Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment obtenir un réglement de Copropriété (RCP)

Résolu
Ontarab Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013 - 27 juil. 2013 à 21:17
harmony94 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013 - 28 juil. 2013 à 14:49
Mon RCP est très ancien, dernière actualisation 1999.

Comment savoir s'il y a eu des ajouts : lots, tantièmes, etc...

Le Syndic bien sûr (mais en fait je veux le contrôler pour savoir s'il a le bon RCP enfin celui qu'il prétend avoir, car on a changé et il me sort un découpage de lôts bizarre,

Le registre des fichiers immobiliers,

Les hypothèques,

Autres ?

Merci de me répondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ariston76 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2013 1
28 juil. 2013 à 01:53
Demande au president du conseil syndical ou a tes voisins. Si tu solutionne pas ton probleme, epluche tes compte de copro depuis 1999 pour voir si il y a eu un montant paye pour un geometre ou autre
1
Réponse 2 / 2
harmony94 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013 4
28 juil. 2013 à 14:49
Bonjour
Un règlement de copropriété s'obtient au bureau des hypothèques de votre préfecture contre paiement bien sur .
Bonne soirée
cordialement
1

Discussions similaires

anciens certificats de scolarité
jpek -
Jpek -

2 réponses
obtention d'attestation ASSEDIC pour les années 1980 1981 1982
Catherine -
Energizor -

1 réponse
Estimation prix vente parking extérieur dans copropriété
Nono -
Nono -

4 réponses
Refus de vente
refv -
GISELE -

9 réponses
Boite à Clefs dans les parties communes
MAXIBUS -
Utilisateur anonyme -

18 réponses