Usage autorisation donné par l'AG au Conseil syndical
fparrinello
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 31 juil. 2013 à 19:42
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 31 juil. 2013 à 19:42
A voir également:
- Usage autorisation donné par l'AG au Conseil syndical
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
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mpmp93
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28 septembre 2015
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31 juil. 2013 à 19:42
31 juil. 2013 à 19:42
Bonjour,
Les travaux d'entretien désignent les travaux nécessaires pour assurer la bonne continuité des mécanismes, structures, etc...
Si ces travaux de peinture sont peu onéreux, ils peuvent effectivement entrer dans les charges d'entretien courant. C'est comme changer les ampoules, les paillassons de halls, etc...
Maintenant, si le montant de ces travaux devient significatif, en général plus de 10% du budget courant, il serait souhaitable que leur exécution passe par:
- demande plusieurs devis,
- soumission des devis en AG,
- vote et approbabtion du devis mieux-disant...
Cordialement
Les travaux d'entretien désignent les travaux nécessaires pour assurer la bonne continuité des mécanismes, structures, etc...
Si ces travaux de peinture sont peu onéreux, ils peuvent effectivement entrer dans les charges d'entretien courant. C'est comme changer les ampoules, les paillassons de halls, etc...
Maintenant, si le montant de ces travaux devient significatif, en général plus de 10% du budget courant, il serait souhaitable que leur exécution passe par:
- demande plusieurs devis,
- soumission des devis en AG,
- vote et approbabtion du devis mieux-disant...
Cordialement