Prix d une servitude ?
guigui120
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour ,un géomètre m'a fait un plans pour créer une servitude de 5 mètres de large .Cette servitude à une superficie de 261 m2 . Combien je dois régler à mon voisin ou va passer cette servitude sachant que je veux vendre à une personne 2837 m2 à 57,20 euros le m2 .
Le voisin m'a demandé 10.000 euros sachant que la servitude ne le gène en rien car il n'habite pas à coté . Cette servitude ne gène non plus personne d autre car le reste du terrain du voisin est très boisé .
Je trouve 10.000 euros très cher , qu en pensez vous ?
Combien je peux lui proposer pour être en accord avec la loi ?
Le voisin m'a demandé 10.000 euros sachant que la servitude ne le gène en rien car il n'habite pas à coté . Cette servitude ne gène non plus personne d autre car le reste du terrain du voisin est très boisé .
Je trouve 10.000 euros très cher , qu en pensez vous ?
Combien je peux lui proposer pour être en accord avec la loi ?
A voir également:
- Cout d'un acte notarié pour une servitude
- Combien coute un acte notarié - Guide
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4 réponses
bonjour
pour être en accord avec la loi ?
la loi n'a rien à voir dans une négociation de ce type
qu en pensez vous ?
combien vaut le terrain sans la servitude ?? 160 000 € ??
je ne crois pas ....
pour être en accord avec la loi ?
la loi n'a rien à voir dans une négociation de ce type
qu en pensez vous ?
combien vaut le terrain sans la servitude ?? 160 000 € ??
je ne crois pas ....
guigui120
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je veux dire qu un dédommagement pour une servitude n est pas le même prix au m2 que la vente du terrain , il doit bien avoir une limite de prix pour le m2 DE LA SERVITUDE
kasom
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il n'y a pas de limite de prix pour une servitude
OK je comprend , mais pour information il y a avait une servitude de deux mètres qui avait été laissé par quel qu un qui avait acheté une une partie du terrain pour pouvoir accéder sur mon terrain , il y a de cela plusieurs années .
Cette partie de terrain a été vendu revendu , et la dernière personne qui a acheté cette partie de terrain à clôturé cette servitude prétextant que la servitude passe trop près de chez elle alors que la servitude était déjà là avant la construction de sa maison .
Est ce qu'un procès contre cette voisine ne serait pas plus avantageux pour moi dans la mesure ou ces deux mètres baisseraient le prix de la servitude .
D'autre part j'ai vu sur internet que le prix d'une servitude est de 40 à 50% du prix du mètre carré de la vente du terrain , est ce vrai ?
Cette partie de terrain a été vendu revendu , et la dernière personne qui a acheté cette partie de terrain à clôturé cette servitude prétextant que la servitude passe trop près de chez elle alors que la servitude était déjà là avant la construction de sa maison .
Est ce qu'un procès contre cette voisine ne serait pas plus avantageux pour moi dans la mesure ou ces deux mètres baisseraient le prix de la servitude .
D'autre part j'ai vu sur internet que le prix d'une servitude est de 40 à 50% du prix du mètre carré de la vente du terrain , est ce vrai ?
Bonjour. En tout état de cause, si votre terrain est enclavé comme je le pense, vous n'avez que deux solutions:
1/ Ou bien vous traitez à l'amiable avec votre voisin (un dédommagement de 10000 euros n'est pas exagéré)
2/ Ou bien vous saisissez le juge pour obtenir la servitude sur le fondement de l'art 682 du code civil, qui fixera notamment le montant de l'indemnité. Mais quand vous aurez faite le total de l'indemnité fixée, des frais d'avocat et de géomètre, vous vous apercevrez que vous n'avez rien gagné.
PS: si vous traitez à l'amiable , vous faites établir un acte notarié à cet effet.
1/ Ou bien vous traitez à l'amiable avec votre voisin (un dédommagement de 10000 euros n'est pas exagéré)
2/ Ou bien vous saisissez le juge pour obtenir la servitude sur le fondement de l'art 682 du code civil, qui fixera notamment le montant de l'indemnité. Mais quand vous aurez faite le total de l'indemnité fixée, des frais d'avocat et de géomètre, vous vous apercevrez que vous n'avez rien gagné.
PS: si vous traitez à l'amiable , vous faites établir un acte notarié à cet effet.
OUI 160 000 EUROS .
Vous ne croyez pas quoi , je ne comprend pas , soyez plus clair svp !
Vous ne croyez pas quoi , je ne comprend pas , soyez plus clair svp !
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