Usage autorisation donné par l'AG au Conseil syndical
fparrinello
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Le Syndic et les membres du Conseil syndical (CS) ont proposé los de la dernière AG un vote en vue de refaire le marquage des parkins aériens de la copropriété (non refait de depuis au moins 10 ans). Personnellement j'ai fait remarquer que ce point ne figurait pas à l'ordre du jour. Après discussion il a été décidé de revoir cette décision lors de la prochaine AG.
Or, je viens d'apprendre que le CS a décidé de faire effectuer ces travaux en utilisant l'autorisation pour travaux d'entretien votée lors de la dernière AG et le Syndic a signé la commande de ces travaux.
Ne s'agit-il pas d'un abus de droit ?
Merci
Or, je viens d'apprendre que le CS a décidé de faire effectuer ces travaux en utilisant l'autorisation pour travaux d'entretien votée lors de la dernière AG et le Syndic a signé la commande de ces travaux.
Ne s'agit-il pas d'un abus de droit ?
Merci
A voir également:
- Usage autorisation donné par l'AG au Conseil syndical
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
1 réponse
Bonjour,
Les travaux d'entretien désignent les travaux nécessaires pour assurer la bonne continuité des mécanismes, structures, etc...
Si ces travaux de peinture sont peu onéreux, ils peuvent effectivement entrer dans les charges d'entretien courant. C'est comme changer les ampoules, les paillassons de halls, etc...
Maintenant, si le montant de ces travaux devient significatif, en général plus de 10% du budget courant, il serait souhaitable que leur exécution passe par:
- demande plusieurs devis,
- soumission des devis en AG,
- vote et approbabtion du devis mieux-disant...
Cordialement
Les travaux d'entretien désignent les travaux nécessaires pour assurer la bonne continuité des mécanismes, structures, etc...
Si ces travaux de peinture sont peu onéreux, ils peuvent effectivement entrer dans les charges d'entretien courant. C'est comme changer les ampoules, les paillassons de halls, etc...
Maintenant, si le montant de ces travaux devient significatif, en général plus de 10% du budget courant, il serait souhaitable que leur exécution passe par:
- demande plusieurs devis,
- soumission des devis en AG,
- vote et approbabtion du devis mieux-disant...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...