Qui paye un appel de fond après une vente?

Bonjour,

J'ai vendu mon bien - appartement en copropriété - remise des clés chez le Notaire.
Le syndic a remis au Notaire un état (frais de mutation) indiquant que seuls, je devais payer les frais de mutation - sans autre sommes restant dûes.

Le jour de la remise des clés chez le Notaire - au moment de la signature de l'acte, les acquéreurs se sont apperçus que des travaux, votés lors de la dernière AG - (en principe du par le vendeur) - ne figuraient pas dans l'état établi par le syndic !
Le Notaire a téléphoné au syndic, et en effet, il avait omis d'indiquer qu'il y aurait ces frais à payer.

Je viens de recevoir, un appel de fonds...

Bonjour je vais signer l'acte authentique d'achat d'un appartement. L'ancien propriétaire a payé des appels de fonds dans le cadre d'un projet de travaux (vote fait en Assemblée Générale en 2011). Le financement de ces travaux a été réalisé par 10 appels de fonds. Le dernier appel de fonds a été fait sur ce dernier trimestre 2013.
La réalisation de ces travaux est prévue en 2014 (clôture autour de la résidence). Mon notaire vient de m'informer que je devrai rembourser l'intégralité des 10 appels de fonds payés par l'ancien propriétaire alors que ces travaux ont été votés, il y a deux ans. Je pensais que tous les travaux votés avant la promesse de ventre restaient à la charge de l'anci...

Bonjour,
Je loue un double emplacement de parking et j'ai eu la désagréable surprise de voir que l'agence qui gère cette location a effectué un retrait de plus du double de mon loyer mensuel sans m'en avertir au préalable.
Après un appel quelque peu houleux, la comptable m'a tout simplement dit qu'il s'agissait d'un appel de fonds.
Ont-ils le droit de me facturer cela alors que je suis locataire ?
Et sans m'en avertir ?
Ils ont une autorisation de prélèvement concernant les montants du loyer mensuel et non pour d'autres sommes.
Je suis propriétaire de mon logement et le syndicat chargé de la gestion de la copropriété ne fait jamais de prélèvement pou...

Bonjour,

Je me permet de vous solliciter car le syndic de ma copropriété exige des paiements relatifs aux appels de fond sous un délais d'environ 15 à 20 jours suivant la réception.

Le problème que je rencontre c'est que ces appels étant tous les 3 à 4 mois, les montants s'élèvent vite à une somme non-négligeable et je ne suis pas forcément en mesure de les payer sur un seul mois.

Je souhaiterais donc savoir s'il n'y a pas abus de pouvoir de la part de ce syndic qui, si j'échelonne mes paiements, me transmet entre temps des frais de relance systématiques.

La législation ne prévoit-elle pas quelque chose pour ce type de situation ...

Bonjour,

Nous sommes dans un projet d'achat immobilier assez avancé (promesse de vente signée, prêt bancaire obtenu, début de montage du dossier chez le notaire).

Cependant, le vendeur du jour au lendemain nous dits qu'il ne veut plus vendre et est catégorique, il dit qu'il ne viendra pas chez le notaire pour la signature de l'acte authentique...

Nous ne souhaitons donc plus acheté le bien (risque de dégradation de la maison si vente forcée) mais faire jouer la pénalité des 10 % prévue dans la promesse de vente.

Je souhaitai savoir quand est-ce que le notaire fais l'appel de fond à la banque, est-ce avant la signature de l'acte défi...

Bonjour,

Pendant combien de temps faut-il conserver les C.R. d'A.G. et les décomptes de charges lorsque le bien a été vendu ?

Remerciements pour votre aide.

SLTS