Sujet Précédent Sujet Suivant

Le procès verbal

j'adhère Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013 - 13 août 2013 à 14:39
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 14 août 2013 à 11:06
Bonjour,

Je viens de recevoir le PV suite à l'AG du 27 juin dernier. Ce dernier n'est pas signé et de plus mon nom ne figure pas en tant que copropriétaire. J'ai signé la feuille de présence comme d'habitude. Quel recours puis-je avoir vis à vis de mon syndic ?

Merci pour la réponse.

Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
13 août 2013 à 16:45
Bonjour,
Signalez ce fait au syndic pour qu'il envoie un PV corrigé.
Cordialement
0
Réponse 2 / 3
j'adhère
13 août 2013 à 18:10
Merci pour votre réponse mais le syndic doit-il corrigé le document et le renvoyé à tous les copros ?

Merci.

Cordialement
0
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
14 août 2013 à 11:06
Bonjour,
Oui il doit le renvoyer à tous les copropriétaires. C'est une erreur de sa part. Il doit assumer.
un PV d'AG est une pièce légale et contractuelle.
A+
0
Réponse 3 / 3
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
13 août 2013 à 19:33
Bonjour,

Demandez à votre Syndic de vous envoyer une copie de la feuille de présence et vérifiez également que vos millièmes (voix) ont bien été pris en compte lors des votes de chacune des résolutions et si oubli du Syndic, lui signaler pour qu'il fasse le nécessaire.

Cordialement.
0

Discussions similaires

validité d'un plan de bornage non signé
portouchuz -
dominiquecaen -

1 réponse
Convocation en vue d'une audition
Jadel -
JiGéGé -

3 réponses
refus de signer pv bornage à l'amiable
soso4746 -
Marley -

1 réponse
bornage pas signé
baloupote49 -
baloupote49 -

2 réponses
probleme de bornage amiable
sloan743 -
Sloan743 -

6 réponses