Conseil syndical de coproprieté

voyageursdes airs Messages postés 28 Date d'inscription samedi 29 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015 - 2 août 2013 à 09:27
voyageursdes airs Messages postés 28 Date d'inscription samedi 29 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015 - 6 sept. 2013 à 06:42
Bonjour a tous ,

Je voudrais savoir quelle est la règle pour les pouvoirs envoyer au syndic pour une ag ,qui les distribue et a qui ?
Notre Président de conseil a distribuer plus de 40 pouvoirs a 3 membres du conseil syndical la veille de l'ag ,ceci peut orienter le vote

Merci de votre aide

2 réponses

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
Modifié par Paris... le 2/08/2013 à 09:59
Bonjour,

Lorsque le Syndic reçoit des "Mandats" (Pouvoirs) pour une date précise de convocation à une Assemblée générale, ceux-ci seront remis au président de séance lors de la réunion. Ensuite, chacun des mandats dit "nominatif" est donné à la personne désignée (Mandataire) sur ce dernier qui peut l'accepter ou soi refuser de représenter le Copropriétaire et pour les non-nominatifs (en blanc), le président peut garder pour lui-même plusieurs mandats et proposer de donner les autres à certains copropriétaires présents à la réunion (A.G.).

Le Syndic n'a pas le droit de représenter un Copropriétaire à une Assemblée générale.

Cordialement.
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voyageursdes airs Messages postés 28 Date d'inscription samedi 29 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015 3
2 août 2013 à 11:53
RE: Bonjour,
Dans mon cas précis des pouvoirs en blancs non nominatif ont était récupérer chez le syndic avant l'ag par le Président et distribuer dans la limite des 5% a 2 ou 3 membres de Conseil Syndical ce qui ne laisse pas la possibilités aux autres copropriétaires d'en prendre ,sauf peut être quelque un poser sur la table de signatures .
Nous avons récupéré des fonds d'un ancien litige le syndic précédent ( 29000£ ) cette sommes appartient a tous les copropriétaire ,sont utilisation ne devrait elle pas être soumise a l'AG ?
Dans notre cas des travaux voter en précisant qu'ils seront imputer sur cette sommes sont effectuer ,ceci est il légal alors que ce n'était pas préciser dans la résolution ?
Chaque copropriétaires peut il réclamer sa part de cette sommes ?
Merci pour votre aide ,bien cordialement MN
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voyageursdes airs Messages postés 28 Date d'inscription samedi 29 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015 3
6 sept. 2013 à 06:42
Bonjour,
je n'aie pas eu de réponses ,qui peut me répondre ?

Merci par avance
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