Non convocation a une assemblée générale
jodrak
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jodrak Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2013 - 5 août 2013 à 16:23
jodrak Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2013 - 5 août 2013 à 16:23
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jmp59
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5 août 2013 à 16:03
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Bonjour,
Bien sur, tu peux toujours demander.
Mais comme le fait que vous vous seriez opposées à cette décision n'aurait presque surement pas empêché son adoption, ta demande ne sera pas exaucée.
Bien sur, tu peux toujours demander.
Mais comme le fait que vous vous seriez opposées à cette décision n'aurait presque surement pas empêché son adoption, ta demande ne sera pas exaucée.
jodrak
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5 août 2013 à 16:23
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Bonjour et merci de ta réponse. cependant, d'après les textes légaux que j'ai pu lire, l'absence d'un copropriétaire à l'assemblée générale suffit à invalider celle ci sans tenir compte de la possible modification que sa voix aurait entrainée. Aurais tu d'autres arrêts de justice ou d'autres textes qui affirment le contraire ? Merci.