Non convocation a une assemblée générale

jodrak Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2013 - 5 août 2013 à 14:36
jodrak Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2013 - 5 août 2013 à 16:23
Copropriétaire en indivision avec mon père et ma soeur depuis le décès de ma mère d'un appartement en temps partagé, une société qui détient 66% des parts à convoqué une assemblée générale au cours de laquelle il à été décidé de liquider la société en temps partagé et de vendre le bien immobilier. Or, si mon père à bien été convoqué à cette AG, ni ma soeur ni moi ne l'avons été alors que la société de gestion de cette société connaissait la nouvelle situation de propriété de l'appartement qui lui avait été notifié par notre notaire au décès de ma mère. Donc : cela peut-il invalider l'assemblée générale et ses décisions ? S'agissant d'une résidence secondaire détenue pour la période du 15 juillet au 31 Août, nous n'avons pu bénéficier des prestations cette année vu la décision de l'assemblée générale. Pouvons nous demander compensation au liquidateur pour le préjudice subi puisque la décision est à priori invalide ? Merci de vos réponses.

2 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
5 août 2013 à 16:03
Bonjour,

Bien sur, tu peux toujours demander.
Mais comme le fait que vous vous seriez opposées à cette décision n'aurait presque surement pas empêché son adoption, ta demande ne sera pas exaucée.
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jodrak Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2013
5 août 2013 à 16:23
Bonjour et merci de ta réponse. cependant, d'après les textes légaux que j'ai pu lire, l'absence d'un copropriétaire à l'assemblée générale suffit à invalider celle ci sans tenir compte de la possible modification que sa voix aurait entrainée. Aurais tu d'autres arrêts de justice ou d'autres textes qui affirment le contraire ? Merci.
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