écoulement sur mon balcon des autres balcons de la copropriété
R.J
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stephy38 Messages postés 6 Statut Membre -
stephy38 Messages postés 6 Statut Membre -
Bien travillant dans le bâtiment, je ne retrouve pas dans le code de la construction depuis combien d'année, il est interdit que l'eau des autres balcons puissent arriver directement sur mon balcon, terrasse situé en rez de chaussée cela comprends l'eau d'arrosage de plantes et aussi l'eau d'écoulement d'un -climatiseur,
Merci de me renseigner sur cet artcle du code de la construction du non écoulement direct chez son voisin dans un immeuble collectif
Merci de me renseigner sur cet artcle du code de la construction du non écoulement direct chez son voisin dans un immeuble collectif
3 réponses
Il s'agit là des art. du code civil
Voire ici > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/2009-01-31/
Bonsoir et merci !
Voire ici > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/2009-01-31/
Bonsoir et merci !
bonjour, et comment vous faites quand il pleut, qui est responsable?
allez simplement voir le propriétaire et lui demander de trouver une solution. dialoguer sans agressivité est plus intelligent .
et dans le cas où vous ne trouvez pas de terrain d'entente, il faut en parler au syndic qui fera le nécessaire
allez simplement voir le propriétaire et lui demander de trouver une solution. dialoguer sans agressivité est plus intelligent .
et dans le cas où vous ne trouvez pas de terrain d'entente, il faut en parler au syndic qui fera le nécessaire
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