Probléme sur facturation de l'eau.

Olivier92240 Messages postés 131 Date d'inscription dimanche 13 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 - 29 juin 2013 à 03:55
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 7 août 2013 à 21:30
Bonjour,

lors de la derniére AG, nous avons budgété (ou plutôt le syndic) une somme de 15000 euros pour le poste "eau" dans les dépenses générales.

Malgré le fait que tous les appartements soient équipés de compteurs individuels ( EF et EC ), le syndic nous facture l'eau au tantième et nous régularise les consommations d'eau individuelle lors du premier appel de fond de l'année suivante.

En a t il le droit et ne devrait il pas tenir compte des exercices précédents pour le paiement des charges "eau individuelle"?

Puis je payer seulement ma consommation réelle afin d'éviter de me faire rembourser une grosse somme lors d'une régularisation prochaine?

Merci

3 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
30 juin 2013 à 21:17
Bonsoir,

les appels de fonds répartissent toujours aux millièmes une AVANCE (donc une somme estimée sur les consommations collectives précédentes) avant de régulariser à la consommation réelle....

Vous ne pouvez déroger au principe des appels de fonds.

Le seul moyen - etr ça existe par exemple en ESSONNE - c'est que chaque copropriétaire et/ou locataire soit facturé dirtectement par la compagnie des Eaux au même titre que l'électricité, le gas, le téléphone.

A vous de faire pression sur les élus, les députés, les sénateurs pour obliger la facturation ed l'eau en direct et plsu via le syndic qui est obligé à des acrobaties...

A+

Cotrdialement
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dany311 Messages postés 20873 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 6 333
1 juil. 2013 à 00:37
oui , mais dans le cas de Olivier , il y a aussi l'eau chaude collective qui ne peut être répartie qu'avec la différence existante entre le relevé des compteurs individuels et le compteur général
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Olivier92240 Messages postés 131 Date d'inscription dimanche 13 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 6
1 juil. 2013 à 08:55
Bonjour et merci de vos réponses,
l'eau collective est seulement de l'eau froide.
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Olivier92240 Messages postés 131 Date d'inscription dimanche 13 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 6
7 août 2013 à 13:01
Bonjour,
je reviens vers vous afin d'avoir une réponse concernant ma question?
Malgré le fait que nous possédions depuis plusieurs années des compteurs individuels, le syndic peut il nous faire payer au tantiéme?
Merci
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
7 août 2013 à 14:19
Bonjour,
Si vous avez des compteurs divisionnaires, le syndic doit faire une régularisation de charges en tenant compte de la consommation réelle.
A+
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Olivier92240 Messages postés 131 Date d'inscription dimanche 13 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 6
7 août 2013 à 14:30
Bonjour et merci de votre réponse.

Le problème est que le syndic nous facture au tantièmes les charges concernant l'eau et régularise à l'exercice suivant.
Me concernant, je suis souvent en déplacement et par conséquent ne dépense pas beaucoup d'eau (environs 5 mètres cubes (3 ef et 2 ec).
Je dois donc avancer 400 euros alors que j en dépenses 50.
La régularisation est tellement floues que je ne sais pas combien il me "rembourse" pour l'eau.
Le syndic ne devrait il pas se baser sur les consommations des exercices précédents et faire une régularisation si la consommation a augmentée?

Merci
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
7 août 2013 à 21:30
Bonsoir,

je cite: "le syndic nous facture au tantièmes les charges concernant l'eau et régularise à l'exercice suivant. "

Votre syndic travaille correctement. Je sais qu'il peut être frustrant d'avancer une dépense, mais à la régularisation des comptes, vos charges sont minorées.

A+
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