Conseil syndical de coproprieté
voyageursdes airs
Messages postés
33
Statut
Membre
-
voyageursdes airs Messages postés 33 Statut Membre -
voyageursdes airs Messages postés 33 Statut Membre -
Bonjour a tous ,
Je voudrais savoir quelle est la règle pour les pouvoirs envoyer au syndic pour une ag ,qui les distribue et a qui ?
Notre Président de conseil a distribuer plus de 40 pouvoirs a 3 membres du conseil syndical la veille de l'ag ,ceci peut orienter le vote
Merci de votre aide
Je voudrais savoir quelle est la règle pour les pouvoirs envoyer au syndic pour une ag ,qui les distribue et a qui ?
Notre Président de conseil a distribuer plus de 40 pouvoirs a 3 membres du conseil syndical la veille de l'ag ,ceci peut orienter le vote
Merci de votre aide
A voir également:
- Conseil syndical de coproprieté
- Problème antenne copropriété - Forum copropriété
- Problème piscine copropriété ✓ - Forum copropriété
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Copropriété - Guide
2 réponses
Bonjour,
Lorsque le Syndic reçoit des "Mandats" (Pouvoirs) pour une date précise de convocation à une Assemblée générale, ceux-ci seront remis au président de séance lors de la réunion. Ensuite, chacun des mandats dit "nominatif" est donné à la personne désignée (Mandataire) sur ce dernier qui peut l'accepter ou soi refuser de représenter le Copropriétaire et pour les non-nominatifs (en blanc), le président peut garder pour lui-même plusieurs mandats et proposer de donner les autres à certains copropriétaires présents à la réunion (A.G.).
Le Syndic n'a pas le droit de représenter un Copropriétaire à une Assemblée générale.
Cordialement.
Lorsque le Syndic reçoit des "Mandats" (Pouvoirs) pour une date précise de convocation à une Assemblée générale, ceux-ci seront remis au président de séance lors de la réunion. Ensuite, chacun des mandats dit "nominatif" est donné à la personne désignée (Mandataire) sur ce dernier qui peut l'accepter ou soi refuser de représenter le Copropriétaire et pour les non-nominatifs (en blanc), le président peut garder pour lui-même plusieurs mandats et proposer de donner les autres à certains copropriétaires présents à la réunion (A.G.).
Le Syndic n'a pas le droit de représenter un Copropriétaire à une Assemblée générale.
Cordialement.
RE: Bonjour,
Dans mon cas précis des pouvoirs en blancs non nominatif ont était récupérer chez le syndic avant l'ag par le Président et distribuer dans la limite des 5% a 2 ou 3 membres de Conseil Syndical ce qui ne laisse pas la possibilités aux autres copropriétaires d'en prendre ,sauf peut être quelque un poser sur la table de signatures .
Nous avons récupéré des fonds d'un ancien litige le syndic précédent ( 29000£ ) cette sommes appartient a tous les copropriétaire ,sont utilisation ne devrait elle pas être soumise a l'AG ?
Dans notre cas des travaux voter en précisant qu'ils seront imputer sur cette sommes sont effectuer ,ceci est il légal alors que ce n'était pas préciser dans la résolution ?
Chaque copropriétaires peut il réclamer sa part de cette sommes ?
Merci pour votre aide ,bien cordialement MN
Dans mon cas précis des pouvoirs en blancs non nominatif ont était récupérer chez le syndic avant l'ag par le Président et distribuer dans la limite des 5% a 2 ou 3 membres de Conseil Syndical ce qui ne laisse pas la possibilités aux autres copropriétaires d'en prendre ,sauf peut être quelque un poser sur la table de signatures .
Nous avons récupéré des fonds d'un ancien litige le syndic précédent ( 29000£ ) cette sommes appartient a tous les copropriétaire ,sont utilisation ne devrait elle pas être soumise a l'AG ?
Dans notre cas des travaux voter en précisant qu'ils seront imputer sur cette sommes sont effectuer ,ceci est il légal alors que ce n'était pas préciser dans la résolution ?
Chaque copropriétaires peut il réclamer sa part de cette sommes ?
Merci pour votre aide ,bien cordialement MN
La législation juridique et financière évolue en permanence...