Problème de consommation d'eau en copropriété

vaudeleau Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013 - 24 juil. 2013 à 18:35
 jus13 - 1 août 2013 à 16:38
bonjour
je voudrais savoir si en copropriete les compteurs d'eau pourraient etre individuel
car je paie un forfait tout les 3 mois et depuis 2ou3 ans je dois payer une regularisation tres importante, j ai demande au syndic que l on puisse avoir comme EDF et le GAZ d'avoir une facture a notre nom . il me repond que cela n es pas possible!!!
voila ma question!!
merci de m'eclairer sur le sujet

4 réponses

Bonjour vaudeleau,


Bien sûr que vous pouvez installer un compteur d'eau divisionnaire.
Le syndic qui vous ait ce type de réponse, ou ne connait pas la loi ou n'est pas le plus compétent de la place.


Depuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite "SRU", il est possible à l'assemblée générale de décider, à la majorité des voix de tous les copropriétaires, la pose de compteurs divisionnaires d'eau froide pour la copropriété.


Quand cette majorité n'est pas atteinte mais que projet de délibération a recueilli au moins le tiers des voix, une seconde délibération est envisageable à la majorité des copropriétaires. Si un nouveau refus est opposé, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans un délai maximum de trois mois.


Une fois cette décision prise et les compteurs installés, les consommations réelles établies lors des relevés sont facturées aux copropriétaires. Le syndic de copropriété DEVRA ALORS FACTURER alors à chaque copropriétaire le montant de sa propre consommation d'eau.


Si vous n'obtenez toujours pas satisfaction, vous pouvez aller devant le Juge pour faire placer un compteur divisionnaire d'eau. Espérons que vous n'en n'arriverez pas là.


Procédure :


- Si vous expliquez aux autres copropriétaires que vous payez la consommation d'eau d'autres, il est probable qu'ils n'abondent pas dans votre sens. Présentez leurs la démarche comme participant de faire des économies. Cette démarche devra être faite avant l'assemblée générale des copropriétaires.

- Mettez la question de l'individualisation des compteurs d'eau à l'ordre du jour. Si vous obtenez une délibération favorable relancez le syndic. S'il ne s'exécute RAPIDEMENT pas malgré une délibération de l'assemblée générale, vous pourrez envisager de le déclarer en état de carence.

Cordialement
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
24 juil. 2013 à 19:38
Bonjour,

Avez-vous un compteur eau-froide individuel?

Qui fait le relevé ce ce compteur?

A+
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bonjour, Sauf que vous soyez dans une copropriété très très ancienne, il doit y avoir un compteur divisionnaire pour l'eau de la ville pour chaque logement. Et il y a un compteur général. Le syndic paie (avec l'argent des copropriétaires) le total des consommation, ensuite, il doit relever les compteurs individuels pour facturer à chacun ce qu'il doit en déduisant la somme déjà payée.

Renseignez vous pour savoir où il est et faites des relevés pour évaluer votre consommation moyenne.

Ne vous a-t-on jamais fait de régularisation ??? il faudrait demander que ce soit fait périodiquement.
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fparrinello Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013
31 juil. 2013 à 14:15
Il faut demander au Syndic de mettre une résolution, pour autorisation de pose de compteurs d'eau individuels, à soumettre au vote des copropriétaires lors de la prochaine AG et faire la même demande au Conseil syndical.
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