2013 à 09:25
une petite réponse je vous en supplie...:-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 août 2013 à 13:17
4 août 2013 à 16:43
Peu importe comment le compromis d'AG a été remis. Si tous les participants n'ont pas voté CONTRE aucun point, la remise en lettre simple est valable.
Pour le reste, l'exécution du projet étant à la diligence des contraintes adminsitratives, le fait qu'il y ait un nouveau copropriétaire, ça ne modifie pas la validité de la décision.
A+