Non convocation a une assemblée générale
jodrak
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
jodrak Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jodrak Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Copropriétaire en indivision avec mon père et ma soeur depuis le décès de ma mère d'un appartement en temps partagé, une société qui détient 66% des parts à convoqué une assemblée générale au cours de laquelle il à été décidé de liquider la société en temps partagé et de vendre le bien immobilier. Or, si mon père à bien été convoqué à cette AG, ni ma soeur ni moi ne l'avons été alors que la société de gestion de cette société connaissait la nouvelle situation de propriété de l'appartement qui lui avait été notifié par notre notaire au décès de ma mère. Donc : cela peut-il invalider l'assemblée générale et ses décisions ? S'agissant d'une résidence secondaire détenue pour la période du 15 juillet au 31 Août, nous n'avons pu bénéficier des prestations cette année vu la décision de l'assemblée générale. Pouvons nous demander compensation au liquidateur pour le préjudice subi puisque la décision est à priori invalide ? Merci de vos réponses.
A voir également:
- Non convocation a une assemblée générale
- Convocation assemblée générale association - Guide
- Je ne me suis pas rendu à la convocation de mon employeur - Guide
- Convocation après suspension de permis forum - Forum Justice
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Forum Justice
2 réponses
Bonjour,
Bien sur, tu peux toujours demander.
Mais comme le fait que vous vous seriez opposées à cette décision n'aurait presque surement pas empêché son adoption, ta demande ne sera pas exaucée.
Bien sur, tu peux toujours demander.
Mais comme le fait que vous vous seriez opposées à cette décision n'aurait presque surement pas empêché son adoption, ta demande ne sera pas exaucée.
Bonjour et merci de ta réponse. cependant, d'après les textes légaux que j'ai pu lire, l'absence d'un copropriétaire à l'assemblée générale suffit à invalider celle ci sans tenir compte de la possible modification que sa voix aurait entrainée. Aurais tu d'autres arrêts de justice ou d'autres textes qui affirment le contraire ? Merci.