Haie mitoyenne?
laline79
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons coupé notre haie(qui est de notre côté de la clôture)car nous avions quelques négligences à l' entretenir correctement.
le voisin qui était d'accord oralement avec mon mari, ne semble plus l'être une fois le travail achevé. Sa femme, nous affirme que c'était une haie mitoyenne et que nous n'avions pas le droit de la couper. Je pense que son mari ne l'avait pas mise au courant, d'où son étonnement virulent.
A t-elle raison, sachant que les troncs se trouvent de notre côté?
Nous avons coupé notre haie(qui est de notre côté de la clôture)car nous avions quelques négligences à l' entretenir correctement.
le voisin qui était d'accord oralement avec mon mari, ne semble plus l'être une fois le travail achevé. Sa femme, nous affirme que c'était une haie mitoyenne et que nous n'avions pas le droit de la couper. Je pense que son mari ne l'avait pas mise au courant, d'où son étonnement virulent.
A t-elle raison, sachant que les troncs se trouvent de notre côté?
2 réponses
Bjr,
Si les troncs sont de votre coté, elle est à vous (si tant est que vos terrains soient bornés)
Existe t-il un écrit spécifiant la mitoyenneté (ou dans vos actes)
Si les troncs sont de votre coté, elle est à vous (si tant est que vos terrains soient bornés)
Existe t-il un écrit spécifiant la mitoyenneté (ou dans vos actes)
Bonjour,
Sa femme, nous affirme que c'était une haie mitoyenne
Pt'ête qu'elle a raison, pt'être qu'elle a tort.
Haie ou clôture ? C'est généralement la plus ancienne qui est mitoyenne.
Si c'est la clôture qui est mitoyenne, la haie devrait être plantée à au moins 40 cm, mais souvent ce n'est pas respecté.
Pas facile à déterminer si la limite n'est pas bornée
Sa femme, nous affirme que c'était une haie mitoyenne
Pt'ête qu'elle a raison, pt'être qu'elle a tort.
Haie ou clôture ? C'est généralement la plus ancienne qui est mitoyenne.
Si c'est la clôture qui est mitoyenne, la haie devrait être plantée à au moins 40 cm, mais souvent ce n'est pas respecté.
Pas facile à déterminer si la limite n'est pas bornée
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