Problème de mitoyenneté
bonjour je suis locataire d une maison mityenne depuis 6mois cette maison possede une fosse septique commune avec la maison qui lui est mitoyenne seulement le voisin pretend nous interdire le droit d accet a cette fosse et veut la reboucher en a t il lr droit? cette fosse est la depuis plus de trente ans merci de me repondre
3 réponses
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ContributeurCe n'est pas a vous de régler ce problème mais a votre propriétaire.
Prenez contact avec lui -
mon proprietaire a essaye de resoudre le probleme lui meme mais il ne sait plus comment faire il est embete d ou mes questions pour essayer de lui trouver une solution qui conviendrait aux deux parties le voisin est il en droit d empecher l utilisation d une fosse septique commune ou pasd et peut il la faire reboucher sans l accord de mon proprietaire
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cette fosse a été faire par mon proprietaire et son frere qui habitait la maison mityenne depuis le frere est decede et se femme s est remise avec quelqu un et c est ce monsieur qui en interdit l acces alors qu a l epoque elle a été faite pour les deux maisons apres trente ans je crois que cela est devenu une cervitude j aimerazis juste savoir si il peut en interdire l acces ou la boucher sans rien demander alors qu e la base elle était et est toujours pour les deux maisons
La législation juridique et financière évolue en permanence...