Provisions pour charges
elise2013
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 17 sept. 2013 à 13:35
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Valenchantée
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16 sept. 2013 à 20:26
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Bonjour,
J'ai peut-être mal compris votre question mais la résolution du point 20 précise que l'avance ne sera pas augmentée ... pas qu'elle n'est pas votée.
A savoir : cette avance ne peut pas excéder deux mois de budget prévisionnel.
J'ai peut-être mal compris votre question mais la résolution du point 20 précise que l'avance ne sera pas augmentée ... pas qu'elle n'est pas votée.
A savoir : cette avance ne peut pas excéder deux mois de budget prévisionnel.
elise2013
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16 septembre 2013
16 sept. 2013 à 21:29
16 sept. 2013 à 21:29
Bonjour,
Merci pour votre réponse
Le point 20 : l'ag a voté à l'unanimité que l'avance de trésorerie permanente ne sera pas augmentée.
Lorsque vous dites que l'avance ne peut excéder 2 mois de budget prévisionnel cela veut il dire qu'elle peut être inférieur ?
Merci
Merci pour votre réponse
Le point 20 : l'ag a voté à l'unanimité que l'avance de trésorerie permanente ne sera pas augmentée.
Lorsque vous dites que l'avance ne peut excéder 2 mois de budget prévisionnel cela veut il dire qu'elle peut être inférieur ?
Merci
Valenchantée
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17 sept. 2013 à 13:35
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oui, mais pas supérieure
mpmp93
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17 sept. 2013 à 13:35
17 sept. 2013 à 13:35
Bonjour,
Concernant ceci: Point 24 : la réfection de la voirie privée est proposée. Sans aucun devis ni étude technique présentée, l'AG ne se prononce pas. Sur le champ, le syndic propose une nouvelle résolution « constitution d'une provision pour ces travaux , comme décidé au point 20 ( bizarre ! ), qui seront réalisés en 2014. » Celle-ci est adoptée à la majorité.
Quelque chose de faisable et légal:
- vous écrivez que vous ne refuserez pas de payer les travaux lorsqu'ils seront votés. Que dans l'attente de ce vote, vous avez décidé de placer ces provisions sur votre compte personnel. Et vous vous engagez par écrit et sur l'honneur de payer les sommes dues au moment du vote des travaux. Vous demandez également que d'ici au vote des travaux envisagés, vous ne souhaitez pas payer cette avance de trésorerie pour des travaux en prévision. En conséquence, vous demandez à ne pas être relancé pour ces sommes.
En lettre REC/AR au syndic, copie au président du CS.
Il faut savoir que le syndic a mandat pour recouvrer des sommes dues au titres des dépenses engagées par le syndicat. Or, une avance sur travaux non votés n'est pas une dépense qui a été réalisée. Donc, jusqu'à paiement de ces travaux par le syndicat, il n'y a aucun préjudice pour personne!
Expérience perso: dans une grosse copropriété, 160 lots, plusieurs copropriétaires ont procédé ainsi pour des avances de travaux de futur ravalement. Et le syndic a accepté!
Dans un syndicat (ensemble des copropriétaires), les comptes doivent être juste, jamais déficitaires! Les provisions (fond de roulement) permettent en général de subvenir à des dépenses exceptionnelles et assurer le règlement des factures malgré des copropriétaires momentanément défaillants.
En aucun cas on ne peut relancer un copropriétaire pour des sommes ne correspondant pas à des travaux "envisagés". Par contre, il n'est pas interdit de demander ces sommes si le principe est acté en AG. Celà est courant avec de gros travaux (ravalement par exemple...). Les fonds provisionnés dans ce cas doivent être placés sur un compte d'épargne spécifique et les intérêts acquis reversés au bénéfice des contributeurs au prorata de leur contribution.
A+
Concernant ceci: Point 24 : la réfection de la voirie privée est proposée. Sans aucun devis ni étude technique présentée, l'AG ne se prononce pas. Sur le champ, le syndic propose une nouvelle résolution « constitution d'une provision pour ces travaux , comme décidé au point 20 ( bizarre ! ), qui seront réalisés en 2014. » Celle-ci est adoptée à la majorité.
Quelque chose de faisable et légal:
- vous écrivez que vous ne refuserez pas de payer les travaux lorsqu'ils seront votés. Que dans l'attente de ce vote, vous avez décidé de placer ces provisions sur votre compte personnel. Et vous vous engagez par écrit et sur l'honneur de payer les sommes dues au moment du vote des travaux. Vous demandez également que d'ici au vote des travaux envisagés, vous ne souhaitez pas payer cette avance de trésorerie pour des travaux en prévision. En conséquence, vous demandez à ne pas être relancé pour ces sommes.
En lettre REC/AR au syndic, copie au président du CS.
Il faut savoir que le syndic a mandat pour recouvrer des sommes dues au titres des dépenses engagées par le syndicat. Or, une avance sur travaux non votés n'est pas une dépense qui a été réalisée. Donc, jusqu'à paiement de ces travaux par le syndicat, il n'y a aucun préjudice pour personne!
Expérience perso: dans une grosse copropriété, 160 lots, plusieurs copropriétaires ont procédé ainsi pour des avances de travaux de futur ravalement. Et le syndic a accepté!
Dans un syndicat (ensemble des copropriétaires), les comptes doivent être juste, jamais déficitaires! Les provisions (fond de roulement) permettent en général de subvenir à des dépenses exceptionnelles et assurer le règlement des factures malgré des copropriétaires momentanément défaillants.
En aucun cas on ne peut relancer un copropriétaire pour des sommes ne correspondant pas à des travaux "envisagés". Par contre, il n'est pas interdit de demander ces sommes si le principe est acté en AG. Celà est courant avec de gros travaux (ravalement par exemple...). Les fonds provisionnés dans ce cas doivent être placés sur un compte d'épargne spécifique et les intérêts acquis reversés au bénéfice des contributeurs au prorata de leur contribution.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...