écoulement sur mon balcon des autres balcons de la copropriété

R.J Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2013 - 29 juil. 2013 à 17:46
stephy38 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2013 - 29 juil. 2013 à 21:04
Bien travillant dans le bâtiment, je ne retrouve pas dans le code de la construction depuis combien d'année, il est interdit que l'eau des autres balcons puissent arriver directement sur mon balcon, terrasse situé en rez de chaussée cela comprends l'eau d'arrosage de plantes et aussi l'eau d'écoulement d'un -climatiseur,
Merci de me renseigner sur cet artcle du code de la construction du non écoulement direct chez son voisin dans un immeuble collectif

3 réponses

R.J Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2013
29 juil. 2013 à 17:47
c'est des pissettes,tuyaux sortant des balcons actuelllement
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
Modifié par bern29 le 29/07/2013 à 18:36
Il s'agit là des art. du code civil

Voire ici > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/2009-01-31/

Bonsoir et merci !
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stephy38 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2013
29 juil. 2013 à 21:04
bonjour, et comment vous faites quand il pleut, qui est responsable?
allez simplement voir le propriétaire et lui demander de trouver une solution. dialoguer sans agressivité est plus intelligent .
et dans le cas où vous ne trouvez pas de terrain d'entente, il faut en parler au syndic qui fera le nécessaire
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