Comment obtenir un réglement de Copropriété (RCP)

Résolu
Ontarab Messages postés 1 Statut Membre -  
harmony94 Messages postés 26 Statut Membre -
Mon RCP est très ancien, dernière actualisation 1999.

Comment savoir s'il y a eu des ajouts : lots, tantièmes, etc...

Le Syndic bien sûr (mais en fait je veux le contrôler pour savoir s'il a le bon RCP enfin celui qu'il prétend avoir, car on a changé et il me sort un découpage de lôts bizarre,

Le registre des fichiers immobiliers,

Les hypothèques,

Autres ?

Merci de me répondre

2 réponses

  1.
    Ariston76 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
     
    Demande au president du conseil syndical ou a tes voisins. Si tu solutionne pas ton probleme, epluche tes compte de copro depuis 1999 pour voir si il y a eu un montant paye pour un geometre ou autre
    1
  2. harmony94 Messages postés 26 Statut Membre 4
     
    Bonjour
    Un règlement de copropriété s'obtient au bureau des hypothèques de votre préfecture contre paiement bien sur .
    Bonne soirée
    cordialement
    1

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