Rénovation servitude de passage
LAURIELLE
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 31 juil. 2013 à 08:11
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1 réponse
mpmp93
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28 septembre 2015
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31 juil. 2013 à 08:11
31 juil. 2013 à 08:11
Bonjour,
Vous dites: "Je n'ai reçu aucune convocation LRAR, pour une assemblée générale...."
Avec cette seule information, je puis vous dire et affirmer que toute dépense faite au nom et sur le compte de la copropriété pour un entretien et/ou des travaux non votés en AG sont non recevables.
Ecrivez à ceux qui réclament cette somme:
1° de mentionner le point discuté en AG qui mentionne les décisions afférentes à cette facturation
2° de vous donner copie de la convocation de l'AG concernée, et récépissé de l'envoi de la convocation en LR/AR - même si cette convocation est revenue NON RECLAMEE ou NPAI.
En l'absence de ces éléments, vous n'êtes pas tenu de payer.
A+
Vous dites: "Je n'ai reçu aucune convocation LRAR, pour une assemblée générale...."
Avec cette seule information, je puis vous dire et affirmer que toute dépense faite au nom et sur le compte de la copropriété pour un entretien et/ou des travaux non votés en AG sont non recevables.
Ecrivez à ceux qui réclament cette somme:
1° de mentionner le point discuté en AG qui mentionne les décisions afférentes à cette facturation
2° de vous donner copie de la convocation de l'AG concernée, et récépissé de l'envoi de la convocation en LR/AR - même si cette convocation est revenue NON RECLAMEE ou NPAI.
En l'absence de ces éléments, vous n'êtes pas tenu de payer.
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