Recours pour nuisances d'un voisin qui loue

lagoya Messages postés 6 Date d'inscription samedi 30 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2018 - 4 août 2013 à 14:27
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 août 2013 à 18:19
Bonjour,


J'habite dans une résidence dite bourgeoise et notre voisin,qui habite sur le continent a acheté un f2 pres de chez nous et depuis douze ans loue à l'année scolaire,et se réserve ,selon le cas,4 semaines en juillet ou août selon ses congés,et loue un mois plein a des taris élevés.Ce qui nous occasionne des nuisances importantes ,et aucunes considérations ^pur nous,ses voisins,il dit être chez lui !!!!! et nous?

Pouvez vous me dire si il est dans la légalité,quels recours nous avons,puisque il a transformé cet appartement en "hôtel" et de ce fait change la destination de cet immeuble dans cette résidence,

merci pour vos réponses.

2 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
4 août 2013 à 14:31
Bonjour
Votre voisin a le droit de louer son appartement ,comme il le désire .
Sauf que pendant ** l'année scolaire ** ces locataires doivent respecter la tranquillité des voisins
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lagoya Messages postés 6 Date d'inscription samedi 30 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2018
4 août 2013 à 15:28
Bonjour,
"
Si j'ai bien compris en dehors de la période "scolaire" les locataires ont le droit de ne pas respecter la tranquillité des voisins ?vous imaginez si dans l'immeuble 5,6 voir plus achètent et font la même chose !!!, c'est la porte ouverte à tout.
Merci pour votre réponse mais je ne pense pas que ce soit la bonne.
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
4 août 2013 à 18:19
Re
Si j'ai bien compris en dehors de la période "scolaire" les locataires ont le droit de ne pas respecter la tranquillité des voisins 

Heu, je n'ai pas dit celà.Ces locataires ainsi que lui doivent respecter le réglement de copropriété .
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