Comment obtenir un réglement de Copropriété (RCP)
Résolu
Mon RCP est très ancien, dernière actualisation 1999.
Comment savoir s'il y a eu des ajouts : lots, tantièmes, etc...
Le Syndic bien sûr (mais en fait je veux le contrôler pour savoir s'il a le bon RCP enfin celui qu'il prétend avoir, car on a changé et il me sort un découpage de lôts bizarre,
Le registre des fichiers immobiliers,
Les hypothèques,
Autres ?
Merci de me répondre
Comment savoir s'il y a eu des ajouts : lots, tantièmes, etc...
Le Syndic bien sûr (mais en fait je veux le contrôler pour savoir s'il a le bon RCP enfin celui qu'il prétend avoir, car on a changé et il me sort un découpage de lôts bizarre,
Le registre des fichiers immobiliers,
Les hypothèques,
Autres ?
Merci de me répondre
2 réponses
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Demande au president du conseil syndical ou a tes voisins. Si tu solutionne pas ton probleme, epluche tes compte de copro depuis 1999 pour voir si il y a eu un montant paye pour un geometre ou autre
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Bonjour
Un règlement de copropriété s'obtient au bureau des hypothèques de votre préfecture contre paiement bien sur .
Bonne soirée
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...