Obtenir une place handicapée sur le parking d'une résidence
Méprise
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 27 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2013
-
27 juil. 2013 à 14:27
Méprise Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013 - 27 juil. 2013 à 15:46
Méprise Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013 - 27 juil. 2013 à 15:46
A voir également:
- Obtenir une place handicapée sur le parking d'une résidence
- Voisin qui prend place de parking - Forum Voisinage
- Place de parking privée squattée que faire - Forum Immobilier
- Faire une place de parking dans son jardin - Forum Immobilier
- Stationnement sur place livraison amende - Guide
- Exemple mot place de parking ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
bern29
Messages postés
5062
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 333
27 juil. 2013 à 14:47
27 juil. 2013 à 14:47
Bjr,
il me semble que les obligations en la matière ne concerne que les lieux ou résidences publics.
il me semble que les obligations en la matière ne concerne que les lieux ou résidences publics.
27 juil. 2013 à 15:13
27 juil. 2013 à 15:46