Que faire quand il n'y pas de règlement intérieur?
chatheo
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 26 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juillet 2013
-
26 juil. 2013 à 10:53
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 26 juil. 2013 à 13:31
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 26 juil. 2013 à 13:31
A voir également:
- Que faire quand il n'y pas de règlement intérieur?
- Ministère de l'intérieur - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Règle de droit - Guide
2 réponses
ostefan
Messages postés
602
Date d'inscription
jeudi 9 juin 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2016
118
26 juil. 2013 à 12:05
26 juil. 2013 à 12:05
Bonjour,
Ne s'est-il pas approprié des parties communes (bout d'escalier et comble)?
En gros oui!
Ne s'est-il pas approprié des parties communes (bout d'escalier et comble)?
En gros oui!
bern29
Messages postés
5062
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 333
26 juil. 2013 à 13:31
26 juil. 2013 à 13:31
Créer un syndic.