Délais de convocation pour assemblée générale extraordinaire
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monbaly
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Bonjour,
Le syndic vient de faire parvenir une convocation pour une assemblée générale extraordinaire dont plusieurs copropriétaires contestent la nécessité. Cette convocation reçue en LRAR le 04/09/2013 ne respecte pas le délais légal de 21 jours puisqu'elle est prévue pour le 17/09/2013. les résolutions à l'ordre du jour concernent de la gestion d'impayés, et particulièrement la fixation du montant de lots dans le cadre de procédure de saisie immobilière. Le dernier point étant la ratification d'une avance de trésorerie exceptionnelle pour couvrir les impayés.
QUESTION
Ces points peuvent ils motiver un délais de convocation raccourci, sachant que les raisons que l'on peut trouver en exemple concerne essentiellement des motivations de sécurité.
De plus l'assemblée générale annuelle doit avoir lieu avant la fin de l'année, et celle-ci pourrait être anticipée afin d'éviter les frais supplémentaires d'une AGE.
Si ce délais est illégal, quel sont les moyens d'annuler l'AG avant sa tenue.
Merci de votre réponse rapide.
Cordialement
Michel Le Moigne
Le syndic vient de faire parvenir une convocation pour une assemblée générale extraordinaire dont plusieurs copropriétaires contestent la nécessité. Cette convocation reçue en LRAR le 04/09/2013 ne respecte pas le délais légal de 21 jours puisqu'elle est prévue pour le 17/09/2013. les résolutions à l'ordre du jour concernent de la gestion d'impayés, et particulièrement la fixation du montant de lots dans le cadre de procédure de saisie immobilière. Le dernier point étant la ratification d'une avance de trésorerie exceptionnelle pour couvrir les impayés.
QUESTION
Ces points peuvent ils motiver un délais de convocation raccourci, sachant que les raisons que l'on peut trouver en exemple concerne essentiellement des motivations de sécurité.
De plus l'assemblée générale annuelle doit avoir lieu avant la fin de l'année, et celle-ci pourrait être anticipée afin d'éviter les frais supplémentaires d'une AGE.
Si ce délais est illégal, quel sont les moyens d'annuler l'AG avant sa tenue.
Merci de votre réponse rapide.
Cordialement
Michel Le Moigne
A voir également:
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- Délai de réparation sous garantie - Guide
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4 réponses
Bonjour
Je ne connais pas grand chose en matière de copropriété. A ta place, je me rendrais à l'ADIL afin d'avoir des informations. Tu trouveras leurs coordonnées sur leur site.
Cdt
Je ne connais pas grand chose en matière de copropriété. A ta place, je me rendrais à l'ADIL afin d'avoir des informations. Tu trouveras leurs coordonnées sur leur site.
Cdt
Bonsoir,
Les règles pour le délai de convocation pour une A.G.E sont les mêmes que pour une A.G.O (21 jours).
Un Syndic peut convoquer les copropriétaires en assemblée, chaque fois qu'il le juge utile. Il a même parfois l'obligation de le faire (à la demande de copropriétaires par exemple).
Cordialement.
Les règles pour le délai de convocation pour une A.G.E sont les mêmes que pour une A.G.O (21 jours).
Un Syndic peut convoquer les copropriétaires en assemblée, chaque fois qu'il le juge utile. Il a même parfois l'obligation de le faire (à la demande de copropriétaires par exemple).
Cordialement.
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